J'ai un fils reconnu par un autre : peut-il réclamer une part d'héritage en prouvant la filiation ?

Une amie a eu un fils présumé de moi alors que j´étais célibataire et qu´elle était mariée et a continué à vivre avec son mari qui se doutait de la paternité mais qui l´avait reconnu. Je suis maintenant marié et ai 2 enfants majeurs, ma femme et mes enfants sont au courant de cette affaire. Ce garçon pourrait-il prétendre à une part de mon héritage en prouvant sa filiation par test ADN ?

Réponse de l'expert

Il résulte des dispositions de l’article 735 du Code civil que les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes.
 
Pour autant, il ne suffit pas qu’une personne se prétende l’enfant du défunt pour avoir vocation à hériter de ce dernier, encore faut-il que le lien de filiation soit établi, conformément aux dispositions de l’article 310 du Code civil.
 
Cet article prévoit, en effet, que « tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d’eux ».
 
La filiation se prouve par l’acte de naissance de l’enfant, par l’acte de reconnaissance ou par l’acte de notoriété constatant la possession d’état (article 310-3 alinéa 1er du Code civil).
 
Si la filiation paternelle est établie, celle-ci peut néanmoins, sous certaines conditions, faire l’objet d’une contestation (article 310-3 alinéa 2 du Code civil).
 
L’article 332 du Code civil prévoit, en effet, que la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la déclaration n’est pas le père.
 
Toutefois, il convient de préciser que les actions relatives à la filiation se prescrivent, en principe, par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l’état qu’elle réclame, ou a commencé à jouir de l’état qui lui est contesté. A l’égard de l’enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité (article 321 du Code civil).
 
L’action en contestation de paternité peut être engagée par toute personne qui y a intérêt dans le délai prévu à l’article 321 du Code civil, à savoir 10 ans (article 334 du Code civil), à défaut de possession d’état conforme au titre.
 
La possession d’état peut être retenue :
-         lorsque l’intéressé a été traité par celui ou ceux dont on le dit issu comme leur enfant et que lui-même les a traités comme son ou ses parents ;
-         lorsque ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation ;
-         lorsque l’intéressé est reconnu comme leur enfant, dans la société et par la famille ;
-         lorsque l’intéressé est reconnu comme tel par l'autorité publique ;
-         lorsque l’intéressé porte le nom de celui ou ceux dont on le dit issu (article 311-1 du Code civil).
 
Ainsi, un enfant qui a la possession d’état vis-à-vis d’un homme autre que son père légalement désigné peut engager une action en contestation de paternité dans les conditions énoncées à l’article 321 du Code civil.
 
La paternité légalement établie ne pouvant plus être remise en cause, cela fait obstacle à l’établissement d’une autre filiation qui la contredirait (article 320 du Code civil).