Colocation : un locataire part, l'autre reste

Il arrive que tous les occupants d’un logement ne déménagent pas au même moment. Le loyer, lui, reste dû. Voici ce que vous devez faire si un locataire part d'un logement, alors que l'autre reste.

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4mn de lecture
Un locataire quitte le logement et pas l'autre
© Adobe Stock

Que la situation soit conflictuelle (séparation, divorce) ou pas (départ d’un colocataire), tant qu’il reste encore un occupant dans les lieux, le propriétaire ne dispose pas de son logement. Mais celui ou ceux qui restent n’ont pas toujours droit à demeurer dans les lieux. Tout dépend qui est titulaire du bail.

Cas n°1 : celui qui reste est titulaire du bail

Celui qui ne veut pas déménager peut-il rester ? Sans l’ombre d’un doute oui, s’il est lui aussi signataire du bail. En effet, le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail qui va se poursuivre automatiquement avec le ou les colocataires en place. Nul besoin de rédiger un avenant au bail ni d’en établir un nouveau ; sauf si la colocation ne concernait que deux personnes et si celle qui reste souhaite poursuivre la location seule.

S’il s’agit d’un bail unique de colocation (signés par tous les colocataires), le bailleur ne peut imposer un nouveau colocataire aux autres. En revanche, si la colocation repose sur plusieurs contrats individuels, le bailleur pourra choisir un nouveau colocataire sans avoir à obtenir l’accord des colocataires restants.

Cas n°2 : celui qui reste n’est pas titulaire du bail

Ce cas de figure concerne principalement les couples. La réglementation diffère suivant leur statut.

Concubins. Si le concubin signataire du bail donne son congé au bailleur en respectant les formalités légales, l’autre devra partir également sauf si le bailleur accepte de signer un contrat de bail avec lui. En revanche, s’il décède ou qu’il abandonne le logement, son concubin pourra rester et prétendre au transfert du bail s’ils vivaient ensemble depuis au moins un an à la date de l’abandon du domicile ou du décès et que leur concubinage était notoire.

PacsésDans le cas d’un couple pacsé, la personne non titulaire du bail peut rester dans le logement en cas de décès ou d’abandon du domicile par le locataire en titre. Cette seconde situation suppose un départ brusque, ce qui n’est a priori pas le cas lorsque le locataire sortant a donné congé au bailleur en bonne et due forme. Dans cette dernière hypothèse, la personne qui habitait avec lui devra partir également, sauf si le bailleur accepte de signer un nouveau contrat de bail avec lui.

Mariés. Concernant un couple marié, chacun est considéré comme locataire en titre du logement et ce, même si le bail n’a été conclu, avant le mariage, que par un seul des époux. En cas d’abandon du domicile, l’époux restant conserve son statut de locataire et peut bénéficier du transfert du bail s’il n’était pas initialement signataire du bail. De même, en cas de décès, l’époux restant a un droit exclusif sur le bail même s’il n’en était pas le signataire initial.

Location : le sort du logement familial en cas de décès

  Bail signé au nom du défunt seul Bail signé au nom des deux
Couple marié Poursuite du bail aux mêmes conditions Poursuite du bail aux mêmes conditions
Couple pacsé Transfert du bail* Poursuite du bail aux mêmes conditions
Concubins Transfert du bail* sous certaines conditions ** Poursuite du bail aux mêmes conditions

* D'autres proches du défunt (parents, enfants ...) peuvent aussi vouloir bénéficier de ce droit au bail. En cas de conflit, il revient au juge d'instance de se prononcer sur l’attribution du logement.

** Seul le concubin notoire qui vivait  avec le défunt depuis au moins un an à la date du décès bénéficie du transfert de bail.

Départ en cours de bail : celui qui part reste solidaire du paiement du loyer

Le cotitulaire qui donne congé avant le terme du bail reste malgré tout tenu au paiement du loyer et des charges, même après son départ, lorsque le contrat contient une clause de solidarité entre tous les titulaires, ce qui est pratiquement toujours le cas.

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) a toutefois limité la portée de cette clause de solidarité. Ainsi, l’obligation solidaire de paiement prend fin au terme d’un délai de six mois à compter de son départ du logement ; sauf si, dans ce délai, un nouveau colocataire le remplace. Dans ce cas, sa solidarité prend aussitôt fin (loi du 6 juillet 1989, article 8-1).

Bon à savoir Le bailleur n’a pas l’obligation de restituer au colocataire qui part, sa quote-part du dépôt de garantie. Ce dernier peut alors s’arranger avec les autres occupants du logement pour la récupérer ou, le cas échéant, se la faire rembourser par le nouvel arrivant.

 

df
Isabelle Gallay
Mis à jour le

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