Dépôt de garantie : quel recours contre le propriétaire qui refuse de la restituer ?

J'ai rendu mon appartement il y a deux mois et le propriétaire ne veut pas rendre ma caution. Selon lui, nous sommes responsables des traces d'humidité sur tous les murs de l'appartement et de la salle de bain car nous n'avons pas chauffé et ventilé l'appartement comme nous aurions dû. La caution ne permet pas de couvrir tous les frais de peinture et de réhabilitation de l'appartement. Sur l'état des lieux sortant, l'agence a bien noté les traces d'humidité apparentes dans chaque pièce.Or, nous estimons que nous ne sommes pas responsables de cette humidité, celle-ci existant déjà à notre arrivée dans l'appartement. Seulement, celles-ci avaient été camouflées par de la peinture et seuls les mots "traces noires" apparaissent sur l'état des lieux entrant.De plus, nous avons alerté à plusieurs reprises le propriétaire des problèmes d'humidité qui nous a simplement dit d'ouvrir plus souvent les fenêtres. Nous avons installé des absorbeurs d'humidité, ceux-ci étaient plein en moins de deux semaines et n'a pas limité l'humidité pour autant. Nous chauffions régulièrement et même plus que nous aurions dû l'appartement étant ma femme et moi très frileux. De plus, les joints aux fenêtres étaient usagés et de l'eau a suinté par les rebords de fenêtre les jours de pluie coulant sur les murs provoquant les traces noires sur les murs de la pièce principale. Il nous arrivait d'éteindre la ventilation dans la salle de bain car le bruit qu'elle faisait était assourdissant et nous empêchait de dormir.Nous avons des photos à l'appui des traces d'humidité.Cependant, depuis deux mois, le propriétaire a pu faire des travaux et réparer par exemple les joints aux fenêtres ou camoufler les problèmes d'humidité.Ma question est la suivante : le propriétaire est-il en droit de ne pas nous rendre la caution et sinon quels moyens de recours avons nous ?

La réponse de notre expert

Le bailleur s’oblige à "délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation", de lui en assurer la jouissance paisible et d’en garantir les vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux, consignés dans l’état des lieux, qui auraient fait l’objet d’un accord exprès sur l’exécution de travaux de réparation (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Ainsi, le bailleur est obligé d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.


  • répondre des dégradations et pertes survenues pendant la durée du contrat de location à l’exclusion de celles survenues par "cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers que le locataire n’a pas introduit dans le logement" ;
  • prendre à sa charge les réparations locatives, sauf celles occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

























df
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