Succession : comment prouver que ce terrain m'appartient ?

Ma mère possédait plusieurs terrains agricoles, celle-ci est décédée voici quelques années et étant fils unique, la quasi totalité de ceux-ci est désormais à mon nom. Il en reste un dont j'ai reçu l'avis d'imposition, que j'ai d'ailleurs réglé sans problème et qui est toujours libellé au nom de ma mère. Je suis d'abord allé consulter le cadastre, puis j'ai écrit à la direction des services fiscaux concernés. Tous deux m'ont confirmé que cette parcelle appartenait bien à ma mère. Donc, je suis allé chez le notaire et celui-ci après vérification, m'a répondu que ce bien avait été certainement acquis avant 1955, ce dont je suis persuadé, et qu'il fallait que je prouve par un acte ou une attestation immobilière l'origine de ce bien. Évidemment, après tant d'années et de recherches, je n'ai rien trouvé. Alors comment prouver que ce terrain m'appartient et pouvoir enfin effectuer le changement de nom, ne serait-ce que pour le vendre ?

Réponse de l'expert

Nous vous informons que la preuve de la propriété peut être apportée par tout moyen (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 20 juillet 1988). Elle se fonde préférentiellement sur un titre, toutefois, à défaut de titre, la propriété peut être établie à partir de présomptions ou d’indices (possession, bornage, cadastre, publications, témoignages, correspondances…).

Pour autant, ces éléments ne peuvent en aucun cas constituer une preuve formelle (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 23 mai 2000).

Il est à noter que l’inscription au cadastre ne saurait valoir preuve de la propriété (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 22 octobre 1974), du moins à elle seule. En revanche, les éléments dudit cadastre peuvent valoir présomption de propriété (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 28 mars 1962). Ils peuvent ainsi être pris en compte à défaut de titre (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 5 mai 1970).