Bruit, odeurs, végétation, animaux... Agir face aux troubles courants de voisinage

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© Antonio Guillem - iStock

Le bruit

La loi est claire, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (article R1334-31 du Code de la santé publique). Les méfaits de l’excès de bruit sont bien connus : irritabilité, anxiété, fatigue, diminution de la vigilance et même troubles cardiovasculaires et augmentation de la tension artérielle. Cependant, pour vivre ensemble, chacun est invité à accepter un minimum de désagréments. « On ne peut pas exiger le silence absolu ! », remarque Christophe Sanson, avocat spécialiste des nuisances sonores. Et n’oubliez pas que vous êtes, vous aussi, le voisin d’un autre.

Comment se comporter en bon voisin ? 

Modérez le son de la télévision ou de la chaîne hi-fi, placez des feutres sous les pieds de chaise, ne faites pas fonctionner votre machine à laver ou sèche-linge la nuit, évitez de claquer les portes, de marcher avec des talons ou de courir dans la cage d’escalier. Ayez également en tête que vos habitudes peuvent être différentes de celles de vos voisins. Par exemple, si vous êtes parent de jeunes enfants, vous aspirez probablement à la tranquillité à l’heure du coucher alors que le jeune homme célibataire qui loge dans l’appartement d’à côté rêve peut-être d’une grasse matinée le dimanche.

Bref, la vie en société nous oblige à tenir compte des personnes qui nous entourent et à accepter certaines nuisances qualifiées de normales. Et même si, dans l’anonymat des villes, les liens sont plus difficiles à tisser – 17 % des Français mais 25 % en région parisienne ne connaissent aucun de leurs voisins par leur prénom, selon une étude de l’Ifop de 2018 –, chacun est invité à créer des liens et à entretenir un petit dialogue régulier, pour maintenir des relations de voisinage au beau fixe. Ces échanges informels sont d’ailleurs des occasions de faire passer quelques messages, afin qu’on puisse mieux vous connaître et vous respecter, comme « je travaille de nuit », « mon épouse est enceinte et se sent très fatiguée », « votre machine à laver est située juste à côté de ma chambre », etc.

Ce qui n'est pas permis 

Contrairement à une idée reçue, aucun habitant n’est autorisé à être bruyant jusqu’à 22 heures. « Il n’y a pas d’heures légales pour faire du bruit », rappelle Christophe Sanson. La différence entre le jour (de 7 heures à 22 heures) et la nuit (de 22 heures à 7 heures) n’est valable que pour les bruits d’origine professionnelle. Parfois, malgré la meilleure des volontés, les bruits de comportement (instrument ou appareil de diffusion de musique, cris, jeux bruyants, impacts de talons sur le sol...) peuvent devenir intolérables et insupportables.

Il est alors conseillé d’engager la conversation avec courtoisie avec son voisin, afin de trouver des solutions de bon sens, comme éloigner les enceintes des cloisons, utiliser des chaussons, etc. Si cette démarche ne donne rien, l’envoi d’une lettre AR s’impose, l’invitant à stopper ces nuisances et lui rappelant le texte de loi. Si le dialogue est rompu ou impossible, il est conseillé de faire appel à un conciliateur de justice. Et puisqu’il s’agit d’une infraction réprimée par le Code de la santé publique (art. R1334- 31), contacter la police ou la gendarmerie est également envisageable. Ces bruits de comportement peuvent être sanctionnés par une amende forfaitaire de 68 euros, voire plus.

Astuces

En cas de réalisation de travaux ou d'activités de bricolage et de jardinage, rendez-vous à la mairie de votre commune pour prendre connaissance de l'arrêté qui s'y applique en matière de tranquilité publique. 

© Kyng Visuals - iStock

Les odeurs

Barbecue, poubelles, usines... provoquent parfois des nuisances olfactives et peuvent constituer des troubles de voisinage répréhensibles.

Grillades : comment se comporter en bon voisin ?

Renseignez-vous d’abord à la mairie pour savoir si un arrêté municipal ou préfectoral n’interdit pas l’usage des barbecues fonctionnant au bois ou au charbon pendant certaines périodes de l’année (notamment en raison de risques d’incendie dans certaines régions). Si vous habitez dans un immeuble ou dans un lotissement, consultez le règlement de copropriété, lequel précise la plupart du temps l’interdiction de l’usage de barbecues. Dans les jardins, l’usage du barbecue est toléré occasionnellement, à condition de ne pas installer l’appareil – qu’il fonctionne au bois ou à l’électricité – sous les fenêtres du voisin. Il n’y a pas de réglementation sur le sujet, il s’agit de simple bon sens. En pratique, mieux vaut placer l’appareil à au moins trois mètres de distance de la limite séparative de propriété. Tenez compte également de la direction du vent pour ne pas incommoder l’entourage avec les fumées et les odeurs. Si votre barbecue est fixe, il doit être installé à l’abri des vents dominants et être raccordé à un conduit de cheminée dépassant d’au moins 40 centimètres les murs alentour.

Ce qui n'est pas permis

Si un voisin ne respecte pas l’arrêté municipal ou préfectoral interdisant l’usage du barbecue, vous pouvez vous appuyer sur ce texte pour porter plainte. En cas d’absence d’interdiction, il n’est pas pour autant permis de déranger son voisinage de manière répétitive avec des odeurs de grillades. Dans tous les cas, pour démontrer les nuisances et dommages causés, la démarche consiste à prendre des photos ou à faire des vidéos des fumées, du noircissement d’un mur, des projections de braises, de cendres, etc., et de recueillir les témoignages d’autres voisins.

Poubelles : comment se comporter en bon voisin ?

Ne laissez pas vos poubelles traîner sur le palier ou ne gardez pas un amoncellement de détritus, voire du fumier, dans votre jardin, les éventuelles mauvaises odeurs s’en dégageant pourraient déranger le voisinage. Ce trouble sera différemment considéré selon le lieu où l’on réside. Par exemple, à la campagne, les odeurs du fumier déposé par un agriculteur sur son champ seront mieux tolérées. On sera plus intransigeant avec un habitant transformant son jardin en dépôt d’ordures. Si vous fabriquez du compost, prenez soin d’installer le bac à distance des fenêtres des voisins, des limites de propriété et à l’abri des vents dominants. Car, en cas de fortes chaleurs, les odeurs de décomposition émanant de ces déchets peuvent être incommodantes. Mieux vaut que ceux-ci soient dans un bac fermé plutôt qu’à l’air libre, en tas. Quant au stockage des tontes de gazon dans un compost, pensez à les laisser préalablement sécher car leur décomposition dégage parfois une odeur très désagréable pendant la fermentation.

Ce qui n'est pas permis

Incommoder régulièrement ses voisins est interdit. Les services d’hygiène de la mairie sont habilités à se déplacer pour constater ce type de trouble. Un simple rappel à la loi et aux règles de salubrité publique, voire une mise en demeure, sera alors adressé au contrevenant par la commune. Un procès-verbal pourra être aussi transmis au tribunal de police.

© Alberto Masnovo - iStock

La pollution visuelle

Une nouvelle fenêtre portant atteinte à son intimité, un abri de jardin ressemblant à une vilaine cabane de chantier, une antenne 5G privant un logement de sa vue... Quelles sont les règles ?

Création d'une fenêtre : comment se comporter en bon voisin ?

Ne percez pas une fenêtre dans un mur situé à moins de 1,90 mètre d’un terrain voisin. Si la vue n’est pas directe mais oblique (il faut tourner la tête pour voir chez le voisin), cette distance est réduite à 60 centimètres (articles 678 et 679 du Code civil). À défaut, vous pouvez créer un jour de souffrance en briques de verre ou carreaux de verre translucide mais non transparent (verre cathédrale), c’est-à-dire une ouverture qui laisse pénétrer seulement la lumière. Autre solution : vous affranchir des distances minimales imposées par le Code civil en passant une convention avec votre voisin, s’il en est d’accord, afin de créer une servitude de vue. Il convient de l’établir devant notaire et de l’enregistrer au bureau des hypothèques.

Ce qui n'est pas permis

Gare au non-respect des limites ci-dessus. Le voisin qui a manqué à ces règles court le risque de devoir, sur décision de justice, supprimer la fenêtre.

Construction d'une cabane, pose d'une parabole : comment se comporter en bon voisin ?

La construction d’une cabane ou d’un abri à outils dans un jardin nécessite une déclaration à la mairie si l’ouvrage dépasse 5 m2. Au-delà de 20 m2, il faut demander un permis de construire. Attention, en secteur protégé (terrain proche d’un bâtiment classé, par exemple), le choix des matériaux est soumis à des règles d’autorisation (renseignements à la mairie).

Ce qui n'est pas permis

Gare à l’abri de jardin qui ressemble à une vilaine cabane de chantier ! Dans le même esprit, il est interdit de défigurer la façade de l’immeuble avec une antenne parabolique ou de transformer une terrasse en dépotoir... Ces nuisances peuvent être qualifiées de troubles esthétiques de voisinage. Dans une copropriété ou un immeuble social, si les antennes fleurissent aux fenêtres, il convient de solliciter le syndicat de copropriétaires, le syndic ou le gestionnaire des logements afin qu’il rappelle à l’ordre les occupants. Même si le droit à une antenne est reconnu, une autorisation est nécessaire pour en installer une sur le toit ou sur un balcon. En cas de terrasse encombrée de matériaux et d’objets divers, la démarche consiste à prévenir le syndic ou le gestionnaire des logements, ou le propriétaire s’il s’agit d’un locataire, afin qu’il intervienne auprès du fauteur de troubles.

© terra24 - iStock

La végétation

La verdure trop abondante occasionne parfois des troubles de voisinage. Le respect de certaines règles permet d’éviter les conflits. 

Haies et arbres en mitoyenneté : comment se comporter en bon voisin ?

Ne plantez pas n’importe quoi, n’importe où. En effet, en bordure de propriété, des règles de distance s’imposent (articles 670 à 672 du Code civil).

Sauf règlements particuliers (dans une copropriété, par exemple) ou usages locaux (renseignements à la mairie), les arbres d’une hauteur de plus de deux mètres doivent être plantés à deux mètres de distance au moins de la limite de la propriété, et les plus petits à un demi-mètre. En cas de différend, la distance d’un arbre sur le terrain voisin se mesure à partir du milieu du tronc. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espalier, dans la mesure où ils apprécient ce type de culture, de chaque côté du mur séparatif sans qu’on soit tenu d’observer de distance particulière, à condition toutefois qu’ils ne dépassent pas la crête du mur. Dans le cas où le mur n’est pas mitoyen, seul son propriétaire a le droit d’y appuyer les espaliers. Quant aux arbres formant la haie mitoyenne ou plantés sur la ligne séparative de deux propriétés, ils sont réputés mitoyens. Lorsqu’ils meurent ou sont coupés ou arrachés, ces arbres sont partagés par moitié.

Ce qui n'est pas permis

Attention aux arbres, arbrisseaux et arbustes plantés à une distance moindre que la distance légale. On peut exiger qu’ils soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée, à moins qu’ils soient là depuis au moins trente ans. Mais si ces arbres, qui bénéficient alors de la prescription trentenaire, meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales.

Branches, racines et fruits : comment se comporter en bon voisin ?

N’accaparez pas tous les fruits de la haie commune. Ils doivent être récoltés (à frais communs entre les deux voisins si on les fait cueillir) et partagés par moitié, peu importe qu’ils tombent naturellement, que la chute ait été provoquée ou qu’ils soient cueillis (article 670 du Code civil).

Ce qui n'est pas permis 

Gare aux branches des arbres, arbustes et arbrisseaux qui s’avancent sur votre terrain. Vous pouvez contraindre votre voisin à les élaguer, mais vous ne pouvez le faire vous-même. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui empiètent sur votre propriété, vous avez le droit de les couper jusqu’à la limite de la ligne séparative. Les fruits tombés naturellement de ces branches appartiennent au propriétaire du terrain.

Débroussaillage : comment se comporter en bon voisin ?

Dans les zones qui sont exposées aux risques d’incendie, il convient de respecter les obligations légales de débroussaillement, notamment celle de débroussailler sur 50 mètres tous les abords de bâtiments lorsqu’ils se trouvent dans ou à moins de 200 mètres d’une forêt, d’une lande, d’un maquis, d’une garrigue... (articles L322-3 et suivants du Code forestier). Les voies d’accès doivent être libérées, les arbres et les branches situés à moins de trois mètres des maisons supprimés, et les plantes et les arbres morts ou malades doivent être éliminés. Vous êtes tenu d’élaguer vos arbres, de laisser un espace de trois mètres entre eux et de supprimer les arbustes sous ces arbres. Ces règles étant précisées localement, renseignez-vous à la mairie.

Ce qui n'est pas permis

En cas de non-respect des obligations légales, vous risquez jusqu’à 1 500 euros d’amende. Si, de son côté, votre voisin ne procède pas au débroussaillage, vous n’êtes pas autorisé à intervenir à sa place sur son terrain. Alertez la mairie pour qu’elle le mette en demeure de débroussailler. En cas d’absence de réaction, elle est en mesure de faire intervenir ses services aux frais de ce voisin négligent.

Feux de végétaux : comment se comporter en bon voisin ?

Renseignez-vous à la mairie pour connaître le mode de traitement des déchets verts mis en place par votre commune (collecte sélective ou déchetterie). Pensez à utiliser les résidus de végétaux comme paillage au pied de certaines cultures ou en compost puisqu’ils sont biodégradables.

Ce qui n'est pas permis

Faire un petit feu au fond du jardin à l’air libre ou dans un incinérateur afin d’éliminer les restes d’élagage, de feuilles mortes ou d’herbes sèches est interdit. Outre les odeurs et les particules fines émises par leur combustion, les risques d’incendie ne sont pas à négliger, particulièrement dans certaines régions. Vous risquez une amende de 450 euros si vous passez outre cette interdiction. Toutefois, des dérogations existent dans certaines communes qui, par exemple, n’ont pas mis en place de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts. Par ailleurs, le préfet du département peut délivrer exceptionnellement une dérogation individuelle pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

© Marina Vedernikova - iStock

Les animaux

À la ville comme à la campagne, nos amis les bêtes sont parfois à l’origine de troubles, voire de tensions entre voisins. 

Animaux domestiques : comment se comporter en bon voisin ?

Aucun règlement de copropriété ni aucun contrat de location (sauf un bail touristique) ne peuvent interdire la détention d’un chien ou d’un chat, mais vous en êtes totalement responsable (article 1243 du Code civil, anciennement article 1385) et vous ne devez pas leur permettre d’errer ou laisser un chien aboyer des heures durant.

Ce qui n'est pas permis

Posséder une dizaine de chats dans un appartement ou transformer une pièce en volière pourra être qualifié de trouble de voisinage. Difficile en effet de respecter les mesures d’hygiène avec tant d’animaux enfermés dans un espace restreint. De même, si un voisin laisse ses animaux faire leurs besoins dans la cour de l’immeuble, vous pouvez en avertir la mairie.

Animaux dangereux : comment se comporter en bon voisin ?

Celui qui a l’envie d’élever un pitbull, un rottweiler, un tosa... doit savoir que, comme les armes, les chiens dangereux sont classés par catégories (loi du 6 janvier 1999) : les chiens d’attaque (première catégorie) et les chiens de garde et de défense (deuxième catégorie). Depuis cette loi, il n’est d’ailleurs plus possible d’acquérir à titre gratuit ou onéreux ceux de première catégorie et d’en importer en France. Seuls sont tolérés ceux qui étaient sur le territoire avant cette date. De plus, ces chiens doivent être tatoués et assurés, être déclarés à la mairie, toujours tenus en laisse et muselés dans un lieu public. Il faut justifier d’une formation, pouvoir fournir une attestation d’aptitude et un permis de détention. Entre l’âge de 8 mois et 1 an, le chien doit faire l’objet d’une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé. À noter que ces chiens ne peuvent être détenus par des enfants mineurs ou des personnes sous tutelle ou déjà condamnées à une peine de prison.

Ce qui n'est pas permis

Si un voisin contrevient à la loi, il s’expose à une peine de prison et à une amende : six mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour l’achat ou l’importation d’un chien de première catégorie, 7 500 euros pour la détention d’un chien par une personne non autorisée, 750 euros pour l’oubli d’évaluation comportementale, et la confiscation du chien qui risque ensuite d’être euthanasié.

Animaux d'élevage : comment se comporter en bon voisin ?

Pas facile d’élever des animaux en ville sans perturber son entourage, car les contraintes liées aux bruits et aux odeurs d’origine animale y sont généralement moins bien tolérées qu’en milieu rural. Pensez-y avant de réaliser votre projet d’élevage (ruche, poulailler, etc.).

Ce qui n'est pas permis

Occasionner des troubles manifestement importants (fortes odeurs de porcherie, par exemple) est interdit. Le plaignant est en droit de demander la réalisation d’aménagements visant à les faire cesser. Qu’il n’hésite pas à solliciter la mairie et les services vétérinaires du département.

Nuisibles : comment se comporter en bon voisin ?

Dans un immeuble collectif, si certains nuisibles (blattes, punaises de lit, souris, rats...) apparaissent dans un appartement, il y a fort à parier qu’ils pullulent ailleurs. Il faut donc se montrer vigilant et traiter le problème dès son apparition pour éviter leur invasion. Le syndic de l’immeuble doit être prévenu afin qu’il fasse procéder à une dératisation, désourisation ou déblattisation générale (parties communes et privatives). Traiter un seul logement serait totalement inefficace. Pour les punaises de lit, il faut agir minutieusement logement par logement infesté (heureusement, elles ne passent pas toujours d’un logement à l’autre). Si, dans un seul local, les conditions d’hygiène sont déplorables, les services de la mairie doivent être avertis.

Ce qui n'est pas permis

Laisser la situation empirer est le pire comportement à adopter. Et chercher le voisin responsable, souvent vain : par exemple, les souris et les rats arrivent fréquemment des égouts et des caves.

© ilkercelik - iStock

Les travaux

Qu’ils soient privés ou publics, ils occasionnent immanquablement des nuisances. Il s’agit de faire la différence entre ce qu’il est normal et anormal de supporter.

Chantiers à l'extérieur

Bruits assourdissants, vibrations, poussière... vivre à côté d’un chantier, même autorisé, n’est pas de tout repos car cette activité est dérangeante par nature. Publics ou privés, les travaux sont soumis à des règles horaires définies par un arrêté municipal qui fixe les créneaux pendant lesquels ils sont autorisés et qui précise l’utilisation possible de certains engins. Parfois, il s’agit de périodes dans l’année. Ainsi, les travaux peuvent être interdits entre le 1er juillet et le 31 août dans des communes touristiques. Avant de porter plainte, locataires et propriétaires souffrant des nuisances d’un chantier doivent contacter la mairie ou la préfecture, demander à consulter les arrêtés municipaux en vigueur dans leur ville, afin de vérifier s’il y a infraction. Réunir des témoignages de voisins également incommodés est un bon réflexe. La réclamation pèsera davantage. Le maire a la possibilité d’adresser à l’entrepreneur une mise en demeure de faire cesser les nuisances.

Travaux dans un immeuble : comment se comporter en bon voisin ?

Lorsque l’on est à l’origine de travaux dans un appartement en copropriété, mieux vaut prévenir les voisins par un affichage dans l’immeuble, en mentionnant leur durée prévisible. Gare au bruit occasionné par le chantier (voir « Cas pratique » ci-après). De plus, si vous envisagez de toucher à des murs porteurs – mais aussi d’abattre de simples cloisons qui, dans des vieux immeubles, peuvent être devenues porteuses – surtout dans les étages inférieurs, il est prudent de contacter le syndic de copropriété et d’obtenir l’avis de l’architecte de l’immeuble. Vous avez intérêt à faire établir un constat d’huissier sur l’état des parties communes et des logements situés au-dessus, à côté et au-dessous de chez vous, de préférence en présence de membres du conseil syndical, pour lui conférer une valeur contradictoire. Ces précautions éviteront que des voisins reprochent des détériorations dues à un chantier.

Ce qui n'est pas permis

Abattre des cloisons sans ces préparatifs est à proscrire, de même que réaliser des travaux en dehors des plages horaires et des jours autorisés. 

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