Succession : le beau-fils peut-il hériter de sa belle-mère ?

Ma grand-mère vient de décéder. Sa seule fille était ma mère qui est aussi décédée. J'ai refusé la succession de ma mère. Nous sommes trois petits enfants héritiers de notre grand-mère. On me dit que je n'hériterais que d'un tiers de 50% de la succession, moins la part de mon père qui serait apparemment d'un quart de la succession. Est-ce vrai ? Pourquoi n'hériterai-je pas d'un tiers de la succession de ma grand-mère (puisque nous sommes trois) du fait que j'ai seulement refusé la succession de ma mère, et non celle de ma grand-mère ?

Réponse de l'expert

Il résulte des dispositions de l’article 804 du code civil que la renonciation à une succession ne se présume pas. Pour être opposable aux tiers, la renonciation doit être faite au tribunal dans le ressort duquel la succession s’est ouverte.

Cela sous-entend qu’il n’est, a priori, pas possible de renoncer par avance à une succession. En tout état de cause, la renonciation doit être expresse.

Le fait d’avoir renoncé à la succession de sa mère prédécédée n’emporte pas renonciation à la succession de sa grand-mère maternelle.

Si la défunte ne laisse à son décès que les enfants de son unique fille prédécédée, ces derniers ont vocation à se partager son patrimoine en parts égales (article 734 du code civil) à moins qu’un testament n’ait été établi.

Toutefois, dans ce dernier cas, les petits-enfants ont vocation à percevoir une part minimale de la succession que la loi leur réserve.

Plus précisément, la réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s’ils sont appelés à la succession et s’ils l’acceptent.
La quotité disponible est la part des biens et droits successoraux qui n’est pas réservée par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités (article 912 du code civil).

En présence d’un enfant vivant ou représenté, le montant de la réserve est de 50% (article 913 du code civil). Cela signifie, qu’en cas de prédécès de l’unique enfant de la défunte, ses enfants qui viennent en représentation, devront au minimum se partager 50% du patrimoine de leur grand-mère maternelle ; celle-ci ayant pu par le biais de libéralités (donations ou testament) distribuer tout ou partie des 50% restants à un autre membre de la famille qui n’avait pas vocation à hériter ou à un tiers.

Il est à noter qu’un gendre n’a pas vocation à hériter de sa belle-mère à moins que cette dernière ait établi un testament en sa faveur, sous réserve des dispositions des articles 912 et 913 du code civil.

Enfin, il convient de préciser que le patrimoine laissé par la défunte à son décès peut notamment comprendre des droits sur un bien immobilier faisant l’objet d’une indivision (articles 815 et suivants du code civil). Tel est le cas notamment lorsque deux personnes sont chacune propriétaire de la moitié d’une maison. En cas de décès de l’une d’elle, ce n’est pas la maison dans son entier qui reviendra à ses héritiers mais uniquement ses droits sur cette maison, à savoir la moitié. Si la défunte laisse plusieurs héritiers, ses droits sur le bien immobilier seront répartis entre eux en parts égales sauf dispositions testamentaires contraires.