Évacuation des eaux usées dans un immeuble

Je suis syndic bénévole d'un immeuble où je suis propriétaire de trois lots. Les eaux usées (en l'occurrence celles des WC) de certains copropriétaires sont évacuées dans la descente des eaux fluviales. Est-ce réglementaire ? Comment dois-je procéder afin que ces copropriétaires fassent le changement de l'évacuation par la colonne descendante prévue à cet effet dans chaque appartement ?

La réponse de notre expert

L’article R.111-8 du code de l’urbanisme énonce que « l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur ».











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