Copropriété : comment organiser une assemblée générale virtuelle ?

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© fizkes

Jusqu’au 31 janvier, pour cause de Covid-19, le syndic de copropriété a le droit d’organiser une assemblée générale (AG) totalement dématérialisée. Il est possible de le lui suggérer, mais c’est à lui de décider. Il en assume les frais éventuels et fixe les modalités pratiques de cette visioconférence. Les copropriétaires sont, par exemple, invités à montrer leur pièce d’identité ou, pour voter, à utiliser l’extranet du syndic, qui implique de disposer d'un code d’accès personnel.

Le syndic peut envoyer le procès-verbal par courrier au président de séance et au scrutateur, afin qu’ils le signent. Les problèmes éventuels de connexion doivent y être mentionnés.

Des assemblées générales électroniques

Les copropriétés ont également le droit d’organiser des assemblées générales électroniques. C’est une disposition instaurée par la loi Elan et le décret du 27 juin 2019 (n° 2019-650, J.O. du 28).

Objectif : permettre à certains copropriétaires, malades ou éloignés par exemple, de participer à l’AG, qui se tient néanmoins normalement, en présentiel, pour les autres copropriétaires. Pour mettre en place cette formule, le conseil syndical doit au préalable en discuter avec le syndic, afin de s’assurer qu’il est techniquement prêt et demander un devis. En effet, c’est à toute la copropriété d’en assumer le coût, et non aux seuls copropriétaires qui utiliseront le service ou au syndic lui-même.

Le prix grimpe parfois jusqu’à 5 euros par an et par lot. Le syndic peut majorer en conséquence le forfait facturé à la copropriété, ou lui demander de régler la facture du prestataire qui fournit la solution de visioconférence et de vote.

Il faut ensuite inscrire cette mesure à l’ordre du jour de la prochaine AG. La résolution doit fixer les modalités pratiques retenues et être votée à la majorité des copropriétaires présents et représentés. Attention, si de nombreux copropriétaires décident, in fine, de participer ainsi à distance, les débats tournent rapidement à la cacophonie, ce qui rend les échanges constructifs plus difficiles.

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Auteur : 
Avec Emile Hagege, Directeur général de l'Association des responsables de copropriété (ARC)
Article publié le