Les donations graduelles et résiduelles

Les donations graduelles et résiduelles

Les donations graduelles et résiduelles permettent de transmettre des biens à deux bénéficiaires successifs et en deux temps. Leurs avantages : le choix des personnes à gratifier et une fiscalité allégée.

Donner un bien en deux temps

Dans le cas d’une donation graduelle, le donateur donne un bien en pleine propriété à un premier bénéficiaire en lui imposant de le conserver jusqu’à la fin de sa vie et de le transmettre lors de son décès à un second bénéficiaire désigné. Il ne peut ni le donner, ni le vendre de son vivant, ni le transmettre
par testament.

L’acte notarié peut être fait au bénéfice du conjoint, d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur avec, comme second bénéficiaire, un enfant, petit-enfant, neveu ou nièce ou, encore, une personne étrangère à la famille.

Exemple: un père peut faire donation d’une maison de famille à son fils, à charge pour lui de la conserver et de la transmettre à l’un de ses enfants ou neveux. Le donateur s’assure ainsi que le bien reviendra à ses petits-enfants.

Donner à deux bénéficiaires successifs

Les donations graduelles ou résiduelles permettent de désigner deux bénéficiaires successifs, pas plus. Au-delà, il faut réaliser une donation-partage ou un testament-partage.

Donation résiduelle : transmettre ce qu’il reste

Dans le cas d’une donation résiduelle, la transmission s’opère également en deux temps, mais le premier bénéficiaire n’est tenu de transmettre au second bénéficiaire désigné que ce qui subsiste d’un don.

Par conséquent, il n’est pas obligé de conserver le bien et, s’il l’a vendu et dépensé la somme obtenue, le second bénéficiaire ne recueillera rien.

En revanche, le premier bénéficiaire ne peut le léguer par testament.

Exemple : une mère qui a eu un garçon et une fille peut donner une broche sertie de diamants à sa fille et désigner comme second bénéficiaire la nièce de celle-ci (la fille de son fils). Cela lui permet, si sa fille n’a eu que des garçons, de s’assurer que cette broche ira à sa petite-fille et non aux épouses de ses petits-fils.

En choisissant cette donation, elle autorise néanmoins sa fille à vendre cette broche si elle le souhaite ou si elle en a besoin. A contrario, si elle tient à ce que la broche revienne bien à sa petite-fille, elle choisira la donation graduelle.

Peut-on révoquer la donation ?

Il n’est pas possible de révoquer la donation faite au premier bénéficiaire, qu’il s’agisse de donation graduelle ou résiduelle.

En revanche, il est possible, dans les deux cas, de révoquer la donation à l’égard du second bénéficiaire désigné. Il faut pour cela qu’il ne l’ait pas acceptée, donc qu’il n’en ait pas été informé, de façon à pouvoir, éventuellement, transformer la donation en donation classique ou désigner une autre
personne comme second bénéficiaire.

Exemple : la donatrice souhaite finalement donner sa broche avec des diamants à l’épouse de son petit-fils dont elle est très proche, plutôt qu’à sa petite-fille. Elle doit donc modifier la donation au profit de la première.

La donation doit porter sur un bien en pleine propriété

Les donations graduelles et résiduelles doivent porter sur des biens identifiables : une maison, un appartement, une œuvre d’art, des meubles, un portefeuille de titres ou des bijoux.

Elles ne concernent ni une somme d’argent ni une quote-part d’un patrimoine. Attention ! Le montant de la donation sera imputé sur la quotité disponible du patrimoine du donateur à son décès, c’est-à-dire la part dont on peut disposer librement sans porter atteinte à la réserve légale des héritiers.

Donation graduelle ou résiduelle : une fiscalité avantageuse

La fiscalité applicable à ces donations est intéressante dans l’hypothèse où le second bénéficiaire n’est pas un descendant direct du premier. Au lieu de considérer le lien qui unit le donateur au premier bénéficiaire, puis celui qui unit ce dernier au second bénéficiaire, seul le lien entre le donateur et  chacun des bénéficiaires compte.

Ainsi, la transmission s’effectue entre le donateur et le premier bénéficiaire, puis entre le donateur et le second bénéficiaire.

Exemple : si vous donnez un bien à votre fille, à charge pour elle de le transmettre au fils de votre fils, ce n’est pas le lien entre votre fille et son neveu (taxé à 55 % après abattement de 7 967 €) qui sera considéré, mais celui entre vous et lui, c’est-à-dire de grand-père à petit-fils (taxé selon le même barème qu’entre parents et enfants, de 5 % à 45 % en 2012, après un abattement de 31 865 €).

En outre, la taxation se fait en deux temps, chaque donataire n’étant redevable des droits que lorsqu’il reçoit la donation.

Enfin, lors de la seconde transmission, les droits déjà payés par le premier bénéficiaire sont déduits de ceux dus par le second. 

Une taxation allégée pour le second bénéficiaire

La donation est taxée sur le montant éventuellement restant après application des abattements fiscaux, soit 100 000 € entre parents et enfants et 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants, par exemple.

Moins de 8 072 € 5 %
Entre 8 072 € et 12 109 € 10 %
Entre 12 109 € et 15 932 € 15 %
Entre 15 932 € et 552 324 € 20 %
Entre 552 324 € et 902 838 € 30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %

Exemple : un homme fait une donation graduelle à sa fille d’une maison valant 200 000 € et désigne comme second bénéficiaire son petit-fils. La taxation de la donation à sa fille portera sur 40 675 € (200 000 € – 159 325 €).

Après application des taux d’imposition successifs, sa fille paiera 6 329,30 € d’impôt.

La taxation de la seconde donation (si l’on considère que la maison vaut toujours 200 000 €) portera sur 168 135 € (200 000 € - 31 865 €).

Le petit-fils paiera 31 821,30 €, dont seront déduits les droits déjà payés lors de la première transmission (6 329,30 €), soit 25 492 € de droits de donation.

Références

  • Articles 1048 à 1061 du Code civil.
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