Funérailles : organisation et coût des obsèques

Inhumation ou crémation, service religieux ou pas, l'organisation des funérailles doit donner lieu à l'établissement de devis et de bons de commande. Différentes aides peuvent être sollicitées pour prendre en charge les frais d’obsèques.

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6mn de lecture
© kzenon

L'inhumation ou la crémation doit être accomplie au minimum 24 heures et au maximum six jours ouvrables après un décès (dimanches et jours fériés non compris). Une dérogation peut être accordée par le préfet du département du lieu de l'inhumation ou de la crémation.

Le choix de l'entreprise funéraire

Une fois la déclaration de décès effectuée à la mairie du lieu de décès, les proches doivent rapidement se mettre en contact avec une société de pompes funèbres. Le choix de l’opérateur funéraire est libre. La liste des entreprises locales habilitées dans le département doit être affichée dans les mairies, les établissements de santé ou la salle d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

Un devis écrit, détaillé et chiffré est obligatoire

L’entreprise de pompes funèbres a l’obligation de présenter une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif et fournir gratuitement un devis écrit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle officiel.

Le devis doit être détaillé et faire apparaître le montant total TTC et le prix TTC de chaque fourniture ou prestation. Les prestations courantes, celles optionnelles et celles effectuées pour le compte de tiers (avis dans la presse, taxe communale, par exemple) doivent figurer dans trois colonnes distinctes. Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque prestation doit également être précisé.

Il ne faut pas hésiter à se faire expliquer le contenu de chaque prestation figurant sur le devis avant de signer le bon de commande. Celui-ci reprend le contenu du devis afin de permettre la comparaison des deux documents en cas de litige.

Bon à savoir :

Dans les communes de plus de 5 000 habitants, les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies.

Prestations obligatoires et facultatives

Au nombre des prestations obligatoires figurent :

  • la fourniture d’un véhicule agréé pour le transport du corps (avant ou après la mise en cercueil) ;
  • le cercueil avec quatre poignées et sa cuvette étanche, à l’exclusion de ses accessoires intérieurs et extérieurs ;
  • la plaque d’identité ;
  • les opérations nécessaires à l'inhumation ou à la crémation, avec fourniture d’une urne cinéraire ou cendrier.

En fonction des circonstances ou causes du décès, du mode de transport et des modalités de l’inhumation ou de la crémation, d'autres prestations (soins de conservation, housse mortuaire, véhicule de transport de corps avant mise en bière, cercueil hermétique muni d’un filtre épurateur) peuvent devenir obligatoires.

Les autres prestations (toilette mortuaire, ornements, faire-part de décès, chambre funéraire, équipements du cercueil, etc.) sont facultatives.

Combien coûtent les frais d’obsèques ?

Les frais d’obsèques recouvrent :

  • les prestations proposées par les pompes funèbres ;
  • les frais de concession et de sépulture ;
  • les frais d’ouverture et de fermeture d’un éventuel caveau familial ;
  • le coût d’un monument funéraire si cette option est choisie ;
  • les frais administratifs ;
  • la taxe d’inhumation ou de crémation ;
  • la taxe de convoi funéraire.

Le coût moyen d’une inhumation – hors caveau et concession – est de 3 815 € et celui d’une crémation s’élève à 3 986 €, selon une enquête de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir publiée en 2019.

Qui doit payer les frais d’obsèques ?

Les frais d’obsèques sont en principe prélevés sur l’actif successoral du défunt (la valeur totale des biens de la succession dont on retranche les dettes du défunt pour obtenir l’actif net) dans la limite de 1 500 € (article 775 du code général des impôts). Il est possible de prélever jusqu’à 5 000 € sur les comptes bancaires du défunt. En pratique, l’entreprise funéraire présente la facture à la banque.

Si cela n’est pas suffisant, les frais d’obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Cela signifie que les descendants et ascendants sont tenus de payer les frais et ce, même s’ils ont renoncé à la succession. L’absence de liens affectifs ne change rien. Ils doivent régler les frais en fonction de leurs ressources et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive.

En pratique, celui qui passe la commande avec la société de pompes funèbres doit régler seul la facture. Il dispose ensuite d'un recours contre les autres cohéritiers pour se faire rembourser. A défaut d’accord amiable, il peut saisir un huissier pour une sommation de payer ou une procédure de recouvrement des petites créances ou le juge aux affaires familiales.

Quelles aides pour financer les obsèques ?

Les frais d’obsèques peuvent être assumés par le défunt lui-même si ce dernier a souscrit une assurance ou un contrat obsèques. En cas de doute sur l’existence d’un tel contrat, il faut rapidement s’adresser à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). La demande peut être effectuée par courrier ou directement sur le site de l’Agira. À compter de la date de réception de la demande par l’Agira, les assureurs ont 3 jours ouvrés pour répondre.

De même, s’il a souscrit une assurance décès, la réserve d’argent, versée sous forme de capital ou de rente, peut permettre de financer les obsèques et les droits de succession.

Si le défunt était salarié du privé, travailleur indépendant ou fonctionnaire, les proches peuvent, sous certaines conditions, percevoir un capital décès. Il faut s’adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à l'administration employeur du fonctionnaire décédé. Certaines mutuelles prévoient la prise en charge des frais d’obsèques.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) peut également payer une partie des frais d’obsèques si elle doit encore de l’argent au défunt dans la limite de 2 286,74 €. Pour en bénéficier, il suffit de présenter la facture des frais d’obsèques et l’acte de décès. Certaines complémentaires retraite prévoient aussi le règlement des frais d’obsèques.

En dernier ressort, si la famille est sans ressources suffisantes, la commune du lieu de décès peut prendre en charge les obsèques. Dans ce cas, c’est la mairie qui décide de l’organisme de pompes funèbres. Aucune texte ne donne de précision sur la notion de « ressources suffisantes ». Cette décision est laissée à la libre appréciation du maire.

Bon à savoir :

En cas de décès accidentel, les proches peuvent, en fonction des circonstances de l’accident (de la circulation, accident du travail etc.), obtenir le remboursement des frais d’obsèques par divers organismes.

 

df
Margot Arnaud - Sarah Corbeel
Mis à jour le

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