Quelle est la part d'héritage des frères et soeurs, après le décès du conjoint survivant et en l'absence d'enfant ?

Nous sommes 7 héritiers directs, (décès de nos parents), dont une de nos sœurs décédée depuis, avait fait un contrat de mariage avec tous les biens du couple au dernier vivant. Notre beau-frère étant également décédé après notre sœur, la part de la succession familiale de notre sœur décédée, est-elle accordée aux héritiers de notre beau-frère, (ses neveux), ou bien est-elle partagée aux 6 enfants restants, héritiers directs ? Notre sœur et notre beau-frère n'ont pas eu d'enfant, ni pendant leur vie commune, ni après le décès de notre sœur et il n'y a pas eu de remariage et pas d'enfant hors de leur union, ni d'adoption.

Réponse de l'expert

Dans le cadre d’une succession, il est prévu à l’article 757-2 du code civil qu’en l’absence d’enfants et de père et mère du défunt c’est le conjoint survivant qui reçoit la totalité de la succession.

Dans le cas présent le beau-frère reçoit la part d’héritage des parents prédécédés de sa femme.
 
Lorsque le défunt est veuf, sans descendants et sans ascendants, l’article  737 du code civil indique que ce sont ses frères et sœurs qui héritent de l’intégralité de la succession. Si ces derniers sont décédés ce sont leurs descendants qui ont vocation à recueillir la succession.

Dans le cas présent après avoir hérité de sa femme, le beau-frère décédé sans enfants et sans parents laisse l’intégralité de sa succession (la sienne + celle de sa défunte épouse) aux enfants de ses frères et sœurs décédés.

Une exception toutefois est prévue à l’article 757-3 du code civil. En effet, cet article indique :
« Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et sœurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission. »

Il faut comprendre que les frères et sœurs ont vocation à récupérer les biens de la famille (comme les bijoux, …) obtenues par succession de leurs ascendants.

Avec le décès du beau-frère ce sont les frères et sœur de sa femme défunte qui ont vocation à reprendre les biens ou bijoux de famille qu’elle aurait obtenue de la succession de ses parents.