FAQ
Succession : comment renoncer à son usufruit ?
Assurance-vie : dans quels cas les bénéficiaires sont-ils assurés de l'exonération de droits de succession ?
Donation ou constitution d'une SCI : quelle meilleure option pour s'assurer que mes enfants hériteront effectivement de mon bien immobilier ?
SCI familiale : le conjoint survivant aura-t-il un droit d'usufruit sur les parts appartenant en propre à l'épouse ?
Servitude : mon voisin peut-il m'interdire le passage ?
Dans la rubrique FAQ
Prêt familial : peut-il être considéré comme une donation ou une avance sur héritage ?
Assurance vie : dans quels cas payer des droits de succession ?
Avance sur succession : quels droits pour les enfants n'ayant pas bénéficié de la donation ?
Communauté légale réduite aux aquêts : en cas d'héritage, faut-il changer de régime matrimonial ?
Contrôle de succession : combien de rectifications successives peut proposer le fisc ?
Domicile conjugal : comment le conserver après le décès du conjoint ?
Donation avec usufruit : quels sont les frais ?
Héritage : puis-je avantager ma fille, issue d'une précédente union ?
Héritage : quelle part pour le conjoint survivant non marié ?
Partage d'un héritage : comment et par qui faire estimer puis vendre une maison ?
Succession : comment l'organiser dans une famille recomposée ?
Succession : comment prouver que ce terrain m'appartient ?
Succession : comment prouver un lien de filiation paternelle afin de faire valoir ses droits ?
Succession : les biens donnés à l'un des conjoints pendant le mariage sont-ils la propriété du conjoint survivant après le décès ?
Succession : puis-je déshériter certains membres de la famille ?
Famille recomposée : comment se passe le partage des biens au décès de l'un des parents ?
Succession : que doivent faire les héritiers nés d'un premier mariage pour ne pas être spoliés ?
Succession : quelles sont les démarches pour renoncer à sa part au profit d'une tierce personne ?
Succession en usufruit : l'héritier peut effectuer des dons à son entourage librement ?
Abus de faiblesse : les héritiers de la victime peuvent-ils porter plainte ?
Les règles de la succession
Récupération pour succession : peut-on contester le montant de la somme réclamée ?
Soulte due après une succession : quel est le délai de prescription ?
Succession : comment changer de régime matrimonial pour préparer la transmission des biens ?