Nuisances de voisinage : dois-je engager une procédure devant le tribunal compétent ?

Je suis importuné par le bruit d'un climatiseur et d'odeurs qui en découlent (appartement situé en dessous). Que puis-je faire ? Le Syndic s'est contenté d'envoyer une lettre à mon voisin. Mon épouse a en sa possession un certificat médical (douleurs pharyngées provoquées par les odeurs se répandent dans l'appartement). Devrais-je en définitive engager une procédure devant le tribunal compétent ?N.B. Une démarche amiable auprès dudit voisin n'a pas abouti...

La réponse de notre expert

Le bruit subi du fait de ses voisins peut être sanctionné de différentes manières :






















  • des émanations d'odeurs ou de fumées polluantes (arrêt de la cour de cassation du 23 février 1982) ;
  • les bruits et vibrations provoqués par des travaux entrepris sur le fonds voisin (arrêt de la cour de cassation du 19 février 1992) ;
  • le bruit provoqué par des voisins dans un quartier où le bruit est pourtant courant (arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 4 juin 1992). En effet, le juge estimait que le droit à la tranquillité et au repos ne saurait être réservé aux seuls habitants des quartiers résidentiels…

Toutefois, le simple fait pour l'auteur d'un trouble de ne pas respecter une norme officielle ne suffit pas à établir le caractère anormal du trouble (arrêt de la cour de cassation du 17 février 1993). Dans cette hypothèse, si la personne fautive peut être condamnée à respecter les prescriptions légales ou réglementaires, elle ne devra des dommages-intérêts à son voisin que si celui-ci subit un trouble excessif.



Par ailleurs, le juge peut obliger l’auteur du trouble à indemniser le requérant pour le dommage qu’il a subi. Il en est ainsi lorsque l’injonction de cesser ou de réparer le trouble se révèle impossible ou quand la victime invoque des répercussions sur son état de santé (arrêt de la cour de cassation du 21 juin 1979).

df
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