Succession : peut-on adopter les enfants de son épouse pour les faire hériter ?

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© simpson33 - iStock

Oui, c’est possible. L’adoption va créer un nouveau lien de filiation entre vos enfants et votre conjoint tout en maintenant leur filiation biologique. Vos enfants auront les mêmes droits dans la succession de votre second époux, y compris en ce qui concerne la réserve, qu’un enfant biologique.

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    Coté fiscalité, les droits de succession seront calculés au tarif applicable entre parents et enfants, avec l’abattement de 100 000 euros renouvelable tous les quinze ans.

    L’adoption permet ainsi de contourner des obstacles. Car, aux yeux de la loi française, votre second mari est un étranger pour vos enfants et ils n’ont pas vocation à hériter de lui. Rien n’interdit à celui-ci de leur léguer des biens. Mais s’il a des enfants – d’une union précédente ou avec vous –, il sera limité par la réserve héréditaire. S’il n’a pas d’enfant, il peut leur laisser la totalité de son patrimoine. Mais du fait de l’absence de lien de parenté, les droits de succession seront calculés au taux de 60 %.

    Adoption simple ou plénière ?

    La procédure d’adoption simple est aujourd’hui devenue la voie privilégiée pour adopter l’enfant de son conjoint. Elle concerne neuf adoptions simples sur dix. Si elle est possible quel que soit l’âge des enfants, elle intervient souvent tardivement. Dans 78 % des cas, c’est le beau-père qui fait la démarche, à 58,8 ans en moyenne.

    Pour adopter les enfants de son conjoint, il n’y a pas de condition de durée de mariage. En principe, votre conjoint doit avoir dix ans de plus que vos enfants. Mais les juges peuvent autoriser l’adoption même quand la différence d’âge est moindre. Si vos enfants sont majeurs, seul leur consentement est requis. S’ils sont mineurs, leur consentement ne s’impose que s’ils ont plus de 13 ans, et vous devez donner votre accord ainsi que votre « ex », s’il est toujours en vie.

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