Des logements à moitié prix à Paris dès le 6 avril

La Ville de Paris lance un nouveau programme de logements en accession moitié moins chers que les prix habituels du marché dans ce secteur, via la mise en place d'un dispositif de bail réel solidaire. On fait le point ici. 

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© Pascale Gueret

Dès ce mardi 6 avril, la Ville de Paris permet aux futurs acquéreurs d'accéder à des logements avec un montant de 5000 euros du m2, soit moitié moins cher que les prix pratiqués habituellement sur le marché. Ce dispositif ne sera toutefois ouvert qu'aux familles de classe moyenne grâce au bail réel solidaire (BRS). 

Comment fonctionne cette nouvelle offre ?

C'est la Foncière de la Ville de Paris (FDVP) qui gère cette nouvelle offre d'accession sociale à la propriété en séparant le foncier du bâti grâce au BRS. Concrètement, La Foncière achète et conserve à perpétuité le foncier. Seul le bâti est vendu à des familles parisiennes pour une durée de 99 ans. Elles doivent verser en complément une redevance de 2,5€ par mois et par m2 à la Foncière, correspondant à la participation foncière. 

Quels sont les critère d'éligibilité ?

Pour être éligible, il faut être une famille appartenant à la classe moyenne. S'ajoutent aussi des critères légaux à respecter : un plafond de ressources est déterminé pour y avoir droit et il est impératif d'en faire sa résidence principale. Pour une résidence secondaire, impossible donc de bénéficier de cette offre. La Mairie de Paris ajoute aussi ses propres conditions : il faut que les prétendants à cette offre possèdent un lien avec la capitale. 

Que se passe-t-il en cas de décès de l'acquéreur ?

Si l'acquéreur décède, la succession se fait au profit de l'héritier. Si ce dernier gagne plus que le plafond de ressources retenu, la FDVP lui rachète le logement en valeur d'achat réévaluée avec l'inflation.

Combien de logements seront commercialisés via cette offre ?

Dès ce mardi 6 avril et pour tout le mois d'avril, c'est ainsi 23 logements, dont un tiers de T3 et une grosse moitié de T4 et plus, qui seront ouverts aux acquéreurs. Par ailleurs, deux autres ensembles seront commercialisés en 2022, parmi 1.000 logements confirmés sur un objectif de 6.000 logements au cours de la mandature qui court jusqu'en 2026. 

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