Succession

Donations : le calcul des droits

Le 22/01/2016 à 18h08
Succession

Effectuer une donation à des proches ou des tiers occasionne des frais des droits de mutation à régler au fisc et des émoluments à verser au notaire.

Succession : favoriser son concubin

Le 20/01/2016 à 17h48
Succession

Les concubins sont des étrangers en matière de succession. Dans ce cas, souscrire un contrat d’assurance-vie est la solution fiscalement la plus avantageuse pour protéger son partenaire.

​Une succession, ça se prépare !

Le 14/01/2016 à 18h10
Succession

Donner un coup de pouce à vos enfants tout en allégeant les futurs droits de succession ou attribuer un bien à l’un d’eux sans équivoque, c’est possible, à condition que vous organisiez votre succession de votre vivant.

Favoriser son conjoint lors de la succession

Le 24/12/2015 à 11h13
Succession

Découvrez la marche à suivre pour agrandir le périmètre de votre patrimoine commun ou insérer des clauses dans le contrat de mariage qui amélioreront le sort du conjoint survivant.

Comment évaluer les biens d’une succession ?

Le 22/12/2015 à 16h39
Succession

La valeur des biens transmis est évaluée à la date du décès, donc au prix du marché à cette date. Plusieurs abattements peuvent s’appliquer selon les situations

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