Votre propriétaire a-t-il le droit d’augmenter votre loyer ?

Votre bailleur peut exiger une hausse de loyer seulement si le contrat de location prévoit une clause de révision. Avec l’expertise de Stéphane Pavlovic, directeur de la Confédération générale du logement.
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Les hausses de loyer ne sont pas libres.
Les hausses de loyer ne sont pas libres.

En cours de bail, qu’il s’agisse d’un logement meublé ou vide, le bailleur ne peut vous imposer une hausse de loyer que si une clause de révision est expressément prévue dans le contrat. Vérifiez-le.

La révision ne peut intervenir qu’une fois par an : soit à la date anniversaire 
de la signature du contrat, soit à la date convenue avec le loueur. Dans ce dernier cas, l’augmentation ne peut pas avoir lieu avant 12 mois. Le bailleur doit toujours vous informer de cette augmentation par lettre ou par courriel.

L’évolution de l’indice de référence des loyers

L’augmentation concerne le loyer hors charges, plafonnée à la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) recalculé chaque trimestre sur les 12 derniers mois et publié par l’Insee. L’indice pris en compte est celui indiqué dans le bail ou, à défaut, le dernier IRL publié à la date anniversaire du bail.

Si le bailleur omet de faire cette révision à la date prévue, il peut l’effectuer uniquement dans les 12 mois qui suivent cette date. La révision de loyer prend alors effet à compter de sa demande. Pour des baux signés à partir du 27 mars 2014, impossible de rattraper les mois oubliés. Si, au bout d’un an, il n’a toujours pas révisé le loyer et si, cette fois, il décide d’y procéder, il doit appliquer le nouvel indice annuel calculé sur le montant du dernier loyer réclamé, toujours sans rattrapage.

À l’issue de la durée du bail – 3 ans pour une location vide, 1 an pour les meublés –, le bailleur peut proposer un loyer plus élevé, mais seulement si ce dernier est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers de logements comparables dans le voisinage. Il doit alors produire des loyers de référence pour justifier une hausse plus importante que l’IRL. Cette possibilité concerne surtout les locataires qui occupent depuis très longtemps un logement dans un quartier qui a vu ses prix flamber.

Cas pratique

Raphaëlle et Pierre ont signé leur bail le 6 juin 2017 avec un loyer de 1 200 euros hors charges.

L’IRL du 1er trimestre 2017 mentionné sur le bail s’élevait à 125,90. À partir du 6 juin 2018, le loyer peut légitimement passer à 1 212,58 euros hors charges car l’IRL du 1er trimestre 2018 est de 127,22.

La formule qui s’applique est la suivante : (ancien loyer × nouvel IRL) ÷ ancien IRL = nouveau loyer

df
Chantal Masson
Publié le