Succession, donation : les règles

Les héritages donnent fréquemment lieu à des conflits de famille. Pour les éviter, il est conseillé de bien préparer sa succession, en respectant les règles et en s'informant sur les mesures dont vous pourriez bénéficier pour alléger votre impôt.

  • Organiser sa succession

    Organiser sa succession

    En août 2007, la loi a modifié le régime des droits de donation et de succession. En août 2012 certains plafonds et abattements ont été réduits. Les dernières informations pour d'organiser sereinement la répartition de ses biens.

  • Succession : donner plus de droits à son conjoint

    Succession : donner plus de droits à son conjoint

    La part qui revient au conjoint survivant n’est pas toujours suffisante pour assurer son quotidien. Mais il est possible d’améliorer sa situation, notamment grâce à la donation au dernier vivant.

  • Transmettre une succession grâce à l'assurance-vie

    Transmettre une succession grâce à l'assurance-vie

    L'assurance-vie aide à organiser sa succession, à condition que les primes ne présentent pas un caractère 'exagéré'. En cas de litige, le juge tranche.

  • Laisser ses enfants hériter à sa place

    Laisser ses enfants hériter à sa place

    Depuis le 1er janvier 2007, il est possible de renoncer à un héritage parental au profit de ses propres enfants… Une vraie révolution opérée par la réforme des successions.

  • Combien vous coûte une donation ?

    Combien vous coûte une donation ?

    Si vous envisagez de donner de votre vivant une part de vos biens à vos enfants ou petits-enfants, vous serez amené à conclure un acte notarié. N'oubliez pas de compter les frais de cette donation elle-même.

  • Donation et succession : le calcul des droits

    Donation et succession : le calcul des droits

    Des abattements minorent les droits d’enregistrement des donations et successions. Les règles ont été définies en 2007 et les montants revus en août 2012.

  • La donation partage pour éviter les conflits d'héritage

    La donation partage pour éviter les conflits d'héritage

    Éviter les conflits d'héritage, c'est tout à fait possible. En préparant sa succession de son vivant, en accord avec chacun de ses enfants, et en respectant quelques règles. La donation partage est une des options.

  • Succession : éviter les dettes

    Succession : éviter les dettes

    Ceux qui acceptent une succession s'engagent en principe à en assumer toutes les dettes. En cas de doute sur leur montant, mieux vaut effectuer un inventaire complet.

  • Hériter ou renoncer à une succession ?

    Hériter ou renoncer à une succession ?

    Aussi bien préparée soit-elle, une succession laisse plusieurs choix à celles et à ceux qui sont appelés à hériter. A commencer le fait de renoncer à l'héritage, à cause des dettes du défunt.

  • Succession : quel logement pour le conjoint survivant ?

    Succession : quel logement pour le conjoint survivant ?

    En cas de décès, le conjoint survivant peut continuer à jouir gratuitement du logement pendant un an. Le maintien définitif est également favorisé.

  • Succession : l'égalité de l'enfant adultérin

    Succession : l'égalité de l'enfant adultérin

    La loi modifiant les règles de succession comporte une mesure concernant le traitement de l'enfant adultérin. Les enfants nés d'une entorse aux engagements conjugaux ne font plus les frais de la règle morale qui condamnait l'adultère...

  • Comment payer les droits de succession

    Comment payer les droits de succession

    Le paiement des droits de succession est parfois une étape délicate pour les héritiers. Si nécessaire, l'administration fiscale peut accorder des délais.

  • Comment rédiger son testament ?

    Comment rédiger son testament ?

    Le testament ne prend effet qu'au décès du testateur. Il est possible de le rédiger soi-même (c'est alors un testament olographe), à condition de tenir compte de certaines règles.

  • Peut-on revenir sur une donation ?

    Peut-on revenir sur une donation ?

    En principe, une donation entre vifs est un acte irrévocable. Celui qui donne un bien s’en sépare définitivement ; il ne peut plus le reprendre… à moins que la loi ne l’y autorise expressément. Tout ce qu’il faut savoir, avec l’expertise de Boris Vienne, notaire en Haute-Garonne.

  • Succession : comment transmettre à ses frères et sœurs

    Succession : comment transmettre à ses frères et sœurs

    Vos frères et sœurs n’ont que très peu de droits sur votre héritage. Pour les gratifier d’une partie de votre patrimoine, vous devez agir de votre vivant.

  • Les donations graduelles et résiduelles

    Les donations graduelles et résiduelles

    Les donations graduelles et résiduelles permettent de transmettre des biens à deux bénéficiaires successifs et en deux temps. Leurs avantages : le choix des personnes à gratifier et une fiscalité allégée.

Immobilier, droit du travail, retraite...

Besoin d'une réponse personnalisée ?

Nos experts sont là pour vous accompagner

J'appelle

Du lundi au samedi de 9h à 20h.

0,15 € TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C'est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

Sur le même thème