Succession

Inhumation

Le 30/07/2014 à 2h00
Succession

Le permis d’inhumer est indispensable pour qu’aient lieu les obsèques. Il est souvent demandé par le service des pompes funèbres qui se charge des formalités. Il porte la date et l’heure du décès.

Crémation

Le 30/07/2014 à 2h00

Pour faire procéder à une crémation ou incinération, il faut obtenir une autorisation du maire de la commune du lieu du décès ou, s’il y a eu transport du corps, du lieu de la mise en bière.

Copie de l’acte de décès

Le 30/07/2014 à 1h00
Succession

La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

Certificat d’hérédité

Le 30/07/2014 à 1h00
Succession

Le certificat d'hérédité est nécessaire pour prouver sa qualité d’héritier direct et obtenir, par exemple, le déblocage du compte personnel du défunt ou pour régler certaines formalités à la place du défunt (arrérages de pension…).

Déclaration de décès

Le 30/07/2014 à 1h00
Succession

Tout décès doit être déclaré dans les 24 heures (les jours fériés et les dimanches ne sont pas pris en compte). Toute personne peut le faire.

Gérer un bien en indivision

Le 16/06/2014 à 15h18
Succession

Au décès des parents, les enfants héritent parfois d’une maison familiale en indivision. Quelles sont les solutions pour que cette indivision ne tourne pas au cauchemar ?

Une succession sans notaire

Le 25/03/2014 à 12h36
Succession

Dans certains cas, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé, sans faire appel à un notaire. Donc d’en réduire le coût. Explications pas à pas.

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