Succession : donner plus de droits à son conjoint

Succession : donner plus de droits à son conjoint

La part qui revient au conjoint survivant n’est pas toujours suffisante pour assurer son quotidien. Mais il est possible d’améliorer sa situation, notamment grâce à la donation au dernier vivant.

Les droits de votre conjoint sur votre patrimoine dépendent de votre régime matrimonial d’une part, et de la composition de votre famille d’autre part.

Les règles de répartition

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, votre époux conservera, à votre décès, tous les biens qu’il avait acquis avant le mariage et ceux qu’il aura reçus par succession, donation et legs pendant le mariage. Il restera également propriétaire de la moitié des biens communs à votre couple, c’est-à-dire de la moitié des biens que vous aurez acquis ensemble à l’aide de vos revenus depuis votre mariage.

L’autre moitié de vos biens communs ainsi que vos biens propres constitueront votre succession, dont une partie reviendra de plein droit à votre conjoint (sous le régime de la séparation des biens, les droits du conjoint survivant s’exercent uniquement sur les biens propres de son époux).

Si vous avez des enfants, votre époux héritera alors d’un quart de votre patrimoine en pleine propriété ou, s’il préfère (et à la condition que vous n’ayez pas d’enfants d’un autre lit), de la totalité en usufruit (ce qui lui permet de jouir des biens comme il l’entend et d’en conserver les revenus).

Si vous n’avez pas d’enfants, votre conjoint recueillera la totalité de votre succession (exception faite de la moitié de vos biens de famille) si vos deux parents sont décédés (les trois quarts si l’un d’eux est encore en vie ou la moitié si les deux le sont).

Si la succession ne convient pas

Cette répartition n’est pas toujours idéale. Parfois, la part dévolue au conjoint est trop faible, ou mal adaptée à ses besoins.

Par exemple, après avoir recueilli en usufruit la totalité du patrimoine de leur époux défunt, il arrive que certaines personnes regrettent leur choix. Dans cette situation, il leur est en effet impossible de vendre sans l’autorisation des enfants un des biens dont ils ont hérité.

Il peut donc être préférable (notamment si l’ambiance familiale est mauvaise) que le conjoint survivant bénéficie du logement en pleine propriété. Mais la part d’héritage qui lui est légalement échue est parfois trop modeste pour permettre la réalisation d’un tel projet.

Pour remédier à ces inconvénients, le Code civil offre la possibilité à ceux qui le souhaitent d’augmenter la part successorale de leur conjoint grâce à plusieurs outils juridiques.

La donation au dernier vivant : usufruit ou pleine propriété

Vous pouvez tout d’abord opter pour une donation au dernier vivant. Cette donation (forcément notariée) ne produira ses effets qu’à votre décès (comme un testament). Si vous avez des enfants, elle vous permet de donner à votre conjoint :

  • soit l’usufruit de la totalité de votre succession (même s’il y a des enfants d’un autre lit) ;
     
  • soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
     
  • soit la quotité disponible ordinaire de votre succession en pleine propriété (la moitié de votre succession si vous avez un enfant, le tiers si vous en avez deux, le quart si vous en avez trois ou plus).

Le moment venu, votre conjoint est alors libre de choisir celle de ces trois options qu’il préfère. Mais vous avez aussi le droit de décider vous-même à l’avance.

Ainsi, si vous avez des enfants d’un premier lit, il peut être préférable que votre conjoint recueille la totalité de votre héritage en usufruit. C’est le moyen le plus sûr pour qu’à son décès vos enfants récupèrent vos biens. En effet, si vous optez pour une donation en nue-propriété, votre patrimoine sera réparti dans la famille de votre époux.

A contrario, si vous vous êtes remarié avec une personne très jeune, il est souvent préférable d’éviter l’usufruit : l’espérance de vie de vos enfants et celle de votre conjoint étant très proches, les premiers risquent de ne jamais profiter de leur héritage. Mieux vaut, dans ce cas, léguer à son conjoint une partie en pleine propriété, et le reste aux enfants.

Si vous n’avez pas d’enfants et si vos parents sont encore en vie, la donation au dernier vivant permet de les déshériter pour laisser à votre conjoint la totalité de votre succession. Si vos parents sont décédés, votre époux hérite de l’ensemble de votre patrimoine (y compris la moitié des biens de famille qui, sans la donation, serait revenue à vos frères et sœurs).

Testament : écrire pour avantager

Rédiger un testament vous permet également d’augmenter la part successorale de votre conjoint (dans les mêmes proportions que la donation au dernier vivant). Ce dispositif est très souple. À tout moment, vous pouvez revenir sur les dispositions que vous avez prises et en formuler de nouvelles.

Autre avantage : il n’est pas obligatoire (quoique recommandé) de passer par un notaire, puisque vous pouvez rédiger ce document vous-même sur papier libre (à dater et signer pour qu’il soit valable).

Toutefois, afin que votre époux puisse faire valoir ses droits le moment venu, indiquez-lui l’endroit où vous le rangez ; mieux encore, déposez votre testament chez un notaire pour qu’il l’enregistre au fichier central des dispositions de dernières volontés.

Aménager le contrat de mariage

Une troisième solution consiste à modifier votre contrat de mariage devant notaire. Pour assurer une meilleure protection à votre conjoint, vous pouvez, par exemple, transformer vos biens propres (dont vous êtes seul possesseur) en biens communs à votre couple.

À votre décès ces derniers seront déjà pour moitié la propriété de votre conjoint. Mieux : un changement de régime matrimonial vous autorise à prévoir qu’au décès du premier époux le survivant deviendra propriétaire de la totalité des biens communs (et non plus seulement de la moitié), sans que cette disposition réduise la part successorale à laquelle il a droit.

Si vous optez pour le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, vous pouvez même imaginer laisser tout votre patrimoine à votre époux. Vos enfants devront alors attendre son décès pour percevoir leur héritage. Méfiance tout de même… Parce qu’il risque de modifier l’ordre des choses, le changement de régime matrimonial doit s’opérer dans le respect des droits de chacun.

S’ils sont majeurs, les enfants ont trois mois pour accepter le nouveau contrat de mariage de leurs parents ou s’y opposer. En cas de conflit, c’est le juge qui tranche. Néanmoins, lorsque les enfants sont nés d’un premier lit, ils conservent le droit de contester ce changement s’ils estiment, a posteriori, être privés de la part d’héritage qui leur revient de droit.

L’assurance-vie, une autre solution ?

Si vous désignez votre conjoint comme premier bénéficiaire de votre assurance-vie, il recevra à votre décès le capital accumulé sur ce contrat, en plus de sa part d’héritage. Grâce à ce système, vous pouvez donc l’avantager au-delà de ce qui est prévu dans le cadre de la dévolution successorale. Méfiance tout de même : si vous versez des primes manifestement exagérées eu égard à votre patrimoine ou à vos revenus, vos enfants pourront, s’ils s’estiment lésés, demander leur réintégration dans votre succession.

Les droits de votre conjoint

  Part recueillie par votre conjoint dans votre succession
Si vous n’avez pris aucune disposition Si vous avez consenti une donation entre époux ou un legs testamentaire
Si vous avez des enfants communs • soit 1/4 en pleine propriété
• soit la totalité en usufruit
• soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
• soit la totalité en usufruit
• soit, selon le nombre d’enfants :
- 1/2 en pleine propriété (1 enfant) ;
- 1/3 en pleine propriété (2 enfants) ;
- 1/4 en pleine propriété (3 enfants ou plus)
Si vous avez des enfants d’une précédente union 1/4 en pleine propriété
Si vous n’avez pas d’enfants et si vos deux parents sont en vie 1/2 en pleine propriété (1) La totalité en pleine propriété
Si vous n’avez pas d’enfants et si seul un de vos parents est en vie 3/4 en pleine propriété (1) La totalité en pleine propriété
Si vous n’avez pas d’enfants et si vos deux parents sont décédés La totalité en pleine propriété (1) La totalité en pleine propriété

(1) Excepté la moitié des biens de famille.