Inhumation

Inhumation

Le permis d’inhumer est indispensable pour qu’aient lieu les obsèques. Il est souvent demandé par le service des pompes funèbres qui se charge des formalités. Il porte la date et l’heure du décès.

L’inhumation ne peut avoir lieu que 24 heures au moins après le décès. En cas de mort violente, le juge autorise la délivrance du permis d’inhumer après le rapport d’un médecin légiste et une enquête de la police.

Les formalités pour l'inhumation

C’est la mairie du lieu du décès qui délivre le permis d’inhumer et l’autorisation de transport de corps.

Cette dernière n’est nécessaire que si le défunt doit être transporté dans une autre commune que celle où a eu lieu le décès. Elle fait l’objet d’un contrôle lors du départ du corps et lors de l’arrivée.

Attention ! Pour l’organisation des obsèques, il est fortement conseillé de se faire accompagner par un proche lors du rendez-vous avec une entreprise de pompes funèbres. Il faut exiger un devis précis.

Si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance-obsèques, il avait réglé ses funérailles à l’avance. Il suffit de prévenir, immédiatement après le décès, l’entreprise concernée. Elle se charge de l’ensemble des démarches.