Succession : les droits du nouveau conjoint en cas de remariage

Succession : les droits du nouveau conjoint en cas de remariage
Il est possible de concilier la protection de son nouveau conjoint avec les intérêts de ses enfants nés d’une précédente union. - © Linda Kloosterhof.

Le testament reste le meilleur outil pour privilégier votre conjoint d’une seconde union. Il vous permet d’attribuer vos biens comme vous l’entendez.

Dans une famille recomposée, la loi confère à votre « nouveau » conjoint un quart de votre succession en pleine propriété, sans possibilité d’option pour l’usufruit. Tant que votre succession n’est pas partagée, il reste en indivision avec vos enfants. Ainsi, le quart dont il aura hérité sera définitivement perdu pour les enfants de votre première union et profitera au décès de votre conjoint à ses propres enfants. Mais il est possible de vous affranchir en partie de ces règles légales.

Donation au dernier vivant et testament

Comme n’importe quel couple marié, vous pouvez passer par le biais d’une donation au dernier vivant. Mais il est également possible de rédiger un testament. Entre conjoints, ce document a les mêmes effets qu’une donation au dernier vivant : la part que vous pouvez laisser à votre conjoint est la même qu’avec une donation au dernier vivant. Dans les deux cas, votre conjoint aura la possibilité d’utiliser le « cantonnement », c’est-à-dire qu’il pourra ne prendre qu’une partie de ce que vous lui avez laissé, s’il estime ne pas avoir besoin du tout.

Le testament, un instrument sur mesure

Un testament offre un peu plus de souplesse qu’une donation au dernier vivant. Avec ce type d’acte juridique, vous ne pouvez qu’améliorer les droits de votre conjoint, sans être en mesure de le priver de certains acquis, même si vous avez la possibilité de décider de l’attribution de certains biens. Il vous est ainsi possible d’augmenter ses droits dans votre succession tout en le privant de certains droits que la loi lui confère.

Par exemple, avec un testament, vous pouvez le priver du quart de l’héritage en pleine propriété auquel il a droit et lui léguer l’usufruit de la totalité ou d’une partie de votre succession, pour lui permettre de conserver son train de vie. Vous conciliez ainsi la protection de votre nouveau conjoint avec les intérêts de vos enfants nés d’une précédente union. Au décès de votre conjoint, vos enfants pourront ainsi récupérer la totalité de votre patrimoine en pleine propriété.

  • À savoir. Il est possible, à tout moment, de détruire un testament pour en rédiger un nouveau, de façon à l’adapter, au fil du temps, aux évolutions de votre vie familiale. Cela présente l’intérêt d’être moins coûteux que de révoquer une donation au dernier vivant, puis d’en consentir une autre.

Donation et legs graduel

Si vous souhaitez privilégier votre nouveau conjoint mais ne pas priver pour autant vos enfants d’une partie de leur héritage – et favoriser indirectement ceux de votre conjoint –, vous pouvez prévoir la transmission de vos biens en deux temps, via une donation ou un legs graduel. Ces deux opérations vous permettent de donner de votre vivant ou léguer par testament un ou plusieurs biens en pleine propriété à votre conjoint et de lui imposer de les conserver toute sa vie, afin qu’il les transmette à son décès à un second bénéficiaire : vos enfants, qu’il s’agisse de ceux que vous avez eus ensemble ou de ceux nés d’une première union (peu importe qu’il n’y ait pas de lien de parenté entre le premier et le second bénéficiaire).

Par ce biais, vous évitez à votre conjoint de se retrouver en indivision avec vos enfants et lui permettez de profiter des biens donnés ou légués jusqu’à sa mort. Et vous vous assurez qu’il ne pourra pas les vendre, ni les donner ou les léguer à ses propres enfants.

Seul inconvénient : si une donation ou un legs graduel peut en principe porter sur toutes sortes de biens, il faut qu’ils soient identifiables au jour de la donation ou de la succession. Cela signifie qu’une donation ou un legs graduel ne peut porter que sur des biens immobiliers ou un portefeuille de titres.

  • À savoir. L’assurance-vie est une excellente solution pour transmettre un capital hors succession à votre nouveau conjoint. Il le percevra en plus des droits qu’il aura dans votre succession, sans impôt à payer, que vous ayez alimenté votre contrat avant ou après vos 70 ans.

Les inconvénients de l’indivision

À votre décès, si vous laissez une partie de votre succession en pleine propriété à votre conjoint, il risque de se retrouver en indivision avec vos enfants nés d’une précédente union. Cette situation n’est pas forcément très confortable, car ils devront prendre ensemble les décisions relatives aux biens indivis : à la majorité des deux tiers pour les actes de gestion courante et à l’unanimité pour tous les autres. En outre, vos héritiers pourront contraindre votre conjoint à sortir de l’indivision et demander le partage de la succession.

« La donation graduelle permet de transmettre davantage au conjoint »

Olivier Lecomte, notaire à Carrières-sur-Seine (Yvelines)

« Si votre objectif est d’offrir une sécurité à votre nouveau conjoint, il peut être intéressant de lui consentir une donation graduelle, plutôt qu’un legs, et de demander en parallèle à vos enfants de signer un acte de renonciation anticipée à l’action en réduction à son profit. Cela permet de transmettre à votre conjoint davantage que la quotité disponible spéciale entre époux, puisque vos enfants acceptent par cet acte de renoncer par avance à agir contre toute donation qui empiéterait sur tout ou partie de leur part de réserve. C’est un acte lourd de conséquences qui exige la présence de deux notaires. Mais grâce à la donation graduelle, vous protégez aussi vos enfants, car votre conjoint survivant devra conserver les biens donnés jusqu’à la fin de sa vie – il ne pourra ni les vendre, ni les donner. À son décès, vos enfants sont assurés de les récupérer. »