Organiser ses obsèques de son vivant

Préparer ses funérailles permet d’exprimer et de faire respecter ses volontés et de décharger ses proches des formalités. On peut aussi choisir de préfinancer tout ou partie des prestations.

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11mn de lecture
© fizkes

Préparer ses obsèques ne porte pas malheur : plus de 40 % des Français les ont déjà anticipées en les organisant dans les moindres détails… pour ensuite mieux les oublier. Plusieurs raisons motivent cette démarche : éviter des soucis à sa famille, prévenir d’éventuels conflits, ne pas laisser de dette à ses enfants, tout contrôler jusqu’au bout…

Indiquer par écrit l'organisation de vos obsèques

Sachez que la loi oblige les héritiers à respecter les volontés du défunt. Pour être certain que vos dernières volontés soient respectées, rédigez-les clairement sur papier libre et confiez-les à une ou deux personnes de confiance. « À défaut, laissez un exemplaire dans votre livret de famille et placez un double dans ce qui est recherché en premier : le dossier bancaire », conseille Michel Kawnik, président de l’Association française d’information funéraire (Afif).

Vous pouvez n’y indiquer que les grandes lignes (cérémonie et sépulture), mais vous pouvez aussi tout détailler, du choix du cercueil à la rédaction du faire-part de décès. Et si vos choix déplaisent à vos héritiers, la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles vous permet de les faire respecter : « tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler l’ensemble de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sépulture ».

Si les cérémonies civiles tendent à se développer, notamment avec le recours croissant à la crémation plutôt qu’à l’inhumation, celles religieuses restent largement majoritaires en France et représentent encore 74 % des obsèques, selon une étude publiée en 2016 par le Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie). Si c’est votre choix, le mieux est de vous adresser au responsable du lieu de culte, de dialoguer avec lui de la cérémonie, et de lui donner des indications sur les textes souhaités et les personnes qui pourront les lire, sur la musique, les chants et les prières.

On meurt plus souvent dans un lieu médicalisé que chez soi. Plutôt que d’être rapatrié à son domicile, le défunt peut être transporté dans un funérarium. « Ces chambres funéraires, ou athanées, permettent d’accueillir le corps quelques jours entre le décès et les obsèques », indique Jean Ruellan, directeur des relations publiques des Pompes funèbres générales (PFG). Si aucune cérémonie religieuse n’est prévue, les familles peuvent y rendre un dernier hommage avant le cimetière. Les cérémonies civiles peuvent aussi se dérouler au crématorium, où une salle est toujours réservée à cet effet. Comme au funérarium, vous pouvez prévoir fleurs, chants et textes, pour accueillir la famille et les proches.

Quel cimetière choisir ?

Le choix du lieu de l’inhumation est encadré par l’article L.2223-33 du Code général des collectivités territoriales.

Le défunt peut être enterré dans le cimetière :

  • de la commune de son domicile. Si elle compte plusieurs cimetières, il sera placé dans celui dont dépend son domicile ou celui assigné par le maire en fonction des places disponibles ;
  • de la commune où il décède ;
  • où l’on dispose d’un caveau de famille ;
  • de la commune où il était inscrit sur les listes électorales, s’il était de nationalité française mais résidait à l’étranger.

Il est aussi possible d’acheter une concession funéraire - un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l’usage - dans une autre commune, mais le maire peut refuser. La concession peut être individuelle, familiale ou collective. Elle peut être temporaire (de 5 à 15 ans), trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle (durée illimitée). Il est possible de la renouveler, autant de fois que souhaité, à condition de le demander dans les 2 ans suivant l’échéance. La reconduction se fait sur la même parcelle pour une durée égale ou supérieure. Si aucune demande de renouvellement n’a été formulée, la commune est en droit de reprendre la concession et de la revendre. C’est aussi le cas si la concession, même perpétuelle, est laissée dans un état d’abandon.Attention ! Les règles en vigueur (choix des durées, tarifs, etc.) peuvent varier d’une commune à une autre : renseignez-vous auprès de la mairie.

La sépulture est aménagée selon vos souhaits dans le respect du cimetière communal. Vous pouvez choisir à l’avance votre pierre tombale (tout comme votre épitaphe), voire la commander à un artiste.

A noter :

Si l’on ne possède pas de concession funéraire dans le cimetière, on sera inhumé dans un emplacement provisoire, qui sera gratuit pour au moins 5 ans. Au bout de cinq ans, la fosse est ouverte et, si le cercueil s'est décomposé, les ossements sont déposés dans l'ossuaire du cimetière. Attention, si la tombe est gratuite, l'inhumation ne l'est pas.

Enfin, il est possible de se faire enterrer dans une propriété privée à condition :

  • que la propriété privée soit située en dehors d’une zone urbaine et à plus de 35 m des autres habitations ;
  • d’avoir recueilli l’avis d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique ;
  • d’avoir obtenu l’autorisation du préfet du département.

Si, comme près d’un Français sur deux, vous choisissez, à votre décès, d’être incinéré plutôt  qu’inhumé, vous devrez manifester clairement votre volonté auprès de votre entourage ou laisser une note écrite. Informez également vos proches du devenir de vos cendres.

Sans indication de votre part, l’urne contenant les cendres sera gardée au crématorium pendant un an maximum ou dans un lieu de culte, après accord de l’association chargée de l’exercice du culte. Durant ce délai, les proches doivent décider du lieu de destination : cimetière ou site cinéraire, dispersion en pleine nature ou placée dans une sépulture située dans une propriété privée. Attention, il est interdit de conserver les cendres dans un logement ou de les disperser dans une propriété privée.

Si la dispersion des cendres en pleine nature est autorisée, elle est encadrée par la loi. Il n’est pas possible de les disperser dans les jardins publics, sur la voie publique, dans les rivières ou les fleuves aménagés. Pas de problème en revanche dans la mer, les forêts ou les jardins privés.

Prévoir les frais d'obsèques

Pour anticiper les dépenses, il est prudent de faire établir deux ou trois devis par des entreprises de pompes funèbres. Il faut compter en moyenne 3 815 € pour une inhumation, hors caveau et concession et 3 986 € pour une crémation, selon une enquête de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, publiée en 2019.

 Contrat d’assurance obsèques. La plupart vous proposeront un contrat d’assurance obsèques que rien ne vous oblige à accepter. Il existe deux types de formules. La plus habituelle est un contrat en capital, sous forme d’une assurance vie prévoyant le versement d’une somme à un proche ou à une société funéraire destinée à payer les obsèques. Depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, le bénéficiaire est obligé d’utiliser le capital reçu pour financer les funérailles. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, la société funéraire doit reverser le solde au bénéficiaire de second rang ou, à défaut, à la succession de l’assuré.

On trouve aussi des contrats de "prestations d’obsèques à l’avance" (on parle parfois aussi de conventions obsèques) qui prévoient, en complément du financement des obsèques, l’organisation des funérailles. Ils comportent donc à la fois un contrat d’assurance géré par un assureur et un contrat de prestations funéraires pris en charge par un opérateur funéraire. Ce dernier doit détailler précisément les produits et prestations qu’il s’engage à réaliser (modèle de cercueil ou d’urne funéraire, lieu d’inhumation, type de cérémonie, préparation et transport du corps, etc.), ainsi que les biens et services funéraires qui ne sont pas couverts. Depuis la loi du 26 juillet 2013, les contrats de prestations d’obsèques à l’avance ne peuvent plus proposer des formules standardisées mais uniquement personnalisées.

• Compte épargne. Au-delà de ces formules qui peuvent donner lieu à des abus et nécessitent d’être vigilant, vous pouvez tout simplement ouvrir un livret ou un compte dans votre banque, destiné à financer vos obsèques.

Même si les comptes du défunt sont bloqués, les frais d’obsèques peuvent y être prélevés, jusqu’à 5 000 €. Votre argent est ainsi toujours disponible, et vous ou vos héritiers restez libres du choix de l’entreprise funéraire.

Bon à savoir :

Si vous souscrivez une assurance obsèques, informez-en vos proches et transmettez-leur éventuellement une copie du contrat. Cela leur évitera ainsi de devoir s’adresser à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) pour savoir si une assurance obsèques à votre nom existe.

Faire don de vos organes

Don d’organes. À moins de vous être opposé de votre vivant au don d’organes, vous êtes légalement considéré comme étant consentant. Pour éviter à votre famille d’avoir à se poser la question, laissez des instructions claires : parlez-en entre vous et prenez une carte de donneur. Après prélèvement, votre corps sera remis à vos proches. Mais si vous y êtes opposé, inscrivez-vous sur le registre national des refus (Agence de la biomédecine, Registre national des refus au prélèvement, 1, avenue du Stade de France, 93 212 Saint-Denis-La-Plaine Cedex). Vous pouvez également exprimer votre refus par écrit et confier le document daté et signé à un proche. Mais en cas d’opposition totale au prélèvement, l’inscription sur le registre national de refus est nécessaire. Renseignements : www.dondorganes.fr.

Don du corps à la science. Léguer son corps à la faculté de médecine (pour des cours d’anatomie) est une autre démarche… souvent payante. Si tel est votre souhait, vous devrez adresser une déclaration sur papier libre, la dater et la signer à un centre de don (au sein d’une faculté de médecine). Il existe 28 centres de don, à retrouver sur le site de l'association française d'information funéraire (Afif). Vous recevrez un dossier que vous devrez compléter en envoyant plusieurs documents (fiche de renseignements complétée, fiche de confirmation du don, photocopie recto/verso de votre titre d’identité, enveloppe timbrée portant votre nom et adresse pour recevoir votre carte de donneur). Vous devrez conserver sur vous la carte de donneur afin que votre corps ne soit pas rendu à votre famille. C’est la faculté qui se chargera des obsèques. Vous pouvez être amené à prendre en charge le coût du transport du corps du lieu du décès vers la faculté. Si vous changez d’avis, il vous suffit de détruire votre carte de donneur. Attention, le don du corps d’une personne mineure ou sous tutelle n’est pas accepté.

Un testament pour transmettre votre patrimoine

Plus encore que vos obsèques, il est important de prévoir la transmission de vos biens à l’avance. « Soit vous ne prévoyez rien et votre patrimoine sera transmis en fonction des règles en vigueur, soit vous établissez un testament pour organiser votre succession, rappelle Me Boris Vienne, notaire à Cornebarrieu (31). Il peut être olographe, c’est-à-dire écrit, daté et signé de votre main, ou notarié (appelé aussi testament authentique), donc établi devant notaire en présence de deux témoins, ce qui le rend inattaquable. »

Avantage du testament : il est révocable à tout moment. Par ailleurs, s’il est olographe, donc accessible rapidement à vos proches, vous pouvez y inscrire vos souhaits quant à l’organisation de vos obsèques.

Bon à savoir :

Pour éviter que votre testament olographe ne disparaisse, le mieux est de le confier à un notaire qui le fera enregistrer au fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV). Il est aussi possible de le conserver chez vous ou de le déposer dans un coffre en banque, mais le risque est qu’il ne soit pas découvert à temps.

 

df
Marianne Leclère - Sarah Corbeel
Mis à jour le

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