Héritage : donner un coup de pouce à ses petits-enfants

Si vos enfants, déjà bien installés dans la vie, sont à l’abri de tout besoin matériel, vous pouvez donner un coup de pouce à la génération suivante, qui débute dans la vie professionnelle ou qui fonde une famille.

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8mn de lecture
Donner la nue-propriété d'un bien à un petit-enfant lui permet d'en récupérer l'intégralité à votre décès sans supplément d'impôt à payer.
© adobestock

Votre objectif : transmettre de votre vivant

> Vos petits-enfants n’ont pas encore décroché un emploi stable ou ont du mal à se loger, par exemple, et vous souhaitez les aider financièrement, dès à présent. Vous êtes libre de donner à un seul des petits-enfants, à certains d’entre eux ou à tous. Dans le dernier cas, vous pouvez vouloir les traiter à égalité (donner la même chose à chacun d’eux), ou garder l’égalité entre les branches, c’est-à-dire entre vos enfants respectifs et leur famille.

Les solutions et les pièges à éviter

> Consentir un don manuel. Vous donnez de la main à la main une somme d’argent ou des titres, par exemple. Un formulaire à remplir permet de l’enregistrer auprès du centre des impôts, afin que le petit-enfant puisse justifier de l’origine des fonds en cas de contrôle fiscal et prouver la date à laquelle les abattements ont été utilisés, pour faire courir le délai de quinze ans.

> Organiser une donation chez le notaire. Ainsi, vous pourrez prévoir un droit de retour (dans ce cas, le bien vous reviendra sans fiscalité si le petit-enfant décède avant vous sans laisser de descendance) ou encore l’obligation de réinvestir l’argent donné dans l’achat d’un logement, etc. «Vous pouvez même, si le petit-enfant est mineur, désigner la personne qui administrera le bien donné jusqu’à sa majorité», précise Jean-François Humbert, notaire à Paris. La donation notariée est obligatoire si vous donnez un bien immobilier ou un bien dont vous conservez l’usufruit et ne consentez que la nue-propriété, ou inversement.

> Organiser une donation-partage transgénérationnelle chez le notaire. Dans ce cas, ce que vous décidez de donner aux petits-enfants est prélevé sur la part qui serait revenue à leur parent. Ils doivent alors donner leur accord. Cela revient à gérer la transmission par branche. «Vous pouvez par exemple donner un capital à votre fille qui n’a pas d’enfant et qui souhaite s’acheter un logement et attribuer la même somme aux enfants de votre fils (vos petits-enfants), car celui-ci n’a pas besoin d’argent et préfère que cela revienne directement à ses propres enfants», résume Pierre Lemée, notaire à Pont-l’Évêque. Les deux branches sont à égalité. «Mais il également possible d’envisager une donation-partage transgénérationnelle inégalitaire qui avantage une des branches», précise Jean-François Humbert.

> Attention à ne pas priver vos enfants de leur réserve héréditaire (la part minimale de vos biens dont vous ne pouvez les déshériter). Si vous faites un don manuel ou une donation simple à un ou plusieurs petits-enfants, le notaire devra s’assurer, à votre décès, que vos enfants recueillent de toute façon leur réserve (même si ce sont leurs enfants qui ont bénéficié de vos largesses). Pour cela, il doit évaluer votre patrimoine comme si vous n’aviez pas fait de donations. Il va donc ajouter aux biens que vous laissez ceux donnés dans le passé. Ces derniers devront être réévalués car c’est leur valeur au jour du décès (et non au jour de la donation) qui compte. Cette évaluation, compliquée – il faut imaginer que le bien soit resté dans le même état qu’à l’époque –, devient parfois un sujet de discorde dans la famille. Pis, si l’argent donné autrefois a été réinvesti et a fructifié, il faut prendre en compte la valeur de ce qu’il a permis d’acheter. Si ces calculs révèlent qu’il ne reste plus suffisamment de biens dans la succession pour que vos enfants reçoivent leur réserve, ils peuvent demander au juge la restitution du “trop-donné” aux petits-enfants. Une donation-partage transgénérationnelle évite ces soucis. Avec elle, ce qui a été donné aux petits-enfants est considéré comme ayant été prélevé sur la réserve de leur parent (puisque ce dernier a donné son accord). «En outre, si tous les enfants ont reçu un lot (ou accepté que leurs propres enfants le reçoivent à leur place,) au moment de calculer leur réserve, les biens donnés autrefois sont pris en compte pour leur valeur figée au jour de la donation, et non celle réévaluée au jour du décès», explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

> Réduire la part du conjoint survivant. Les dons manuels et les donations simples aux petits-enfants (hors donation-partage) ne s’imputent pas sur la réserve des enfants mais sur la quotité disponible, c’est-à-dire la part de votre héritage dont vous disposez librement. Si vous l’utilisez pour vos petits- enfants, c’est autant de moins qui sera disponible pour protéger votre conjoint. La donation transgénérationnelle permet d’éviter cet écueil puisque les sommes reçues par les petits-enfants s’imputent sur la réserve de leur parent. 

Combien ça coûte ?

> Une donation à un petit-enfant peut être totalement exonérée d’impôt jusqu’à 63730 euros, cela, autant de fois que vous avez de petits-enfants, et tous les quinze ans. En effet, un premier abattement de 31865 euros s’applique quel que soit le bien donné, quel que soit votre âge et celui du petit-enfant. Il se cumule éventuellement avec un second abattement, du même montant, réservé, lui, aux dons d’argent consentis par un grand-parent de moins de 80 ans à un petit-enfant de plus de 18 ans. Ces deux abattements sont “réutilisables” tous les quinze ans. «Chaque abattement est valable pour chaque grand-parent et chaque petit-enfant. Si les deux grands-parents donnent ensemble, ils peuvent donc transmettre à chaque petit-enfant 127460 euros sans fiscalité», note Jean-François Humbert. Au-delà, les droits de donation à régler sont calculés suivant le même barème que celui applicable aux transmissions entre parent et enfant. Quant aux frais notariés d’une donation (simple ou transgénérationnelle), ils sont variables selon le montant transmis. Comptez autour de 1000 euros pour donner 100000 euros.

À quel âge s'en préoccuper ?

>« Avant 80 ans pour bénéficier de l’abattementsur les dons de sommes d’argent, si le petit-enfant est majeur », conseille Pierre Lemée.

Votre objectif : transmettre à votre décès

Plutôt que transmettre votre patrimoine à vos petits-enfants de votre vivant, vous préférez que cette opération se déroule à votre décès.

Les solutions et les pièges à éviter

> Rédiger un testament permet de léguer à vos petits-enfants une partie de vos biens. Mais la fiscalité n’est pas incitative. Il est donc plus judicieux de les désigner bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Attention à la rédaction de votre clause bénéficiaire. Elle peut prévoir que le capital sera partagé à parts égales entre vos petits-enfants, nés ou à naître par exemple, ou désigner par leur état civil ceux que vous désirez aider.

> Attention à ne pas trop investir en assurance-vie. Votre contrat n’est pas pris en compte pour le calcul de la réserve des enfants à condition que les primes qui y ont été versées n’aient pas été manifestement exagérées par rapport à vos moyens financiers. L’idéal pour éviter toute contestation est d’investir des sommes modiques régulièrement.

> Ne pas consentir des legs trop importants. Vos enfants doivent en effet pouvoir recueillir au moins leur réserve. Les legs aux petitsenfants réduisent aussi ce que vous pouvez laisser au conjoint.

Combien ça coûte ?

> Les legs aux petits-enfants sont soumis aux droits de succession suivant le même barème que les sommes transmises aux enfants, mais avec un abattement très modique (1594 euros). Pour un legs de 100000 euros à un petit-enfant, les droits de succession s’élèvent à 17875 euros. Sur un contrat d’assurance-vie alimenté avant 70 ans, le capital transmis au décès du souscripteur est exonéré d’impôt jusqu’à 152500 euros par bénéficiaire. Dans cette limite, le petit-enfant reçoit donc le capital sans aucun impôt. Si le contrat est alimenté après 70 ans, les sommes versées sont soumises aux droits de succession, à l’exception d’un abattement de 30 500 euros à partager entre tous les bénéficiaires. Mais tous les intérêts ou plus-values sont exonérés.

À quel âge s'en préoccuper ?

> Investir en assurance-vie avant 70 ans permet de bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux. Vous gardez le droit de changer la clause bénéficiaire quand vous voulez. Vous pouvez aussi décider très tôt de rédiger un testament, puisque vous êtes libre d’en changer les termes par la suite.

Cas pratique

Céleste a deux filles, Amandine et Camille, qui ont chacune deux garçons. Elle organise une donation-partage transgénérationnelle pour donner 60000 euros à chaque petit-enfant (240000 € au total). À son décès, dix ans plus tard, elle laisse une maison d’une valeur de 300 000 euros. Pour calculer la réserve des deux filles, le notaire cumule les sommes données, soit 240 000 euros (puisque seule compte la valeur des biens lors de la donation) et les 300000 euros de la maison, soit 540000 euros au total. La réserve de chacune (un tiers du total) s’élève à 180000 euros. Elles sont réputées en avoir perçu chacune 120000 euros sur leur réserve lors de la donation, et se partagent donc la maison, soit 150000 euros chacune. Leur réserve est bien respectée.

 

df
Violette Queuniet
Publié le

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