Frais d'hébergement de ma mère : quelle répercussion sur ma part d'héritage après son décès ?

J'ai participé à hauteur de 18 000 € aux frais d'hébergement de ma mère décédée le 10/08/2009 que mon frère ainé avait placée en maison de retraite (prématurément au titre de l'aide sociale). Mon frère a lui assumé au total une somme de 2 170 € ; quant à ma sœur, celle-ci a été exonérée étant donné ses faibles ressources.A la date d'aujourd'hui, le compte de ma pauvre maman présente un solde créditeur en faveur des héritiers de 18 500 €.QUESTION : Ayant participé à près de 90 % à ces frais d'hébergement, disposé-je d'une action récursoire sur la succession ou est-ce le droit successoral ordinaire qui sera appliqué ? Puis-je m'appuyer sur une action juridique qui me permettrait de récupérer un peu sur ce que j'ai assumé (enrichissement sans cause par exemple ou autre ?).Car si l'on divise purement et simplement l'avoir de la caisse d'épargne par trois chaque enfant percevra 6 166 €. Ceci serait d'une souveraine injustice car si ma mère avait été placée dès le début en payant jusqu'à épuisement de ses économies, il n'y aurait certes plus rien à la Caisse d'Epargne mais ma situation serait tout autre.De fait, aujourd'hui, nous constatons qu'ayant versé 18 000 € je suis perdante de 11 834 € (18.000 - 6 166); mon frère lui qui n'a versé que 2 170 € obtiendrait plus qu'il n'a versé, soit 3 996 € (6 166 - 2 170) ; ma sœur quant à elle serait aussi bénéficiaire de 6 166 € alors qu'elle n'a rien versé.Je suis complètement désemparée car mon mari et moi sommes à la retraite et à l'age de 63 ans , nous n'avons même plus de quoi nous aménager une maison convenable pour nos vieux jours.Pourrions-nous par exemple répartir la somme de 18 500 € au prorata de ce que chaque héritier a versé. Ce qui serait juste à mon sens car sinon je me suis considérablement appauvrie à l'avantage de mon frère et de ma soeur qui eux s'enrichiront. Je ne sais pas que faire, d'autant plus que j'ai assumé d'autres frais afin que ma maman soit enterrée convenablement, frais que mon frère (qui ne s'est même pas déplacé) ne m'a même pas dédommagés. Je suis d'autant plus attristée que si j'ai été fortement taxée par le département c'est parce que mon mari avait à l'époque un bon salaire. Nous venions tout juste d'assumer les frais de placement de sa propre mère...Je me suis livrée à un calcul dans l'hypothèse où ma maman aurait été placée en payant (comme je l'avais demandé au début par écrit au conseil général qui ne m'a jamais répondu...). En voici les résultats :Les frais de placement se seraient élevés à 49 957 €Ses ressources se seraient élevées à 49 586. Notre contribution aurait été, vous en conviendrez moindre, voire dérisoire. J'ai demandé au Conseil Général du Finistère un décompte exact. Ils me répondent toujours oui, bien qu'ils m'aient demandé en décembre une lettre que je leur ai adressée le 14 décembre 2009. Depuis, je ne parviens pas à obtenir ce décompte.Pourraient-ils par voie de titre rectificatif a posteriori changer le statut de ma mère en la mettant en payant ? Je bénéficierais alors d'un excédent et le problème de la succession ne se poserait plus.

La réponse de notre expert

Selon l'article 205 du Code civil, les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin. Il faut entendre par "aliments", tout ce qui est nécessaire à la vie : hébergement, nourriture, soins médicaux (Cour de cassation, civ. 28 février 1938). Aussi, si un ascendant est dans le besoin, ses descendants peuvent être amenés à contribuer au titre de cette obligation. Cette contribution peut être exercée sous la forme pécuniaire ou, à défaut, en nature.





















df
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