​Une succession, ça se prépare !

​Une succession, ça se prépare !
Pour des raisons fiscales ou pour aider leurs enfants, certains parents choisissent d’organiser leur succession de leur vivant. - © eyetoeyePIX

Donner un coup de pouce à vos enfants tout en allégeant les futurs droits de succession ou attribuer un bien à l’un d’eux sans équivoque, c’est possible, à condition que vous organisiez votre succession de votre vivant.

Vos enfants hériteront naturellement de vous. Sans dispositions particulières de votre part, ils se partageront votre héritage à parts égales, le jour venu, dans le cas où vous n’avez plus de conjoint. Si ce dernier est toujours vivant, en revanche, il pourra choisir de recueillir le quart de vos biens en pleine propriété ou, si vous n’avez pas d’enfant d’un autre lit, l’usufruit sur la totalité de vos biens (d’autres options sont possibles si vous avez rédigé un testament ou une donation au dernier vivant). Les enfants se partageront le reste, là encore à parts égales.

Règles, avantages et inconvénients

Cependant, vous pouvez avoir envie de commencer à transmettre plus tôt une partie de vos biens à vos enfants, en leur donnant de votre vivant. Certains parents le font, pour les aider à démarrer dans la vie et à acheter leur premier logement, par exemple. D’autres y voient un intérêt fiscal : les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € tous les quinze ans sur ce qu’ils reçoivent de leurs parents. En organisant une première donation au moins quinze ans avant la succession, il est donc possible de profiter deux fois de cet abattement et des petites tranches du barème (progressif) des droits de succession entre ascendant et descendant.

D’autres encore choisissent cette solution pour attribuer un bien particulier à un des enfants, sans que les frères et sœurs puissent s’y opposer, voire pour avantager l’un d’eux. Mais quel que soit votre objectif, si vous envisagez une donation, certaines précautions s’imposent, selon l’âge des enfants et la composition de votre famille. Par exemple, il est déconseillé aux parents d’effectuer une donation portant sur la résidence principale, même en en conservant l’usufruit. Motif ? Si le couple veut la revendre un jour, il ne pourra le faire qu’avec l’autorisation des enfants… qui parfois s’y opposent.

 

« La donation n’est pas toujours utile pour alléger les droits de succession »

Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris

« Certains parents souhaitent organiser une donation, afin d’éviter que leurs enfants aient des droits de succession trop lourds à régler. Mais lorsque le patrimoine du couple n’est pas très important, ce n’est pas nécessaire. Imaginons les parents de deux enfants qui possèdent des biens communs d’une valeur de 300 000 €. Au décès du premier des époux, seule la moitié des biens communs (150 000 €) tombe dans la succession, l’autre moitié appartenant au conjoint survivant. Souvent, celui-ci décide de garder pour lui l’usufruit de ces biens. S’il a 75 ans, par exemple, la nue-propriété revenant aux enfants représente 70 % de la valeur en pleine propriété, soit ici 105 000 €. Ayant droit à 100 000 € d’abattement sur ce qu’ils recueillent de chaque parent, les enfants n’auront en réalité aucun droit à payer au décès du premier, ni à celui du second. »