Nuisances sonores : quelles sont les sanctions ?

Pouvez-vous me faire parvenir les différentes références des Codes (pénal, de la Santé, de l'environnement....) traitant des nuisances par le bruit ainsi que le montant des amendes et des dommages et intérêts possibles ?La règlementation locale en semaine de 07h00 à 22h00 et le dimanche, de 10h00 à 12h00 peut-elle s'appliquer ?

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La réponse de notre expert

Le bruit subi du fait de ses voisins peut être sanctionné de différentes manières :























  • les bruits et vibrations provoqués par des travaux entrepris sur le fonds voisin (arrêt de la cour de cassation du 19 février 1992)
  • le bruit provoqué par des voisins dans un quartier où le bruit est pourtant courant (arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 4 juin 1992). En effet, le juge estimait que le droit à la tranquillité et au repos ne saurait être réservé aux seuls habitants des quartiers résidentiels…












df
Publié le