Succession : comment l'organiser dans une famille recomposée ?

Divorcé, je suis remarié, sous contrat de séparation de biens et de donation réciproque au dernier vivant. D'un premier mariage, j'ai eu 3 enfants, ma femme en a eu 2. Tous les 5 sont majeurs aujourd'hui. Nous n'avons pas d'enfants en commun dans le cadre du remariage. Si je décède en premier, de quoi héritera ma femme et mes enfants. Que se passera-t-il plus tard, pour mes enfants, lors du décès de mon épouse ? Qu'en sera-t-il si c'est mon épouse qui part en premier ? J'aurais aimé qu'une fois décédé tous les deux, la part de mes biens héritée par mon épouse, retourne vers mes enfants et non les siens. Est-ce possible ?

Réponse de l'expert

Au décès de l’un des époux mariés sous le régime de la séparation de biens, seuls les biens qu’ils possèdent en propre composent la succession.

C’est donc l’ensemble des biens propres du défunt marié sous le régime de la séparation des biens qui est dévolu par voie successorale. A défaut de testament, ces biens sont dévolus conformément aux articles 731 et suivants du code civil.

Dès lors, le conjoint survivant intervient, en qualité d'héritier, dans la succession de son époux décédé. Sa part dépend des héritiers en présence. En présence d’enfants non issus du couple, le conjoint survivant recueille le quart des biens en pleine propriété (article 757 du code civil).

Toutefois, lorsqu’il bénéficie d’une donation entre époux, conformément à l’article 1094-1 du code civil, le conjoint survivant optera pour l’un des trois cas suivants :

  • recueillir un quart de la succession en pleine propriété et trois quart de celle-ci en usufruit,
  • recueillir la totalité de la succession en usufruit,
  • recueillir le montant de la quotité disponible en pleine propriété.

Dans cette hypothèse, la quotité disponible est déterminée en fonction du nombre d’enfants vivants ou représentés à la succession, l’enfant représenté étant celui prédécédé dont les enfants sont appelés à la succession pour sa part (articles 751 et suivants du code civil).

Notamment, en présence de deux enfants, la quotité disponible est d’un tiers et en présence de trois enfants ou plus, elle est d’un quart.

En conséquence, les enfants du défunt reçoivent, à parts égales, le reste de la succession en pleine propriété si le conjoint ne reçoit pas d’usufruit, et en nue propriété dans le cas contraire.

Par ailleurs, il convient de définir l’usufruit et la nue propriété. Ces notions représentent un démembrement du droit de propriété.

Plus précisément, le droit de propriété recouvre trois attributs : l’usage (fait d’utiliser), la jouissance (fait d’en recueillir les fruits et les produits), la disposition (pouvoir de vendre, détruire, transformer, modifier). L’usufruit rassemble les deux premiers attributs, la nue-propriété la complète.

En cas de décès du conjoint survivant, les droits des enfants vont différer selon l’option choisie par le conjoint dans le cadre de la donation entre époux.

L’usufruit étant par nature, un droit viager, il s’éteint par le décès de son bénéficiaire (article 617 du code civil).

Ainsi, la pleine propriété se trouvera réunie entre les mains des enfants.
En revanche, les biens en pleine propriété entreront de le patrimoine du conjoint survivant. A son décès, ils seront transmis à ses héritiers.

Nous vous informons, que le droit de retour ne s’appliquent que pour les biens que l’époux décédé avait reçu de ses ascendants par donation ou succession, et qu’en l’absence de descendants (article 757-3 du code civil).