Succession : transmettre ses biens à un parent éloigné

Succession : transmettre ses biens à un parent éloigné
En l’absence d’enfant et de conjoint, vous avez toute liberté de transmettre vos biens à qui bon vous semble. - © Steve Debenport.

Si vos biens reviennent à un proche qui n’est ni votre ascendant, ni votre descendant, les droits de succession ou de donation seront élevés. Comment organiser au mieux ce type de transmission ?

Si vous n’avez ni enfants, ni petits-enfants, ni conjoint, vos biens reviennent, en principe, à vos parents s’ils sont encore en vie et que vous étiez enfant unique. Si vous avez des frères et sœurs, ils reçoivent la moitié de vos biens si vos deux parents sont vivants (ceux-ci en recueillent un quart chacun) et les trois quarts si seul votre père ou votre mère est toujours en vie (ce dernier reçoit l’autre quart).

Si vos parents sont décédés, les frères et sœurs héritent de tout. Vos neveux et nièces n’ont droit à rien, sauf s’ils représentent dans la succession leur propre parent (votre frère ou votre sœur) décédé ou qui a renoncé à sa part.

  • À savoir. Si vous n’avez pas d’enfant, vous comptez laisser vos biens à votre conjoint… mais vous n’avez pas envie qu’à son décès, le tout revienne à ses propres neveux, au détriment des vôtres. Vous pouvez consentir à ceux-ci une donation en gardant l’usufruit pour vous et votre conjoint. Ou prévoir un legs résiduel par testament : au décès de votre conjoint, le bien, s’il n’a pas été vendu, sera automatiquement attribué à vos neveux.

Des droits de succession élevés

Si cette répartition ne vous convient pas, vous avez toute liberté, en l’absence d’enfant et de conjoint, de fixer d’autres règles par testament : avantager un frère, gratifier vos neveux au détriment de leurs parents… Vous pouvez tout laisser à qui vous voulez. Le problème ? Les droits de succession sont plus lourds qu’entre ascendant et descendant. Entre frère et sœur, par exemple, l’impôt prélevé sur la succession, après un modique abattement, est calculé au taux de 35 % jusqu’à 24 430 €, et de 45 % au-delà.

Entre parents jusqu’au quatrième degré, c’est-à-dire entre oncle et neveu ou entre cousins germains, un taux unique de 55 % s’applique, là encore après un modique abattement sur l’actif de la succession. Toutefois, quand ils héritent de leur oncle ou de leur tante parce que leurs parents (frère ou sœur du défunt) sont décédés – ou ont renoncé à la succession –, les neveux bénéficient du tarif dont auraient profité leurs parents (soit 35 % et 45 %) et se partagent l’abattement réservé à ces derniers.

  • À savoir. Les parents éloignés héritent du défunt s’il n’y a ni ascendants, ni conjoint survivant, ni frères et sœurs et leurs descendants. L’héritage se partage alors entre la branche maternelle et paternelle du défunt. Dans chaque branche, c’est le cousin le plus proche qui hérite (jusqu’au sixième degré).
QUELS ABATTEMENTS LORS DE LA SUCCESSION ?
Vous transmettez à… Ils bénéficient d’un abattement de…
Votre enfant 100 000 €
L’un de vos petits-enfants 1 594 € (1)
L’un de vos parents 100 000 €
L’un de vos grands-parents 100 000 €
Un frère ou une sœur 15 932 € (2)
Un neveu ou une nièce 7 967 € (3)
Une personne ayant un autre lien de parenté (ou aucun) 1 594 €

(1) Sauf s’ils héritent de leur père ou mère décédé ou ayant renoncé à la succession. Ils se partagent alors l’abattement de 100 000 € de ce dernier. (2) Les frères et sœurs peuvent être totalement exonérés de droits de succession s’ils sont célibataires, veufs ou divorcés ou séparés de corps au moment du décès, s’ils ont, à cette date, plus de 50 ans ou sont atteints d’une infirmité les plaçant dans l’impossibilité de travailler, et s’ils ont constamment vécu avec le défunt dans les cinq années précédant le décès. (3) Ou 15 932 € à partager entre eux s’ils représentent dans la succession leur père ou mère (frère ou sœur du défunt) décédé ou ayant renoncé à la succession.

Préférer la donation

Faire une donation de votre vivant permet de réduire les frais. Certes, pour calculer les droits à payer, le taux et les abattements sont identiques à ceux appliqués lors d’une succession. Mais il existe un abattement spécifique pour les dons de sommes d’argent. Ainsi, si vous avez moins de 80 ans et pas de descendants directs, vous pouvez donner 31 865 € sans impôt à chacun de vos neveux et nièces majeurs (les enfants de vos frères et sœurs, à l’exclusion des neveux par alliance).

De plus, il vous est possible de conserver pour vous l’usufruit des biens donnés. Outre que cela vous autorise à continuer à en jouir et à percevoir les revenus éventuels qu’ils procurent, cela entraîne une économie d’impôt. Les droits de donation seront en effet calculés sur la seule nue-propriété, évaluée selon votre âge lors de l’opération.

  • À savoir. Pour alléger la facture, le mieux est d'utiliser l’assurance-vie, afin de laisser un capital en franchise totale ou partielle d’impôt aux bénéficiaires. C’est particulièrement avantageux si vous investissez sur le contrat avant 70 ans (exonération totale jusqu’à 152 500 € par personne). Et cela reste encore intéressant pour les sommes placées après cet anniversaire. Elles seront exonérées de droits de succession jusqu’à 30 500 € (abattement à partager entre les bénéficiaires), ainsi que tous les intérêts ou plus-values obtenus grâce à ce que vous avez versé sur votre contrat.