Les subventions de l'Anah pour les propriétaires bailleurs

Pour vous inciter à entreprendre des travaux dans les logements que vous louez, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vous accorde subventions et primes. Décodage.

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Subventions de l'Anah pour faire des travaux
© Adobe Stock

Pour rénover un logement afin d’en améliorer les performances énergétiques, de l’adapter à la perte d’autonomie de l’occupant, ou encore de le réhabiliter de la cave au grenier, en tant que propriétaire bailleur vous pouvez compter sur le soutien financier de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Les travaux doivent être accomplis dans un logement de plus de 15 ans, soit vide et en attente de mise en location, soit à l’occasion du renouvellement du bail si un locataire est déjà en place.

Convention de l'Anah: quelles aides et sous quelles conditions ?

Vous devez signer une convention avec l’Anah, appelée « Louer mieux », par laquelle vous vous engagez à louer votre logement à titre de résidence principale pendant au moins six ou neuf ans, à un loyer modéré. Vous devez également proposer le bien à des locataires dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds qui diffèrent selon la convention signée (intermédiaire, social et très social). A noter : plus les ressources des locataires et les loyers sont bas, plus le montant de la subvention est élevée.

Votre logement, quant à lui, doit faire l’objet d’un diagnostic initial établissant sa dégradation ou son insalubrité. Après la réalisation des travaux, il doit répondre à un seuil minimal de performance énergétique, à savoir au moins l'étiquette énergétique D.

Subvention de l'Anah : les montants

Le montant de la subvention de l’Anah varie en fonction de la nature des travaux entrepris.

Nature des travaux Plafonds des travaux subventionnablesTaux maximaux de subvention
Lourds travaux de réhabilitation1 000 € HT/m² dans la limite de 80 m²/logement (soit 80 000 euros)35%
Sécurité et la salubrité de l’habitat750 € HT/m² dans la limite de 80 m² par logement (soit 60 000 euros)35%
Autonomie de la personne 35%
Réhabilitation d’un logement moyennement dégradé25%
Amélioration des performances énergétiques25%
À la suite d’une procédure RSD* ou d’un contrôle de décence25%
Transformation d’usage25%

* RSD : règlement sanitaire départemental

(Source : Anah)

Une prime pour des travaux d’économie d’énergie

En complément de cette subvention, l’Anah peut également verser la prime « Habiter mieux » de 1 500 euros par logement. Elle est accordée aux propriétaires qui entreprennent des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 35 %. A noter : avant les travaux, une évaluation énergétique doit être menée et des projections réaliser pour démontrer le gain énergétique.

Des aides doublées d’un avantage fiscal

Signer une convention Louer mieux avec l’Anah, en tant que propriétaire bailleur vous ouvre également droit à un abattement fiscal sur vos revenus fonciers bruts tirés du logement. Ce dernier oscille entre 15 % et 30 % dans le régime intermédiaire selon la zone où est situé votre logement, et entre 50 % et 70 % avec un conventionnement social ou très social. En contrepartie, vous devez vous engager à louer votre logement 6 ans, si vous optez pour un contrat avec la seule fiscalité optimisée ou 9 ans si vous optez en plus pour un projet de travaux subventionné. Vous vous engagez également à respecter des plafonds de loyer fixés par l’Anah, à ne pas louer à des personnes de votre famille proche mais à des personnes qui occuperont le bien à titre de résidence principale et dont les ressources sont inférieures à des seuils établis nationalement.

Bon à savoir La déduction fiscale peut être portée à 85 %, quelle que soit la localisation du logement, si pour le louer vous passez par le mécanisme de l’intermédiation locative (dispositif Solibail en Ile-de-France, par exemple).

À qui demander la subvention et comment joindre l’Anah ?

Votre demande doit être adressée la délégation locale de l’Anah ou, dans certaines zones, à la collectivité locale chargée de l’instruction des dossiers. Coordonnées disponibles par téléphone au 0820 15 15 15 (0,05 €/minute + prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 ou sur www.anah.fr.

Vous devez fournir l’imprimé de demande d’aide, la preuve de propriété du logement (avis de taxe foncière), le dossier technique avec les devis détaillés des travaux, ainsi que les plans nécessaires à la compréhension du projet.

Enfin, après les travaux, vous transmettrez les factures des entreprises, le bail signé avec le locataire et la copie de l’avis d’imposition de ce dernier.

Le guide des aides de l'Anah de 2019

Pour en savoir encore plus sur le sujet, vous pouvez consulter le Guide des aides de l’Anah publié en avril 2019.

df
Élodie Toustou
Mis à jour le

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