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Lettre de contestation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires

Vous avez assisté à l’assemblée générale et vous constatez que la répartition des frais induits par le ravalement telle qu’elle a été votée par l’AG n’est pas conforme au règlement de copropriété. En conséquence, vous envoyez une lettre au syndic.

La lettre

Nom
Prénom
Adresse

Nom et adresse du syndic
Adresse

Monsieur le Syndic,

Lors de l’assemblée générale du (donner la date et la situation de la copropriété), vous avez fait voter la résolution n° 25 qui précise que les charges de ravalement sont réparties en charges générales affectées à l’ensemble des bâtiments.

Cette résolution est en contradiction avec les termes du règlement de copropriété. En effet, ce dernier précise en page 47 que de tels travaux qui concernent les murs porteurs sont répartis en charges particulières à chaque bâtiment.

Je vous prie donc de bien vouloir rectifier cette erreur dans les meilleurs délais. Faute de quoi je me verrai dans l’obligation de saisir le tribunal de grande instance, comme le prévoit l’article 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Restant à votre disposition pour envisager les suites que vous comptez donner à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

df
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