Famille recomposée : comment transmettre son patrimoine ?

Famille recomposée : comment transmettre son patrimoine ?
Pour transmettre des biens de votre vivant dans une famille recomposée, organiser une donation-partage est vivement recommandé. - © jarenwicklund

Des outils existent pour transmettre judicieusement votre patrimoine si vous avez des enfants d’unions différentes ou si vous considérez comme le vôtre l’enfant de votre conjoint.

Pour transmettre des biens de votre vivant dans une famille recomposée, organiser une donation-partage est vivement recommandé, afin d’éviter des litiges à votre décès entre les demi-frères et demi-sœurs. Cette donation peut réunir tous vos enfants, même s’ils sont issus de lits différents. Vous avez même la liberté de la consentir avec votre nouveau conjoint si vous vous êtes remarié, ce qui est un atout dans certains cas pour composer plus facilement des lots équivalents pour chaque enfant et pour alléger la fiscalité. Afin d’y inclure les propres enfants de votre nouveau conjoint, s’il en a, vous devez simplement avoir au moins un enfant commun.

Prendre dans le pot commun 

Toutefois, au moment de constituer les lots, chaque époux ne peut donner qu’à ses propres fils ou filles : un enfant n’est pas autorisé à recevoir un bien qui serait la seule propriété (un bien propre, donc) de son beau-père ou de sa belle-mère. En revanche, vous avez le droit de donner à vos enfants d’une première union des biens communs à vous et à votre nouveau conjoint... avec, bien sûr, le consentement de ce dernier. Cette opération est fiscalement intéressante, car la donation est réputée consentie seulement par le parent de l’enfant. C’est donc le barème des droits de donation entre parent et enfant qui s’applique sur la totalité de ce qui est donné, même si le bien est détenu avec le beau-père, ou la belle-mère, qui est au regard des liens du sang un étranger pour l’enfant.

« Mais ces donations de biens communs à un enfant non commun risquent de compliquer votre succession », avertit Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. En effet, puisque vous avez pris dans le pot commun pour donner à l’un de vos propres enfants, vous devrez une « récompense », un dédommagement, à la communauté. « À votre décès, lorsque le notaire devra évaluer ce qui fait partie de votre succession, il faudra prélever cette récompense sur les biens communs que vous déteniez avec votre époux : une partie plus importante de ceux-ci restera au conjoint survivant, sans tomber dans la succession à partager entre les héritiers. Si cela ne suffit pas, la récompense devra même être prise sur vos biens propres, pour indemniser le conjoint survivant », explique Me Couzigou-Suhas. En outre, ces donations de biens communs ne répondent qu’en partie aux attentes des beaux-pères ou belles-mères qui ont élevé l’enfant de leur conjoint et le considèrent comme l’un de leurs propres enfants, bien que ce ne soit pas juridiquement le cas. Car, lorsqu’ils souhaitent lui transmettre une partie de leur patrimoine, par donation ou testament, ils se heurtent à une fiscalité très lourde : l’enfant, considéré comme un étranger, paie 60 % de droits de succession ou de donation sur ce qu’il reçoit.

Adopter l’enfant, même s’il est majeur

Afin de faciliter cette transmission, il est intéressant d’adopter l’enfant. Cette adoption simple est possible, même si celui-ci a encore ses deux parents. Mais vous devez avoir dix ans de plus que lui, être marié avec l’un de ses parents, avoir l’accord de l’enfant s’il a plus de 13 ans, ainsi que l’accord du parent biologique s’il est mineur. Le juge qui autorise cette adoption vérifie qu’elle consacre des liens affectifs réels entre vous et qu’elle n’est pas uniquement fondée sur des bases financières. Vos enfants, si vous en avez, n’ont pas à donner leur accord. Cette adoption simple fera de l’enfant de votre conjoint votre propre enfant. Il héritera donc automatiquement de vous, avec la fiscalité réservée aux enfants : exonération sur les 100 000 premiers euros, puis droits de succession au barème progressif (de 5 % à 45 %). Le principe est le même pour une donation. Cela ne lui interdira pas pour autant d’hériter, avec les mêmes avantages, de ses deux parents biologiques.

Comment adopter lenfant de son conjoint ?

Les formalités sont assez lourdes. Un notaire doit rédiger les actes de consentement des personnes concernées, qui ont deux mois pour se rétracter. Ensuite, une requête est déposée au tribunal de grande instance, en général par l’intermédiaire d’un avocat (même si ce n’est pas obligatoire dans tous les cas). Si vous désirez partager l’autorité parentale avec le conjoint, si l’enfant est mineur, ce sera possible, mais il faudra en faire la demande. Le budget à prévoir est de 1 000 à 2 000 €. Vous devrez patienter entre quelques mois et un an pour obtenir le jugement, en raison de l’encombrement des tribunaux.

Souscrire un contrat d’assurance-vie

L’assurance-vie peut vous aider à transmettre un capital à l’enfant de votre conjoint. À condition de ne pas verser de sommes manifestement exagérées sur le contrat, par rapport à vos revenus ou à votre patrimoine, l’argent que vous y placez peut revenir à cet enfant à votre décès, hors succession (et donc sans contestation possible de vos autres héritiers), et avec une fiscalité légère, surtout si vous investissez avant l’âge de 70 ans. Il suffit de désigner l’enfant comme bénéficiaire du contrat en cas de décès.