Locataire d'un logement

Locataire d'un logement, qu'il vous ai été loué vide ou meublé, que le bailleur soit un propriétaire privé (un particulier, une SCI, etc.), institutionnel (une banque, une assurance....) ou appartienne au secteur social (un office d'HLM, etc.), qu'il soit loué pour une courte ou une longue durée, vous avez des droits mais aussi des devoirs. Par exemple, le loueur doit respecter des délais et une procédure précise pour vous donner congé ; il ne peut pas augmenter votre loyer comme bon lui semble ; pour juger de votre solvabilité ou de celle de votre caution ; il ne peut vous réclamer que les documents listés dans un décret. De votre côté, vous devez vous conduire en bon père de famille le temps de la location ; vous devez payer les charges mais seulement celles qui sont locatives ; vous ne pouvez pas partir sans donner un préavis ; la sous-location de votre logement est interdite sans l'autorisation du propriétaire...

    • Aide personnalisée au logement (APL)

      Aide personnalisée au logement (APL)

      L'aide personnalisée au logement (APL) concerne les locataires, propriétaires ou accédants à la propriété dans des conditions bien précises.

    • Allocation de logement familiale (ALF)

      Allocation de logement familiale (ALF)

      L'ALF est une aide au logement, pour la résidence principale, destinée aux familles (locataires ou accédantes à la propriété) dont les revenus sont modestes et qui n’entrent pas dans le champ de l’APL.

    • Allocation de logement sociale (ALS)

      Allocation de logement sociale (ALS)

      L'ALS est une aide financière versée à certains locataires ou propriétaires pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Elle est accordée aux personnes ne bénéficiant ni de l'allocation de logement familiale (ALF) ni de l'aide personnalisée au logement (APL).

    • Locataire, propriétaire : les règles du congé pour motif légitime

      Locataire, propriétaire : les règles du congé pour motif légitime

      La loi protège le bailleur contre le non-respect par le locataire de ses obligations élémentaires : c’est le congé pour « motif légitime et sérieux ».

    • Le guide de la location : bail, loyer, travaux, caution...

      Le guide de la location : bail, loyer, travaux, caution...

      De l'état des lieux au dépôt de garantie, en passant par le bail, la hausse de loyer ou de charges, les travaux... Les réponses à toutes les questions que vous vous posez, avant pendant et après une location.

    • Fin d’une location : pourquoi faire un état des lieux ?

      Fin d’une location : pourquoi faire un état des lieux ?

      Lorsque vous quittez une location, un état des lieux doit être fait. Il est comparé à celui qui a été fait lors de votre entrée dans le logement. Attention, récupérer votre dépôt de garantie dépend de cet état des lieux !

    • Les droits du locataire âgé

      Les droits du locataire âgé

      Un propriétaire, dont le locataire est âgé, est en droit de récupérer son logement à la fin du bail. En revanche, il peut être tenu de le reloger dans certaines situations.

    • Comment récupérer son dépôt de garantie

      Comment récupérer son dépôt de garantie

      Votre bailleur tarde à rembourser votre dépôt de garantie ? La somme reversée ne correspond pas à celle que vous escomptiez ? Voici comment procéder.

    • La régulation annuelle des provisions pour charges

      La régulation annuelle des provisions pour charges

      Tous les mois, en plus du loyer, le locataire verse une provision pour charges. Les comptes et la régularisation se font une fois par an.

    • Charges locatives : ce que paie le locataire

      Charges locatives : ce que paie le locataire

      Appartement ou pavillon, un logement génère des frais. Le propriétaire a le droit d’en répercuter une partie sur son locataire, mais pas tout !

    • Locataires : à quoi sert la commission de conciliation ?

      Locataires : à quoi sert la commission de conciliation ?

      La commission de conciliation intervient lorsqu’il y a un désaccord entre un locataire et un propriétaire. Il existe une commission de conciliation dans chaque département. Comment procéder ?

    • État des lieux : une formalité à ne pas négliger

      État des lieux : une formalité à ne pas négliger

      Avant de vous installer dans votre logement, une démarche vous attend : l’état des lieux. Voici sept conseils à suivre absolument. Sinon cela risque de vous coûter cher lorsque vous partirez…

    • La hausse de loyer lors du renouvellement du bail

      La hausse de loyer lors du renouvellement du bail

      Au bout de trois ou six ans, votre bail se renouvelle par tacite reconduction. Ce n’est donc pas un événement… sauf si votre bailleur souhaite relever votre loyer.

    • Hausse de loyer : l'indexation annuelle

      Hausse de loyer : l'indexation annuelle

      Tout augmente ! Le loyer ne déroge pas à cette règle. Mais pendant toute la durée du bail, son montant ne peut évoluer que proportionnellement à l’évolution de l’indice de référence des loyers, une fois par an, à la date convenue, généralement celle de l’anniversaire du bail.

    • Limiter les risques de la caution

      Limiter les risques de la caution

      Se porter caution est un engagement financier à ne pas prendre à la légère. Mesurez bien sa portée et, si possible, posez des limites.

    • L’avance Loca-Pass

      L’avance Loca-Pass

      L’avance Loca-Pass s’adresse aux locataires qui doivent verser un dépôt de garantie au propriétaire bailleur à l’entrée dans le logement, s’il s’agit de leur résidence principale.

    • Fin de la trêve hivernale : quel recours en cas d’expulsion ?

      Fin de la trêve hivernale : quel recours en cas d’expulsion ?

      La trêve hivernale prend fin le 15 mars : cela signifie que les expulsions locatives peuvent de nouveau avoir lieu à partir de cette date.

    • Etat des lieux : à rédiger avec soin

      Etat des lieux : à rédiger avec soin

      Le maître mot d'un bon état des lieux ? La précision ! Indispensable pour entamer de bonnes relations avec son propriétaire et diminuer les risques de conflit à la sortie.

    • Locataires âgés : la loi les protège

      Locataires âgés : la loi les protège

      Sous réserve de remplir certaines conditions d'âge et de ressources, la loi protège les personnes âgées en cas de congé donné par le propriétaire bailleur. Le point.

    • Jusqu'où le loyer peut-il augmenter ?

      Jusqu'où le loyer peut-il augmenter ?

      Le bailleur doit respecter une procédure stricte pour majorer le loyer en cours de bail ou lors de son renouvellement. Mais à la signature du bail, il est relativement libre.

    • Location de vacances : faites respecter vos droits

      Location de vacances : faites respecter vos droits

      La location saisonnière n’est pas soumise aux règles classiques des baux d’habitation. Mais elle est réglementée par des dispositions générales de différents codes qui protègent le locataire.

    • Locataires : quelles sont vos obligations ?

      Locataires : quelles sont vos obligations ?

      En contrepartie de la jouissance du logement qu’il occupe, le locataire est tenu d’appliquer un "cahier des charges" dont le non-respect l’expose à des sanctions.

    • Engager des travaux quand on est locataire

      Engager des travaux quand on est locataire

      Selon l’importance des travaux que le locataire souhaite entreprendre, il lui faudra (ou non) l’autorisation du propriétaire.

    • Comment est fixé le montant de votre loyer ?

      Comment est fixé le montant de votre loyer ?

      À l'entrée dans un logement, le loyer est librement fixé par le propriétaire bailleur. En revanche, en cours de bail, les augmentations de loyer sont strictement encadrées.