Succession : faut-il faire appel à un notaire ?

Succession : faut-il faire appel à un notaire ?

Après les obsèques d’un parent, de nombreuses questions se posent. Généralement, le notaire reçoit la famille pour faire le point sur le patrimoine du défunt et donner les premières explications sur le règlement de la succession.

Dans le cadre d’une succession, le recours au notaire n’est en principe pas systématique. Pour les petites successions, sans testament, sans immobilier et sans donation au dernier vivant, vous pouvez vous passer de ses services.

Obtenir un acte de notoriété

Mais en pratique, son intervention est souvent incontournable, ne serait-ce que pour obtenir un acte de notoriété servant à identifier les héritiers et leur part dans la succession. Ce document permet de débloquer les comptes bancaires du défunt, de se faire ouvrir le coffre ou d’effectuer le changement de carte grise des véhicules.

Pour les successions plus importantes, le notaire se charge aussi de la déclaration de succession, à déposer au centre des impôts dans un délai de six mois, accompagnée, s’il y a lieu, du paiement des droits de succession.

Il est à noter que les enfants ou le conjoint survivant ne sont pas tenus de souscrire une déclaration de succession lorsque l’actif brut successoral est inférieur à 50 000 €.

Vérifier l’existence d’un testament

Après un décès, le notaire interroge le Fichier central des dispositions de dernières volontés, pour vérifier l’existence d’un testament et les coordonnées du notaire qui le détient.

Il est rare qu'il convoque tous les héritiers dans son bureau pour procéder à une lecture solennelle. En général, il envoie par courrier aux héritiers une copie du testament, dans son intégralité ou simplement l’extrait qui intéresse le destinataire.

L’inventaire du mobilier

Pour éviter ou réduire ces conflits, les héritiers peuvent demander un inventaire des biens mobiliers du défunt. Le notaire se rend sur place avec un commissaire-priseur pour établir la liste des biens (meubles, bijoux, tableaux, etc.) et déterminer leur valeur.

Le coût d’un inventaire est de l’ordre de 1 000 €, précise Sabine Debusigne. En principe, nous le réalisons pour échapper à l’application du système du forfait, peu favorable aux héritiers. Il s’agit alors d’évaluer le mobilier pour le calcul des droits de succession. Mais l’inventaire peut être également exigé si un héritier craint qu’une partie des biens ne soit détournée."

Consulter un notaire avant le décès

Parfois aussi, certains héritiers, craignant des conflits, consultent leur notaire avant même le décès, confie Sabine Debusigne, notaire à Nice. Alors que le proche est en fin de vie, le conjoint veut savoir, par exemple, s’il pourra se maintenir dans le logement, les enfants souhaitent inventorier les biens pour éviter que chacun ne se serve à sa guise, etc. »

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