Succession : anticiper pour préparer l'avenir de ses proches

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© Drazen Zigic - iStock

Vous redoutez la préparation de votre succession ? Voici ce qui pourrait vous motiver en fonction de votre situation familiale, conjugale et patrimoniale, et de vos priorités.

8 bonnes raisons de s'y mettre

Préserver l’harmonie familiale

Se soucier à l’avance de la répartition de ses biens entre ses héritiers, c’est leur éviter les contraintes de l’indivision et leur épargner d’avoir à faire eux-mêmes le délicat partage de vos biens.

Protéger la personne avec laquelle on vit

Si vous êtes marié, votre conjoint survivant recevra dans tous les cas une partie de vos biens... Mais il est possible de prévoir davantage que ses droits légaux. En revanche, si vous n’êtes pas marié, votre partenaire de pacs ou votre concubin n’aura droit à rien si vous ne prenez pas les devants.

Gérer la complexité dans une famille recomposée

Concilier la protection du conjoint survivant et celle de ses enfants et beaux-enfants est encore plus compliqué dans les familles recomposées. Leurs intérêts ne sont pas forcément convergents, même lorsque tout le monde s’entend bien.

Privilégier un héritier

Le souhait de privilégier un héritier en particulier peut s’imposer dans certaines familles, lorsqu’un enfant est incapable de subvenir seul à ses besoins en raison d’un handicap, de son âge ou d’une situation familiale ou professionnelle précaire.

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Préparer la transmission de son entreprise

L’entreprise représente souvent la part la plus importante, sinon la principale, du patrimoine d’un chef d’entreprise. « Mais c’est aussi un capital vivant qu’il faut éviter de mettre en péril, surtout si on a des salariés », ajoute Murielle Gamet, notaire associée chez Cheuvreux notaires.

Transmettre à ses petits-enfants

Si vos enfants sont toujours en vie, vos petits-enfants ne recevront rien à votre décès, à moins que vous ne vous soyez organisé à l’avance.

Avantager un tiers

Même si vous avez des héritiers, il est possible de laisser une partie de vos biens à un proche sans lien de parenté avec vous. Mais pour qu’il en soit ainsi, il faut l’avoir prévu.

Réduire le coût fiscal de la transmission

« C’est souvent le nerf de la guerre. On souhaite préparer sa succession pour réduire le coût fiscal de sa transmission », conclut Muriel Gamet.

Avant d'avoir 70 ans, c'est mieux

Quitte à préparer votre succession, autant le faire le plus tôt possible. Cela permet de mieux profiter d’avantages fiscaux. Détail des options à votre portée.

Renouveler les abattements tous les 15 ans

À hauteur du montant des abattements prévus entre parents et enfants, arrière-petits-enfants, petits-enfants et grands-parents, oncles, tantes et neveux et nièces, les donations échappent aux droits de donation. Comme les compteurs sont remis à zéro tous les quinze ans, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros tous les quinze ans en franchise de droits à chacun de ses enfants, jusqu’à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants, etc. Si vous vous en souciez avant vos 70 ans, vous pourrez certainement renouveler votre geste !

Accorder des dons familiaux

Un autre dispositif exonère les dons en argent consentis aux enfants, petits-enfants et arrièrepetits-enfants – et les dons réalisés en faveur de ses neveux et nièces pour les personnes qui n’ont ni enfants ni petits-enfants. Cette exonération est fixée à 31 865 euros par bénéficiaire. Pour en profiter, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur ou mineur émancipé. Dans la mesure où cette exonération se renouvelle tous les quinze ans entre un même donateur et un même bénéficiaire, plus vous commencerez à donner jeune, plus profitable ce sera !

Opter pour le démembrement

Plutôt que de consentir des donations en pleine propriété, il est permis de ne donner que la nue-propriété et de conserver l’usufruit. Fiscalement, c’est intéressant, car les droits à payer sont calculés sur une base plus faible – la valeur de la nue-propriété transmise. Elle est fixée à partir d’un barème légal qui dépend de votre âge au jour de la donation. Plus vous êtes jeune et moins elle est élevée. Plus vous commencerez à donner jeune, plus profitable ce sera !

Alimenter son assurance-vie

L’assurance-vie est assortie d’un régime fiscal attractif à condition que vous ayez alimenté votre contrat avant vos 70 ans. Le capital versé à votre décès échappe à toute taxation : ni droits de succession ni taxe spécifique tant qu’il ne dépasse pas 152 500 euros par bénéficiaire. « Attention, il ne faut pas attendre d’avoir fêté ses 70 ans pour alimenter son contrat. À 70 ans et un jour, c’est trop tard. Nos clients confondent souvent cet âge butoir avec le barème fiscal de l’usufruit qui prévoit que l’on change de tranche au-delà de 71 ans », explique Murielle Gamet.

Deux façons de s'y prendre

Si l’étendue de votre patrimoine le permet, vous pouvez en transmettre une partie de votre vivant. Sinon, il convient d’anticiper sa répartition entre vos héritiers.

Donner de son vivant

Vous avez la possibilité de donner une part importante de votre patrimoine de votre vivant à vos enfants sans rien devoir au fisc. Mais vous devez avoir en tête que toute donation consentie à un enfant, y compris un don en argent de la main à la main, – qu’elle soit ou non exonérée de droits de donation – est considérée comme une avance sur sa part d’héritage. Cela signifie qu’on en tiendra compte lors du règlement de votre succession pour rétablir l’équilibre entre vos enfants et calculer la part qui doit revenir à chacun d’entre eux.

Cette opération appelée « rapport des donations » consiste à ajouter fictivement à votre patrimoine successoral les donations consenties à vos enfants pour déterminer la masse à partager entre eux. Peu importe qu’elles remontent à plus ou moins de quinze ans, car ce délai ne joue qu’en matière fiscale. Les enfants qui ont reçu des donations de votre vivant auront le droit à la même part que les autres. Mais au moment du partage, ils percevront moins que les autres pour tenir compte de ce qu’ils ont déjà reçu. Et s’ils ont bénéficié de plus que leur part, ils devront indemniser leurs frères et sœurs.

Avantager un enfant

C’est permis dans la limite de la quotité disponible de votre succession (ce dont vous pouvez disposer librement). Il faut prévoir que la donation soit consentie « hors part successorale ». Elle viendra en plus de la part d’héritage de cet enfant.

Transmettre à son décès

Si vous ne souhaitez pas, ou ne pouvez pas, vous démunir trop tôt, les biens que vous laisserez à votre décès reviendront automatiquement à vos héritiers selon un ordre précis. Mais il est possible d’organiser à l’avance la répartition entre vos héritiers. Vous pourrez ainsi prévoir, par exemple, que votre appartement en ville reviendra à votre fille aînée, que votre maison à la campagne ira à votre fils cadet et que votre benjamine reprendra votre affaire.

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