Héritage : 6 choses à savoir sur les successions

Si vous n’avez pris aucune disposition particulière pour votre succession, la loi prévoit les règles d'héritage, l’ordre des héritiers et la répartition des biens. Nos explications sur six situations fréquentes.
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La loi fixe la répartition des biens entre les héritiers, à défaut de dispositions particulières.
La loi fixe la répartition des biens entre les héritiers, à défaut de dispositions particulières.

Dans un couple sans enfant, c'est le conjoint survivant qui hérite

VRAI. Si vous étiez marié et vos parents sont décédés : votre conjoint survivant héritera de la totalité de votre succession.

FAUX. Si vous étiez marié et vos parents sont vivants, votre conjoint recevra la moitié de la succession, et chacun de vos parents un quart, sauf si vous aviez fait une donation entre époux, dite « au dernier vivant ». Si un seul de vos parents est vivant, votre conjoint recevra les trois quarts de vos biens, et votre parent survivant le quart restant.

FAUX. Si vous n'étiez pas marié et n'aviez pris aucune disposition, et même si vous étiez pacsés, votre compagnon n'hérite de rien. Ce sont vos parents s’ils sont toujours en vie, ou vos frères et sœurs, voire des parents plus éloignés, qui recevront la totalité de votre patrimoine. Si vous avez eu des enfants nés d’une précédente union, ce sont eux qui recueilleront la totalité de votre succession.

Un héritage se répartit à parts égales entre les enfants

VRAI. Si vous n’avez pris aucune disposition particulière, vos enfants auront le droit à la même part d’héritage, à votre décès. L’évaluation de cette part dépend du nombre d'enfants et de votre situation maritale.

Si le défunt n'avait ni enfant, ni petit-enfant, ni époux, et si ses deux parents sont morts, sa fratrie se partage l’intégralité de la succession. Alors, si vous souhaitez que vos frères et sœurs fassent partie de vos héritiers, pensez au testament (devant notaire ou non) ou à l’assurance-vie. L'assurance-vie est un moyen de favoriser un proche qui ne bénéficie pas d'un abattement intéressant.

Le survivant doit quitter le logement commun

FAUX. Si vous étiez marié, l’année qui suit votre décès, votre époux survivant peut continuer à vivre dans le logement conjugal, que vous en soyez propriétaire ou locataire, avec tout le mobilier qui le compose. Les frais liés à cette occupation sont à la charge de la succession, ce qui signifie, par exemple, que les loyers seront prélevés sur la succession. Ensuite, votre veuf, veuve, peut demander à habiter ce logement jusqu’à la fin de ses jours, s’il s’agissait d’un bien commun ou s’il vous appartenait en propre. Attention, 
il ne s’agit que d’un droit d’habitation qui n’autorise pas le conjoint à vendre le bien. Mais il peut le mettre en location. Ce droit n’est pas gratuit : il devra payer les charges et les impôts correspondants. En outre, ce droit s’impute sur ses droits successoraux, ce qui vient donc réduire sa part d’héritage. Enfin, il n’est pas automatique : votre conjoint devra en principe en faire la demande dans l’année suivant votre décès. Toutefois, s’il hérite de la totalité de votre succession en usufruit, il n’aura aucune demande à faire pour rester dans le logement, puisque l’usufruit de votre succession lui donne déjà ces droits.

FAUX. Si vous étiez pacsé, votre partenaire de pacs a les mêmes droits que le conjoint de rester dans les murs en prélevant les loyers sur la succession dans les douze mois suivant votre décès. Mais attention, il n’a pas de droit d’habitation à vie.

VRAI. Si vous viviez en concubinage, si vous n'aviez pris aucune disposition ni acte notarié pour le protéger, votre compagnon n’a aucun droit sur votre logement. S’il vous appartenait en propre ou si vous le déteniez en indivision avec votre concubin, vos enfants – ou tout autre héritier si vous n’en avez pas – pourront le mettre à la porte.

Les enfants d'une première union récupèrent entièrement leur part d’héritage

FAUX. Si vous aviez des enfants nés d'un premier lit, votre nouvelle épouse recevra le quart de votre succession en pleine propriété, sans possibilité d’opter pour l’usufruit, tandis que vos enfants se partageront les trois quarts restants. Le quart de la succession attribué à votre nouvelle épouse sera définitivement perdu pour vos enfants. Vos beaux-enfants (ceux de votre nouvelle épouse) ou les enfants que vous avez eus ensemble hériteront de ce qui provient de vous dans sa succession.

Les petits-enfants reçoivent une part d’héritage de leurs grands-parents

FAUX. Sans disposition particulière ni testament le prévoyant, vos petits-enfants ne sont pas vos héritiers, sauf si votre propre enfant est décédé avant vous. Dans ce cas, la succession saute une génération, et les enfants de votre enfant récupèrent la part qui aurait dû revenir.

On peut déshériter ses enfants

FAUX. La loi vous interdit de déshériter vos enfants. Une part de votre succession doit obligatoirement leur revenir. Appelée réserve globale, elle est répartie à parts égales entre les enfants, chacun ayant droit à sa part réservée. Si vous ne laissez ni enfant ni petit-enfant, c’est à votre conjoint marié que revient la réserve.

La part dont vous disposez est ce qui reste de votre succession, appelée quotité disponible, elle peut être répartie comme bon vous semble, par donation ou par testament. Par exemple, si vous avez deux enfants, un tiers de votre succession revient à chacun d’eux, le dernier tiers de ce patrimoine est à vous. Le montant global de la réserve s’évalue au moment du décès du défunt. Les donations faites de son vivant et legs sont alors rapportés à la succession, afin de vérifier que les réserves de chacun sont bien respectées.

df
Nathalie Cheysson Kaplan
Mis à jour le