La donation partage pour éviter les conflits d'héritage

La donation partage pour éviter les conflits d'héritage

Éviter les conflits d'héritage, c'est tout à fait possible. En préparant sa succession de son vivant, en accord avec chacun de ses enfants, et en respectant quelques règles. La donation partage est une des options.

Si les conflits déclenchés lors de l'ouverture d'un héritage sont de moins en moins nombreux, c'est que de plus en plus de gens règlent leur succession de leur vivant.

Les conflits possibles sont de trois ordres :

  • Lorsque le partage débouche sur le sentiment que l'un des enfants est considérablement avantagé par rapport aux autres.
  • Lorsque, au sein de l'héritage, un bien est convoité par tous (il s'agit le plus souvent de la maison de famille).
  • Lorsqu'il y a un désaccord profond sur l'évaluation d'un bien.

Pour éviter ces conflits, plusieurs options s'offrent à vous.

La donation partage

Dès lors qu'on a des enfants, on a intérêt à organiser la transmission de son patrimoine de son vivant par la donation partage. Le donateur exprime clairement sa volonté et obtient l'adhésion de ses enfants au moment de l'opération.

C'est une incitation à faire bénéficier les descendants d'une partie des biens parentaux par anticipation. D'autant plus que, depuis quelques années, le fisc favorise la transmission des biens entre parents et enfants.

Diversifier son patrimoine pour mieux le partager

Quand on a plusieurs enfants, il est préférable de diversifier son patrimoine, afin de pouvoir à terme organiser un partage. Quand on le peut, il faut éviter de concentrer son patrimoine en un seul bien de valeur.

S'il n'est pas partageable et si aucun enfant n'a les moyens de le conserver et de payer les autres enfants, aucun partage ne pourra se faire du vivant. Et après le décès des parents il ne restera plus qu'à vendre pour régler la succession.

Si le partage des biens est impossible, il reste naturellement la solution de l'indivision, situation dans laquelle la maison familiale est transmise à tous les enfants.

Sauf parfaite entente entre les frères et sœurs, se posera tôt ou tard le problème de son occupation et de son entretien. La discorde n'est généralement pas loin quand des travaux sont envisagés.

Dans de telles situations, il arrive parfois que les enfants s'entendent pour conserver le bien et mettent alors en place une société civile pour le gérer, solution nettement préférable au maintien de l'indivision.

Garder une trace de l'origine des fonds

Pour pouvoir ultérieurement prouver l'origine des fonds mobilisés pour effectuer un achat, le mieux est de garder trace de l'origine des sommes engagées. Cette démarche est essentielle en cas de remariage, afin d'éviter les mélanges de patrimoines.

Rédiger un testament

Si la meilleure solution est l'attribution de l'immeuble à un seul enfant, il ne faut pas hésiter à recourir au testament pour le désigner. Mais le testament peut avoir d'autres fonctions, et notamment celle de rétablir l'équilibre entre les enfants.

Cela est vrai par exemple dans le cas où on a donné un coup de main à l'un de ses enfants pour lui permettre de poursuivre de longues études alors que l'autre est entré jeune en apprentissage. Le testament permet de rétablir l'équilibre et d'éviter les conflits autour d'un seul bien.

Savoir donner et conserver son patrimoine

Si les enfants ont besoin d'un sérieux coup de main entre 20 et 30 ans il ne faut donner ni trop tôt ni trop tard.

Les parents ne doivent pas se dépouiller trop tôt d'une partie de leur patrimoine, afin de pouvoir faire face au grand âge et au risque de dépendance, vingt voire trente ans après le départ en retraite.

Mais il ne faut pas non plus donner trop tard, quand les enfants sont déjà installés et que leurs plus gros besoins sont derrière eux.