Succession, donation : les règles

Succession, donation : les règles

Les héritages donnent fréquemment lieu à des conflits de famille. Pour les éviter, il est conseillé de bien préparer sa succession, en respectant les règles et en s'informant sur les mesures dont vous pourriez bénéficier pour alléger votre impôt.
Succession, donation : les règles

Organiser sa succession

En août 2007, la loi a modifié le régime des droits de donation et de succession. En août 2012 certains plafonds et abattements ont été réduits. Les dernières informations pour d'organiser sereinement la répartition de ses biens.

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Succession : donner plus de droits à son conjoint

La part qui revient au conjoint survivant n’est pas toujours suffisante pour assurer son quotidien. Mais il est possible d’améliorer sa situation, notamment grâce à la donation au dernier vivant.

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Laisser ses enfants hériter à sa place

Depuis le 1er janvier 2007, il est possible de renoncer à un héritage parental au profit de ses propres enfants… Une vraie révolution opérée par la réforme des successions.

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Combien vous coûte une donation ?

Si vous envisagez de donner de votre vivant une part de vos biens à vos enfants ou petits-enfants, vous serez amené à conclure un acte notarié. N'oubliez pas de compter les frais de cette donation elle-même.

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Succession : éviter les dettes

Ceux qui acceptent une succession s'engagent en principe à en assumer toutes les dettes. En cas de doute sur leur montant, mieux vaut effectuer un inventaire complet.

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Hériter ou renoncer à une succession ?

Aussi bien préparée soit-elle, une succession laisse plusieurs choix à celles et à ceux qui sont appelés à hériter. A commencer le fait de renoncer à l'héritage, à cause des dettes du défunt.

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Succession : l'égalité de l'enfant adultérin

La loi modifiant les règles de succession comporte une mesure concernant le traitement de l'enfant adultérin. Les enfants nés d'une entorse aux engagements conjugaux ne font plus les frais de la règle morale qui condamnait...

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Comment payer les droits de succession

Le paiement des droits de succession est parfois une étape délicate pour les héritiers. Si nécessaire, l'administration fiscale peut accorder des délais.

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Comment rédiger son testament ?

Le testament ne prend effet qu'au décès du testateur. Il est possible de le rédiger soi-même (c'est alors un testament olographe), à condition de tenir compte de certaines règles.

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Peut-on revenir sur une donation ?

En principe, une donation entre vifs est un acte irrévocable. Celui qui donne un bien s’en sépare définitivement ; il ne peut plus le reprendre… à moins que la loi ne l’y autorise expressément. Tout ce qu’il faut savoir, avec...

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Les donations graduelles et résiduelles

Les donations graduelles et résiduelles permettent de transmettre des biens à deux bénéficiaires successifs et en deux temps. Leurs avantages : le choix des personnes à gratifier et une fiscalité allégée.