Domicile conjugal : comment le conserver après le décès du conjoint ?

Mariés avec contrat séparation de biens, lui une fille d'un premier mariage, moi 2 enfants d'une union précédente. Nous avons décidé après ma retraite il y a un an de vivre en résidence principale dans la maison de campagne qui appartient à mon mari. S'il vient à disparaître avant moi, (il a 7 ans de plus que moi) qu'advient-il de notre habitation après un an où je pourrai y rester ; et/ou quelles dispositions devrions-nous prendre pour me préserver ?

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La réponse de notre expert

En présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant hérite en pleine propriété d'un quart des biens du défunt (article 757 du Code civil).


Ce dernier hérite donc d'un quart de tous ces biens en pleine propriété.Il se retrouve alors en indivision sur ces biens avec les enfants de son conjoint prédécédé.






  • la totalité des biens composant la succession en usufruit,
  • ou le 1/2 des biens en pleine propriété en présence d’un enfant,
  • ou le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.

df
Publié le