Succession : comment transmettre à ses frères et sœurs

Succession : comment transmettre à ses frères et sœurs

Vos frères et sœurs n’ont que très peu de droits sur votre héritage. Pour les gratifier d’une partie de votre patrimoine, vous devez agir de votre vivant.

Des règles de succession contraignantes

Sans démarche particulière, leurs projets de transmission ont peu de chances d’aboutir. Les frères et sœurs n’héritent les uns des autres que dans quelques cas précis. Si le défunt laisse des enfants, sa fratrie n’a, par exemple, aucun droit sur sa succession. De même, s’il n’a aucune descendance mais était marié, ses frères et sœurs ne recueillent qu’une part infime de son patrimoine, à savoir la moitié des biens de famille, c’est-à-dire ceux reçus par le défunt de ses parents (par héritage ou donation) et restés dans son patrimoine.

La part qui revient de droit aux frères et sœurs est en revanche plus importante si le défunt n’avait ni conjoint ni descendants.

"Si ses deux parents sont encore vivants, ils reçoivent la moitié de la succession, et les frères et sœurs se partagent l’autre moitié. Ils en recueilleront même les trois quarts si un seul des deux parents est encore en vie", explique Me Jacques Combret, notaire à Rodez.

Ce n’est que lorsque le défunt ne laisse ni enfants, ni petits-enfants, ni parents, ni conjoint que ses frères et sœurs reçoivent la totalité de l’héritage.

Reste que ces règles légales s’appliquent par défaut. Il est donc toujours possible d’y déroger. Chacun est en effet libre de léguer un bien précis à un frère ou une sœur, ou d’accroître la part de la succession qu’ils se partageront, ou encore d’avantager l’un d’eux au détriment des autres. Mais pour cela, il faut rédiger un testament.

Les droits des héritiers à respecter

Attention ! Cette générosité envers la fratrie est limitée par les droits des autres héritiers. Les enfants, par exemple, doivent recevoir une part minimale de l’héritage de leur parent (la "réserve"), dont nul ne peut les priver, sauf s’ils en ont accepté le principe du vivant de leur parent, devant notaire.

Aussi, si le défunt avait des enfants, ses frères et sœurs ne pourront recueillir (au mieux) que la quotité disponible de la succession (soit l’ensemble du patrimoine moins la réserve), dont le montant varie selon la situation familiale.

Mais gare ! Si la quotité disponible leur est entièrement attribuée, elle ne peut plus être utilisée pour protéger d’autres personnes, et notamment le conjoint survivant, qui risque alors d’être pénalisé", avertit Me Combret.

En revanche, en l’absence d’enfants, chacun est libre de laisser ses biens à qui bon lui semble, et donc en totalité, même à ses frères et sœurs. Seule exception : si l’on est marié, le conjoint a droit, au minimum, à un quart de la succession.

Un problème demeure : ce qui revient à la fratrie est amputé de droits de succession très lourds en général. Pour éviter ce coût élevé, si l’on ne tient pas à transmettre un bien particulier (une maison, par exemple), il est parfois judicieux d’investir un capital sur un contrat d’assurance-vie. Si les frères et sœurs sont désignés comme bénéficiaires de ce contrat, ils recevront au décès jusqu’à 152 500 € chacun en franchise d’impôt pour les sommes placées avant 70 ans.

Assurance-vie ou donation

Autre solution : consentir une donation de son vivant. L’impôt à régler est toutefois calculé avec le même barème que les droits de succession.

Il est aussi possible, pour alléger davantage l’impôt, de ne donner que la nue-propriété du bien et d’en garder l’usufruit (la jouissance). Celui-ci disparaîtra au décès du donateur, et les frères et sœurs deviendront pleinement propriétaires du bien sans frais supplémentaires. En effet, dans ce cas, les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété appréciée par rapport à l’âge de l’usufruitier.

Plus la donation est consentie tôt, plus l’avantage fiscal est important, explique Me Combret. Ainsi, par exemple, la donation en nue-propriété d’un bien d’une valeur de 100 000 € par un donateur âgé de 68 ans permettra de n’être imposé que sur 60 000 €. On déduira ensuite l’abattement de 15 932 €, d’où un net taxable de 44 068 €."

De lourds droits de succession

Sur la part d’héritage reçue d’un frère ou une sœur, il est possible de profiter d’un abattement de 15 932 €. Au-delà de cet abattement, l’impôt s’élève à 35 % sur les 24 430 premiers euros, puis à 45 % au-delà.

Toutefois, la transmission est totalement exonérée si trois conditions sont réunies : le frère ou la sœur qui hérite est célibataire, divorcé ou veuf, âgé de plus de 50 ans (ou atteint d’une infirmité le rendant incapable de travailler), et a été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années qui ont précédé le décès.

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