Comment déclarer les revenus issus de la location meublée

Les loyers qui proviennent de la location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Peu importe que le logement soit loué à titre de résidence principale ou de manière saisonnière, que l’activité soit exercée à titre professionnel ou occasionnel, par l’intermédiaire de plates-formes Internet ou non.

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Les revenus tirés de la location meublés sont désormais imposés au titre des revenus industriels et commerciaux.
Les revenus tirés de la location meublés sont désormais imposés au titre des revenus industriels et commerciaux.

Les revenus tirés de la location d’un logement meublé doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), dès le premier euro ; peu importe que cette activité soit exercée à titre habituel ou occasionnel. Cela concerne également les loyers provenant de logements donnés en location via des plates-formes Internet de mise en relation (Airbnb par exemple).

Imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux

Tant que le montant de vos recettes locatives ne dépasse pas70 000 euros (170 000 euros pour les locations de meublés de tourisme classés, gîtes ruraux et chambres d’hôtes), vous pouvez opter au choix :

  • pour le régime fiscal dit du « micro-BIC », qui a l’avantage de la simplicité. Il vous suffit de reporter le montant de vos recettes sur une déclaration complémentaire à celle de l’impôt sur le revenu (n°2042 C pro, ligne 5 ND, 5OD ou 5PD). L’administration fiscale calculera votre bénéfice imposable en appliquant au montant des recettes déclarées un abattement forfaitaire de 50 % avec un minimum de 305 euros (71 % pour les meublés de tourisme classés, gîtes ruraux ou les chambres d’hôtes). Autrement dit, vos loyers seront soumis au barème progressif de l’impôt mais sur la moitié seulement de leur montant, quelle que soit la réalité de vos charges ;
  • pour le régime du « réel » (voir ci-après). Plus complexe que le « micro-BIC », il peut nécessiter de recourir aux services d’un expert-comptable.

Bon à savoir

Les recettes tirées de la location saisonnière d’une ou plusieurs pièces de votre résidence principale qui n’excèdent pas 760 euros par an sont exonérées et ne sont pas à déclarer à l’impôt sur le revenu.

Si vos recettes sont supérieures à 70 000 euros par an (ou si vous renoncez au micro-Bic), vous relevez automatiquement du régime réel qui vous permet de déduire l’ensemble des charges liées au bien loué (assurances, impôts locaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion, de réparation, d’entretien…) pour leur montant exact et d’amortir le prix du logement, du mobilier et des travaux. Vous devez alors porter le montant de vos recettes sur une déclaration professionnelle n°2031-SD.

Pour en savoir +

La direction générale des finances publiques édite un mini guide dédié aux Loueurs en meublé non professionnel.

Régler les prélèvements sociaux

Si vous exercez une activité de location saisonnièreet que vos recettes annuelles sont inférieures à 23 000 euros, les revenus tirés de votre activité sont considérés comme relevant de la gestion de votre patrimoine privé. A ce titre, vous êtes redevable, en plus de l’impôt sur le revenu, de 17,2 % de prélèvements sociaux, recouvrés en même temps que l’impôt et calculés sur le montant de vos loyers après abattement.

Au-delà de ce seuil de 23 000 euros, votre activité de location saisonnière présente un caractère professionnel. Cela vous oblige alors, en principe, à vous affilier au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI ex-RSI). Plus d’info sur le site de l’URSSAF.

df
Nathalie Cheysson Kaplan
Mis à jour le

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