Peut-on revenir sur une donation ?

Peut-on revenir sur une donation ?
La donation entre vifs, notamment à un enfant, est irrévocable. - © Geber86

En principe, une donation entre vifs est un acte irrévocable. Celui qui donne un bien s’en sépare définitivement ; il ne peut plus le reprendre… à moins que la loi ne l’y autorise expressément. Tout ce qu’il faut savoir, avec l’expertise de Boris Vienne, notaire en Haute-Garonne.

La donation entre époux ou au dernier vivant, qui vise à transmettre, au moment de son décès, des biens qui feront partie de la succession au conjoint survivant, est révocable à tout moment (art. 1096 du Code civil) par l’un ou l’autre des mariés. Celui qui la révoque n’a ni à se justifier ni à avertir l’autre partie. Il peut le faire par acte notarié ou par testament. En cas de divorce, une donation au dernier vivant est automatiquement révoquée, sauf si elle a été consentie par contrat de mariage entre les futurs époux.

La donation entre vifs, notamment à un enfant, est irrévocable (art. 894 du Code civil) : « Le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte », quelle que soit la forme de cette donation (manuelle, indirecte, déguisée ou notariée). La loi a toutefois prévu trois exceptions à ce principe de non-révocation (art. 953 et suivants).

Révocation de la donation pour inexécution

La révocation pour inexécution de la charge imposée est possible à trois conditions :

  • la charge doit avoir été la cause déterminante de la donation (obligation de fournir des soins au donateur, par exemple) ;
  • son inexécution doit être grave ;
  • elle ne doit pas être imputable au donateur lui-même.

Révocation de la donation pour ingratitude

Les tribunaux admettent la révocation pour ingratitude si celui qui a reçu la donation :

  • injurie gravement le donateur,
  • attente à sa vie
  • ou lui refuse tout soutien financier alors qu’il se trouve sans ressource.

Le délai pour demander en justice la révocation d’une donation pour ingratitude s’élève à 1 an. Il commence le jour du délit imputé par le donateur au donataire ou le jour où le donateur en a en connaissance.

Si celui-ci décède dans l’année du délit, ses héritiers peuvent intenter l’action (art. 957 du Code civil).

Révocation de la donation pour survenance d’enfants

Une fois devenue parent, une personne qui avait consenti une donation alors qu’elle n’avait pas de descendance peut demander une révocation pour survenance d’enfants. À condition que l’acte initial en mentionne la possibilité.