Pension de reversion : ma nouvelle épouse pourra-t-elle en bénéficier ?

Je me suis marié une première fois en novembre 1964. J'ai divorcé en septembre 1983. Nous étions tous les deux enseignants. Mon ex-femme bénéficie de sa propre retraite de 2600 €/mois. Je bénéficie actuellement de 2220 €/mois. Je me suis marié une seconde fois, en janvier 2004. Ma question : ma nouvelle épouse pourra-t-elle bénéficier de la totalité de la pension de réversion ?

Réponse de l'expert

Les modalités d'attribution de la pension de réversion, s'agissant des fonctionnaires, sont régies par le code des pensions civiles et militaires, et échappent, pour une part, à la réforme des retraites de 2003.

Le conjoint séparé de corps et le conjoint divorcé ont droit à une pension de réversion. Le conjoint divorcé qui s'est remarié avant le décès du fonctionnaire et qui, à la cessation de cette union, ne bénéficie d'aucun droit à pension de réversion peut faire valoir ce droit s'il n'est pas ouvert au profit d'un autre ayant cause (article L 44 du code des pensions civiles et militaires).

Le conjoint survivant ou le conjoint divorcé, qui contracte un nouveau mariage ou vit en état de concubinage notoire, perd son droit à pension.

Les droits qui leur appartenaient ou qui leur auraient appartenu passent aux enfants âgés de moins de vingt et un ans dans les conditions prévues au second alinéa de l'article L. 40.

Le conjoint survivant ou le conjoint divorcé, dont la nouvelle union est dissoute ou qui cesse de vivre en état de concubinage notoire, peut, s'il le désire, recouvrer son droit à pension et demander qu'il soit mis fin à l'application qui a pu être faite des dispositions du premier alinéa du présent article (article L 46 du code des pensions civiles et militaires).

Lorsque, au décès du fonctionnaire, il existe plusieurs conjoints, divorcés ou survivants, ayant droit à la pension de réversion, celle-ci est répartie entre ces conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage.

En cas de décès de l'un des bénéficiaires, sa part passe le cas échéant aux orphelins de moins de vingt et un ans, légitimes ou naturels, issus de son union avec le fonctionnaire ou le titulaire de la pension, ou adoptés au cours de cette union (article L 45 du code des pensions civiles et militaires).

Par ailleurs, la pension de réversion n’est attribuée au conjoint survivant que si le mariage a été contracté 2 ans au moins avant la cessation du service du fonctionnaire décédé ou si ce mariage a duré 4 ans au moins. Ces conditions de durée ne sont exigées que lorsqu’aucun enfant n’est issu du mariage (article L 39 du code des pensions civiles et militaires).

Le montant de la pension de réversion s’élève à 50 % de la retraite qu’avait ou qu’aurait obtenue le fonctionnaire et ce sans condition d’âge, d’activité ou de ressources.