Syndic de copropriété bénévole : avantages et inconvénients

Les copropriétaires peuvent eux-mêmes remplir la fonction de syndic et s’occuper de l’immeuble. Cela peut présenter des avantages, mais il faut prendre quelques précautions. Tour d'horizon des avantages, inconvénients et obligations d'un syndic bénévole ou non professionnel.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
Syndic bénévole

Se passer d’un syndic professionnel en confiant la gestion de l’immeuble à un copropriétaire est tentant : moins d’honoraires, une gestion de proximité, ce qui devrait permettre de régler plus vite les problèmes. On parle parfois de syndic bénévole, même s’il est plus juste de le désigner comme syndic non professionnel. Il est élu dans les mêmes conditions qu’un syndic professionnel par l’assemblée générale à la majorité absolue. En revanche, il n’est pas rémunéré, mais peut être remboursé sur le budget de la copropriété pour les frais engagés pour la gestion de la copropriété (téléphone, courrier, etc.).

Bon à savoir

Attention, seul un copropriétaire d’un ou plusieurs lots dans la copropriété peut être syndic non professionnel. A compter du 1er juin 2020, si cette condition disparaît, son mandat devient caduc à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’événement. Durant ce délai, le syndic doit convoquer une assemblée générale afin de désigner un nouveau syndic (article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965).

Les obligations du syndic bénévole

Le syndic non professionnel dispose des mêmes pouvoirs et des mêmes obligations que le professionnel : tenir la comptabilité, convoquer l’assemblée générale, assurer l’entretien de l’immeuble, faire procéder aux travaux, s’assurer du règlement des charges, payer les fournisseurs… Toutefois, il n’est pas obligé d’obtenir une carte professionnelle ni de justifier d’une formation ou d’une expérience particulière. La formation est tout de même conseillée. Elle peut être obtenue auprès de l’Association des responsables de copropriété ou de la Chambre nationale des propriétaires.

Le syndic non professionnel n’est pas tenu de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile. Là encore, compte tenu de la complexité croissante de la législation sur les copropriétés, il est préférable de la souscrire. Comptez une centaine d’euros et ensuite 5 € par lot principal. Enfin, même dans le cas d’une toute petite copropriété, le syndic non professionnel a l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

Les inconvénients du syndic bénévole

Le problème est qu’il est difficile pour les copropriétaires de savoir si le syndic bénévole respecte bien les obligations réglementaires, à moins que l’un d’entre eux ait des compétences en la matière. De plus, cette fonction nécessite de savoir bien utiliser les techniques modernes de comptabilité. Enfin, pour les grosses copropriétés, la tâche peut être insurmontable pour une seule personne.

Bon à savoir

L’adhésion à une association de copropriétaires permet de recevoir de l’aide en cas de besoin (assistance juridique, comptable, gestion du personnel, technique, achat de produits…).

Le syndic coopératif

L’assemblée générale des copropriétaires peut aussi voter pour une forme coopérative. Dans ce cas, quelques copropriétaires sont élus, pour former un conseil syndical. Ensuite celui-ci va élire parmi eux un président, qui sera le « syndic ». Ce système ressemble un peu à un conseil municipal qui élit son maire. Dans la forme coopérative, il s’agit d’une fonction bénévole. Le contrôle de la comptabilité par un expert-comptable est obligatoire. La responsabilité repose sur plusieurs personnes, ce qui est un avantage, mais nécessite une bonne entente entre tous.

Partager cet article :