Une pension de réversion peut-elle être revalorisée ?

Je touche la pension de réversion de mon mari décédé en 1999, pour un montant de 534 euros. Depuis le calcul de cette pension de réversion, je n'ai plus d'emploi et mes revenus ont diminué. Puis-je prétendre à une revalorisation de cette pension? Y-a-t il un rappel prévu dans ce cas ?

Réponse de l'expert

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est venue modifier les conditions d'octroi des pensions de réversion.

Deux décrets d'application, du 24 août 2004 (n° 2004-857 et 2004-858) ont précisé les dispositions de cette loi.

Dès lors, l'attribution et le service de la pension de réversion prenant effet à compter du 1er juillet 2004 sont soumis à une condition de ressources (décret n° 2004-857 du 24 août 2004).

En cas de dépassement du plafond, une pension différentielle pourra être servie.

Les ressources annuelles du demandeur ne doivent pas dépasser 2080 fois le SMIC horaire, soit 18116,80 € (montant valable au 1er janvier 2009), au moment de la demande de pension.

Si le bénéficiaire vit en ménage, les ressources annuelles du ménage ne doivent pas dépasser 28986,88 € (montant valable au 1er janvier 2009).

Les ressources à retenir sont celles des 3 mois civils précédant la date d'effet de la pension de réversion. Si les ressources dépassent le plafond autorisé, les ressources prises en considération sont celles des 12 mois civils précédant la date d'effet (article R.161-12 du code de la sécurité sociale).

Si la date d'effet est fixée le 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande, les ressources peuvent être examinées sur la période des 3 mois ou 12 mois précédant cette demande (circulaire CNAV 2005/17 du 11 avril 2005 . 143).

A l'exception des ressources expressément exclues, toutes les ressources du demandeur ou du ménage sont retenues, y compris les pensions de réversion servies par les régimes de base. Les ressources sont évaluées comme en matière d'allocation supplémentaire (décret n° 2004-857 du 24 août 2004, article 3).

Le montant de la pension de réversion est fixé à 54% de la pension que percevait ou aurait du percevoir l’assuré décédé. Le montant ainsi obtenu doit être ajouté aux ressources du demandeur afin de vérifier que ces revenus ne dépassent pas le plafond indiqué précédemment.

L'attribution de la pension de réversion n'est pas automatique. Il faut la demander.

Tout assuré qui sollicite le bénéfice d'une pension de réversion doit adresser sa demande à la caisse ou à l'une des caisses qui a procédé à la liquidation des droits à pension de son conjoint (article R 354-1 du code de la sécurité sociale).

Une demande doit également être déposée auprès des organismes complémentaires auxquels l'assuré a cotisé.

Dans les régimes complémentaires, deux conditions sont requises pour percevoir une pension de réversion:

  • une condition de non-remariage ;
  • une condition d'âge (en principe 55 ans) ou d'enfants à charge.

Il convient de s'en remettre aux conditions statutaires de chacune de ces caisses pour connaître les modalités d'attribution de la pension de réversion.

Une fois la pension de réversion octroyée, le conjoint survivant est tenu de faire connaître à la caisse tout changement survenant dans ses ressources. Une éventuelle révision peut alors être appliquée le premier jour suivant la période de trois mois au cours de laquelle a été constaté que les ressources sont devenues inférieures (ou supérieures) à un quart du plafond cité ci-dessus.

Néanmoins, aucune révision n’est plus possible, postérieurement à un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble de ses avantages personnels de retraite (de base et complémentaires) ou à la date de son 65ème anniversaire, alors qu’il ne peut prétendre à de tels avantages (article R.353-13 du code de la sécurité sociale).