Héritage : aider ses enfants et ses petits-enfants

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© Zinkevych - iStock

Aider ses enfants

Donner de l’argent ponctuellement

Si votre enfant a besoin d’une aide pour acheter une voiture, meubler ou acquérir son logement, vous pouvez lui donner de l’argent. Le plus simple est de lui faire un chèque ou un virement de compte à compte. On parle alors de don manuel. Mais attention, un don manuel a les mêmes conséquences juridiques et fiscales qu’une donation notariée en bonne et due forme. Si les sommes sont importantes, il est préférable de passer par un notaire, qui vous expliquera toutes les implications de votre geste.

Abattement de 100 000 euros. Un don manuel est soumis aux droits de donation dans les mêmes conditions qu’une donation devant notaire. Les droits sont calculés sur le montant des sommes données après déduction d’un abattement de 100 000 euros entre parent et enfant (200 000 euros si les deux parents sont donateurs). Cet abattement se renouvelle tous les quinze ans. Tant que le don ne dépasse pas cette somme, votre enfant n’a aucuns droits à payer.

Abattement supplémentaire de 31 865 euros. En plus de l’abattement de 100 000 euros commun à toutes les donations, qu’elles portent sur de l’argent ou d’autres biens (meubles, immeubles, bijoux...), il existe un dispositif d’exonération qui concerne uniquement les dons en argent. Sous réserve d’avoir moins de 80 ans au jour du don, il vous permet de donner tous les quinze ans jusqu’à 31 865 euros en franchise de droits à chacun de vos enfants majeurs (ou mineurs émancipés). L’exonération de 31 865 euros se cumule avec l’abattement parent/enfant de 100 000 euros. Chaque parent peut donc donner tous les quinze ans jusqu’à 131 865 euros à chacun de ses enfants sans qu’ils n’aient aucuns droits à payer.

Déclaration obligatoire en cas d’avantage fiscal. Pour profiter de l’abattement et/ou de l’exonération, il faut déclarer le don. Si le don a été consenti devant notaire, il se chargera de cette formalité. À défaut, c’est le bénéficiaire du don qui doit accomplir la démarche. La déclaration peut désormais s’effectuer en ligne. À votre enfant de déclarer le don à partir de son espace personnel sur Impots.gouv.fr (rubrique « Déclarer »). Si le don dépasse le montant des abattements et/ou exonérations prévues, vous pouvez payer pour lui les droits par carte bancaire ou donner une autorisation de prélèvement sur votre compte.

Soutenir ses enfants régulièrement

Si vous souhaitez apporter une aide régulière à un enfant étudiant ou à un enfant adulte qui traverse une mauvaise passe, comme une période de chômage ou une séparation, vous pouvez mettre un logement à sa disposition ou lui transférer les loyers d’un logement que vous donnez en location ou les revenus d’un portefeuille de titres.

Donation temporaire d’usufruit. Il suffit de lui consentir une donation temporaire d’usufruit portant sur l’immeuble ou le portefeuille de titres. Contrairement à une donation classique, ce geste n’a pas un caractère définitif : au terme de la période prévue, vous récupérez la pleine propriété et les revenus qui en découlent.

Avantage fiscal. Votre enfant doit en principe payer des droits de donation. Mais lorsque la donation est consentie pour une durée maximum de dix ans, les droits ne seront calculés que sur 23 % de la valeur de la pleine propriété du bien. Compte tenu de l’abattement de 100 000 euros applicable entre parent et enfant, tant que la valeur du logement ou du portefeuille de titres dont vous lui abandonnez temporairement l’usufruit ne dépasse pas 434 782 euros (869 564 euros s’il s’agit d’un bien commun et que les deux parents sont donateurs), votre enfant n’aura aucuns droits à payer.

Les présents d'usage pour donner à l'abri du fisc

Donner de l’argent à un enfant n’est pas forcément un don. Cela peut être un cadeau. On parle dans ce cas de « présent d’usage ». À la différence d’un don, un présent d’usage n’est pas taxable et n’est pas rapportable à votre succession, à condition qu’il soit consenti à l’occasion d’un événement marquant, comme les fêtes de fin d’année, un anniversaire ou la réussite à un examen. Ce cadeau ne doit pas vous appauvrir. Mais plus vous êtes aisé, plus vous pouvez donner une somme importante à un enfant sans que cela ne regarde ni le fisc, ni ses frères et sœurs.

Aider ses petits-enfants

Même si vos petits-enfants ne sont pas vos héritiers, rien ne vous interdit de leur transmettre une partie de vos biens. Mais il est préférable de le faire de votre vivant.

La donation d’une somme d’argent

Donner de l’argent à vos petits-enfants est permis, même s’ils sont mineurs. Mais pour que la donation soit valable, elle doit être acceptée par le bénéficiaire. Si votre petit-enfant est encore mineur, il incombe à son représentant légal de l’accepter, soit, par exemple, l’un ou l’autre de ses parents.

Un double abattement fiscal. Comme n’importe quelle donation, une donation consentie à un petit-enfant supporte les droits de donation. Mais il est assez facile d’y échapper compte tenu des abattements et exonérations applicables. Vos petits-enfants bénéficient d’un abattement personnel de 31 865 euros, abattement commun à toutes les donations, qu’elles portent sur une somme d’argent ou sur n’importe quel bien. En plus de cet abattement, si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez donner à chacun de vos petits-enfants majeurs (ou mineurs émancipés), en une seule ou en plusieurs fois, une somme d’argent pouvant atteindre 31 865 euros sans droits à payer.

Les abattements et exonérations en faveur des petits-enfants se renouvellent tous les quinze ans. « En cumulant les deux dispositifs, chaque grand-parent de moins de 80 ans peut transmettre de son vivant jusqu’à 63 730 euros à chacun de ses petits-enfants majeurs, en franchise de droits tous les quinze ans. Il faut en profiter car, au décès de leurs grands-parents, les petits-enfants n’ont droit qu’à l’abattement, de 1 594 euros », souligne Xaviera Favrie, notaire chez KL conseil.

L’enregistrement du don. Pour profiter de ces abattements et exonérations, il suffit d’enregistrer le don. Le notaire se charge de cette formalité en cas de donation notariée. À défaut, c’est le bénéficiaire du don – votre petit-enfant ou son représentant légal s’il est mineur – qui doit le déclarer. Cette démarche peut s’effectuer en ligne à partir de son espace personnel ou celui de son représentant légal sur Impots.gouv.fr (rubrique « Déclarer »).

La donation transgénérationnelle

En principe, vous ne pouvez pas priver vos enfants de la part de succession que la loi leur réserve. Si vous souhaitez transmettre des biens à vos petits-enfants, vous êtes limité par la quotité disponible de votre succession. Il est possible de s’affranchir de cette contrainte avec une donation-partage transgénérationnelle.

Enfants et petits-enfants associés. Cet acte consiste à associer au sein d’une même donation-partage vos petits-enfants et leurs parents (vos propres enfants). Seule condition : vos enfants doivent accepter que les biens donnés à leurs enfants (vos petits-enfants) s’imputent sur leur part de réserve. Vous pouvez donner directement certains biens à vos petits-enfants ou réintégrer dans l’acte des biens que vous aviez déjà donnés à vos enfants pour les réattribuer à vos petits-enfants.

Abattements fiscaux. Les droits de donation sont calculés en fonction de votre lien avec les différents bénéficiaires. Vos enfants bénéficient de l’abattement de 100 000 euros et vos petits- enfants de celui de 31 865 euros. Si un de vos enfants décède prématurément, ses propres enfants bénéficient d’un double abattement. Celui de 100 000 euros – à répartir entre eux – et celui de 31 865 euros.

Impôt à payer en cas de réintégration de donations antérieures. Si la donation réintégrée a plus de quinze ans, seul le droit de partage de 2,5 % est dû. Cela évite le coût d’une transmission entre vos enfants et leurs enfants. Si la donation réintégrée date de moins de quinze ans, les droits de donation s’appliquent, après déduction de ceux acquittés lors de la première donation.

Donner à un enfant mineur sans en informer ses parents

C’est possible ! Car vous êtes également autorisé, en tant que grand-parent, à « accepter » une donation consentie à un de vos petits-enfants. Mais comme vous ne pouvez pas donner et accepter à la fois, il faudra que vous soyez le seul donateur et que votre conjoint, en qualité de grand-parent, accepte la donation.

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