Location : réviser un loyer sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL)

Le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé chaque année sur l'initiative du bailleur à la date indiquée dans le contrat de bail, ou à défaut, à la date d'anniversaire de ce contrat. Il est calculé avec l'indice de référence des loyers (IRL).

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L'indice de référence des loyers fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers.
L'indice de référence des loyers fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers.

Quels sont les logements concernés ?

L’utilisation de l'indice de référence des loyers (IRL) pour réviser les loyers concerne les locataires d’un logement loué vide ou meublé occupé à titre de résidence principale, mais exclut les HLM. Il sert uniquement dans le calcul de la révision annuelle du loyer, à condition qu’une clause d’indexation figure en toutes lettres dans le contrat de location, faute de quoi le bailleur doit attendre le renouvellement triennal du bail pour le mettre à niveau, selon une procédure spécifique.

A noter : l’IRL correspond à la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers sur les douze derniers mois.

Quel est le délai de l’application ?

La révision du loyer s’effectue chaque année à la date convenue dans le contrat ou, à défaut, à la date anniversaire du bail. Votre contrat doit, en principe, préciser le trimestre qui sert de référence à la révision du loyer, sinon on se reportera au dernier indice connu le jour de la signature du contrat de location (article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée). Le bailleur dispose d’un an pour vous avertir de la hausse du loyer. La révision prend effet au jour de sa demande et n’est pas rétroactive. Ainsi, si elle est effectuée en cours d’année, elle ne s’appliquera que pour le temps restant à courir.

A noter : le loyer d’un logement soumis à la loi de 1948 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l’IRL.

Quel indice de référence des loyers prendre ?

Le système en vigueur permet de connaître l’indice quelques jours à peine après la fin du trimestre : celui du 1er trimestre est publié vers le 15 avril, celui du 2e vers le 15 juillet, celui du 3e vers le 15 octobre et celui du 4e autour du 15 janvier de l’année suivante.

Comment calculer l'augmentation du loyer ?

L’Insee a établi un tableau de correspondance de l’IRL en prenant une base 100 au 4e trimestre de 1998. C’est à partir de ces valeurs qu’il convient de calculer les augmentations de loyer selon la formule suivante :

Nouveau loyer = (loyer en cours x IRL du dernier trimestre connu) ÷ IRL du même trimestre de l’année précédente.

Exemple pour un bail signé le 1er novembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 700 € (incluant 50 € de charges). La révision est possible au 1er novembre 2019. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 3e trimestre 2018, soit 128,45. Le nouvel indice à la date de réévaluation est celui du 3e trimestre 2019, soit 129,99. Au 1er novembre 2019, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 650 € (le loyer nu) x 129,99/128,45 = 657,79 €.

Bon à savoir : Vous pouvez utiliser le simulateur de l’Institut national de la consommation pour calculer la révision de votre loyer.

Les IRL de 2012 à 2019

Période de référence

Nouvel IRL

Variation annuelle

(Date d'application)

3e trimestre 2019

129,99

+ 1,20 % (15 octobre 2019)

2e trimestre 2019

129,72

+ 1,53 % (11 juillet 2019)

1er trimestre 2019

129,38

+ 1,70 % (11 avril 2019)

4e trimestre 2018

129,03

+ 1,74 % (15 janvier 2019

3e trimestre 2018

128,45

+ 1,57 % (11 octobre 2018)

2e trimestre 2018

127,77

+ 1,25 % (12 juillet 2018)

1er trimestre 2018

127,22

+ 1,05 % (12 avril 2018)

4e trimestre 2017

126,82

+ 1,05 % (12 janvier 2018)

3e trimestre 2017

126,46

+ 0,90 % (12 octobre 2017)

2e trimestre 2017

126,19

+ 0,75 % (13 juillet 2017)

1er trimestre 2017

125,90

+ 0,51 % (13 avril 2017)

4e trimestre 2016

125,50

+ 0,18 %

3e trimestre 2016

125,33

+ 0,06 %

2e trimestre 2016

125,25

0 %

1er trimestre 2016

125,26

+ 0,06 %

4e trimestre 2015

125,28

- 0,01%

3e trimestre 2015

125,26

+ 0,02 %

2e trimestre 2015

125,25

+ 0,08 %

1er trimestre 2015

125,19

+ 0,15 %

4e trimestre 2014

125,29

+ 0,37 %

3e trimestre 2014

125,24

+ 0,47 %

2e trimestre 2014

125,15

+ 0,57 %

1er trimestre 2014

125,00

+ 0,60 %

4e trimestre 2013

124,83

+ 0,69 %

3e trimestre 2013

124,66

+ 0,90 %

2e trimestre 2013

124,44

+ 1,20 %

1er trimestre 2013

124,25

+ 1,54 %

4e trimestre 2012

123,97

+ 1,88 %

3e trimestre 2012

123,55

+ 2,15 %

2e trimestre 2012

122,96

+ 2,20 %

1er trimestre 2012

122,37

+ 2,24 %

df
Christine Lambert
Mis à jour le

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