Succession : favoriser son concubin

Succession : favoriser son concubin
Si vous souhaitez assurer un minimum de protection à votre concubin, c’est à vous de le prévoir. - © shapecharge

Les concubins sont des étrangers en matière de succession. Dans ce cas, souscrire un contrat d’assurance-vie est la solution fiscalement la plus avantageuse pour protéger son partenaire.

La personne avec laquelle vous partagez votre vie sans être marié n’a aucun droit dans votre succession (abattement de 1 594 €). Cette règle s’applique quelle que soit la durée de votre vie commune, et même si vous avez eu des enfants ensemble. À votre décès, ce sont vos enfants (ou vos parents et/ou vos frères et sœurs, voire des parents plus éloignés, si vous n’avez ni enfant, ni petit-enfant) qui hériteront de la totalité de vos biens.

Si vous souhaitez assurer un minimum de protection à votre concubin, c’est à vous de le prévoir. Avec un obstacle de taille ! Si vous lui transmettez une partie de vos biens, que ce soit de votre vivant par donation ou après votre décès, via un testament, les droits à payer seront calculés selon le barème applicable entre personnes non parentes, c’est-à-dire au taux unique de 60 % !

Souscrire un contrat d’assurance-vie

Ouvrir un contrat d’assurance-vie en faveur de votre concubin est la meilleure des solutions pour lui léguer un capital après votre décès. Ce capital sera transmis hors succession : cela signifie qu’on n’en tiendra pas compte ni pour calculer la part d’héritage qui doit revenir à chacun de vos héritiers, ni pour apprécier si vos enfants ont bien reçu leur part de réserve.

Une limite tout de même : si vous avez des enfants, vous ne pouvez pas transférer sur ce contrat la totalité de votre fortune, ce qui reviendrait à les déshériter. Autrement dit, les primes versées ne doivent pas être manifestement excessives. Sinon, vos enfants pourront demander que ces primes soient réduites si elles portent atteinte à leur réserve.

Payer des frais réduits pour son contrat

Sur le plan fiscal, cette solution est avantageuse. Dans la plupart des situations, votre concubin n’aura en effet rien à payer sur les capitaux versés par l’assureur.

  • Si vous alimentez votre contrat avant vos 70 ans, le capital qu’il recevra échappera à toute taxation, à condition de ne pas dépasser 152 500 €. Jusqu’à 852 500 €, le surplus est taxé au taux de 20 % ; au-delà de 852 500 €, le taux est de 31,25 %.
  • Si vous alimentez votre contrat après vos 70 ans, votre concubin devra payer des droits de succession sur la fraction des primes dépassant 30 500 €. Ces droits seront calculés au taux de 60 % ; en revanche, la part des primes inférieures à 30 500 € ainsi que les gains échapperont à toute taxation.

Des droits très restreints pour le logement du couple

Si vous aviez acheté votre résidence principale en indivision avec votre concubin, il ne pourra pas en revendiquer l’attribution préférentielle lors du partage de votre succession. Autrement dit, même si votre concubin a les moyens d’indemniser vos héritiers, il n’est pas certain de se voir attribuer la propriété du logement si ces derniers s’y opposent. Si vous étiez seul propriétaire, votre concubin n’aura aucun droit particulier : vos héritiers pourront en toute légalité le mettre à la porte !

L’assurance-vie par l’exemple

Claude a ouvert un contrat d’assurance-vie et désigné Dominique, sa concubine, comme bénéficiaire. Il y a versé 80 000 € avant ses 70 ans, et 50 000 € après.

  • À son décès, la valeur de son contrat est de 170 000 €, dont 110 000 € correspondent aux primes versées sur son contrat avant ses 70 ans (80 000 € de primes + 30 000 € de gains capitalisés).
  • Sur ces 110 000 €, Dominique n’aura aucun droit à payer puisque cette somme est inférieure à 152 500 €.
  • Pour la part des primes versées après les 70 ans de Claude, la base de calcul des droits de succession s’élève à 19 500 € (50 000 € − 30 500 €).
  • Dominique devra donc payer 10 744 € de droits de succession (19 500 − 1 594) × 60 %.

En définitive, après paiement des droits, il lui restera 159 256 € sur les 170 000 € qu’elle a reçus. En revanche, si Claude lui avait légué par testament la même somme de 170 000 €, Dominique aurait dû payer 101 044 € de droits de succession et n’aurait récupéré que 68 956 €.

« Il faut bien rédiger la clause bénéficiaire »

Stéphane Bertou, notaire à Arras (Pas-de-Calais)

« Il est important d’être précis sur la désignation du bénéficiaire, en nommant expressément le concubin (nom, prénoms, date et lieu de naissance) plutôt que d’utiliser la formule « mon concubin ». Cela évite tout problème au décès du souscripteur (l’assuré). En effet, s’il a refait sa vie entre-temps, on ne sait pas s’il a voulu désigner la personne avec laquelle il vivait lors de la souscription du contrat ou celle qui partageait sa vie au moment de son décès. Dernier point : si le souscripteur a des enfants, il doit éviter de vendre tout ou partie de son patrimoine pour verser les sommes sur un contrat d’assurance-vie en faveur de son concubin, notamment s’il a atteint un âge avancé. »