Famille recomposée : comment s'organise la succession ?

Nouveau  couple, des enfants en commun, d'autres nés d'une précédente union… Ce contexte peut compliquer la transmission de son patrimoine. Selon l'objectif, quelles sont les stratégies à adopter ?

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7mn de lecture
Famille recomposée et héritage : protéger son conjoint et ses beaux-enfants sans léser ses propres enfants.
© Robert Kneschke/adobestock

Préserver les intérêts de vos enfants d'une précédente union

Les écueils à éviter

> Peut-être estimez-vous que vos enfants auront davantage besoin du coup de pouce de l'héritage que votre nouveau conjoint, plus installé qu'eux dans la vie. Ou bien cela vous ennuie de savoir qu'en dotant votre conjoint, tous les biens qu'il recevra à votre succession seront en principe attribués à ses propres enfants, le jour de son décès, au détriment des vôtres. Enfin, lui donner un droit de jouissance à vie sur votre résidence principale risque de retarder pour de longues années l'héritage de vos enfants, en particulier s'il y a une grande différence d'âge entre vous deux.

La solution 

> Si vous vous êtes remarié, pour donner à vos enfants plus que ce que prévoit la dévolution normale, vous devez supprimer les droits auxquels peut prétendre habituellement le conjoint survivant par testament. «Attention, seul un testament authentique, signé devant deux notaires ou devant un notaire et deux témoins, a le pouvoir de priver votre conjoint de son droit viager sur le logement familial», précise Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, notaire à Chevreuse.

> Si vous êtes pacsés ou concubins, vous n’êtes pas légalement héritiers l’un de l’autre. Le pacsé survivant a toutefois un droit au logement d’un an. En l’absence de disposition, vos enfants hériteront de tous vos biens. Ce qui peut sembler parfait étant donné l’objectif poursuivi ici. «Sauf qu’afin d’anticiper toute contestation, il est vivement recommandé d’établir un testament dans lequel vous confirmerez que vous léguez l’intégralité de votre succession à vos enfants», conseille Barbara Thomas-David, notaire à Paris.

Les précautions à prendre 

> Même si, en théorie, vous pouvez rédiger seul un testament (sauf pour priver votre conjoint de son droit viager sur le logement familial), consultez un notaire afin d’éviter les formulations contre-productives. Pour la paix des familles, évoquez également vos choix avec vos enfants et votre conjoint.

Combien ça coûte ? 

> Chez le notaire, tablez sur 138,47 euros TTC pour l’établissement d’un testament authentique, plus 10,74 euros pour l’enregistrer sur le fichier des testaments, auxquels peuvent s’ajouter des honoraires libres de conseil.

À quel âge s'en préoccuper ? 

> Si vous vous apprêtez à vous remarier, mieux vaut signer auparavant un contrat, de préférence sous un régime de séparation de biens. Si vous possédez un patrimoine important et cherchez à réduire le poids de la fiscalité, commencez à consentir à vos enfants des donations en pleine propriété ou en usufruit le plus tôt possible.

> Quant à la rédaction d'un testament, elle peut intervenir à tout âge, sachant que vous pouvez le modifier ou l'annuler à votre guise moyennant un coût chez le notaire de 32,30 euros pour le révoquer et de 138,47 euros pour un nouveau testament authentique.

> À envisager aussi : l’assurance-vie ; l’achat de biens immobiliers à titre personnel, en SCI ou en indivision avec vos enfants ; un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens ; un capital décès ; la donation en pleine propriété ou avec démembrement de propriété.

Favoriser votre nouvelle famille

Les écueils à éviter

> Si vous ne prévoyez rien, vos enfants d’un premier lit peuvent entrer en conflit avec votre nouveau conjoint. Tout donner à votre nouvelle famille en optant, par exemple, pour un régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant fonctionnerait, mais vos héritiers risquent de contester vos choix.

Les solutions

> Privilégier un régime de communauté, en cas de remariage ou de pacs, couplé à une donation entre époux pour les personnes mariées, car «en avantageant votre conjoint, vous favorisez aussi vos enfants du second lit, insiste Marie-Hélène Pero Augereau-Hue. Variante possible, laisser par testament la quotité disponible aux enfants du deuxième lit, tout en maintenant les droits prévus par le Code civil au profit de votre conjoint».

> Prévoir par testament un legs au profit de votre nouvel amour et/ou de vos enfants. C’est une possibilité ouverte à toutes les formes de couple, que vous soyez mariés ou non. «Selon vos souhaits, tout ce qui est possible sera transmis alors à votre nouvelle moitié et/ou à vos enfants communs, détaille Jean-Michel Mathieu, notaire à Bourg-en-Bresse. En revanche, il n’y aura ni indivision ni partage avec les enfants du premier lit. Ces derniers recevront le montant de leur réserve, en valeur, par virement, par exemple.» Attention toutefois, les legs à un concubin supportent des droits de succession au taux de 60%. Dans un tel cas, un pacs ou un mariage sera plus avantageux.

Les précautions à prendre

> Assurez-vous de ne pas attribuer plus que la quotité disponible à votre nouvelle famille «si vous ne voulez pas que votre succession soit remise en cause, avertit Barbara Thomas-David. Gardez donc en tête que toutes les donations consenties par le passé entrent dans le calcul de votre patrimoine transmissible».

Combien ça coûte ?

> Au minimum 276,94 euros pour deux donations entre époux, une chacun, et 138,47 euros pour un testament authentique simple. Pour des adaptations personnalisées, des honoraires libres feront l’objet d’un devis de la part du notaire.

Quand s'en préoccuper ?

> Avant de se remarier, pour rédiger le contrat de mariage ad hoc. Puis quand vous en ressentez la nécessité, car la donation entre époux et le legs universel sont révocables à tout moment.

> À envisager aussi : l’achat immobilier à travers une SCI avec démembrement des parts et testament croisé ; l’assurance-vie qui n’entre ni dans le calcul de la réserve ni de la quotité disponible ; un contrat de mariage sous un régime de communauté; des donations entre époux.

Traiter vos beaux-enfants à égalité avec les vôtres

Les écueils à éviter

> Sans mesures adéquates, les enfants de votre nouveau partenaire n’hériteront pas de vous. «En outre, deux chausse-trappes menacent les beaux-parents aimants qui rédigent un testament au profit de leurs beaux-enfants, alerte Jean-Michel Mathieu. D’une part, sur le plan civil, ce document pourrait ne pas s’appliquer à cause des règles de réserve et de quotité disponible. D’autre part, la fiscalité applicable entre non-parents, avec un taux de 60%, est prohibitive.»

La solution

> L’adoption simple permet de donner à ses beaux-enfants et à ses enfants les mêmes droits sur sa succession. Cette démarche n’altère en rien les liens de l’enfant avec son père ou sa mère biologique. «Attention, remarque Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, pour bénéficier de la fiscalité avantageuse entre parent et enfant (abattement de 100000 euros), si vous êtes pacsés ou concubins, l‘enfant adopté doit être mineur à votre décès ou, s’il est majeur, vous devez avoir participé à son éducation au moins cinq ou dix ans, selon les cas.» Des conditions d’adoption qui ne s’appliquent pas aux couples mariés.

Les précautions à prendre

> Vouloir créer une égalité entre tous les enfants reste souvent illusoire, selon Barbara Thomas-David : «En effet, n’oubliez pas que vos beaux-enfants hériteront également de leurs parents biologiques, ce qui pourra amener un déséquilibre s’ils détiennent un patrimoine important.»

Combien ça coûte ?

> Entre 400 et 500 euros de frais d’acte notarié pour l’adoption simple.

À quel âge s'en préoccuper ?

> En général, après un certain nombre d’années passées aux côtés des enfants, pour mûrir son choix. De nombreuses adoptions simples se font à l’âge adulte.

> À envisager aussi : l’assurance-vie, qui permet de gâter vos beaux-enfants en franchise de droits de succession, sans les adopter.

L’AVIS D’EXPERT : Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE, notaire à Chevreuse (78), membre du Conseil supérieur du notariat

“Deux points de vigilance pour préserver l’équité entre tous les enfants”

En cas de remariage ou de pacs, mieux vaut se tourner vers un régime de séparation et s’assurer que les quotes-parts respectives dans les investissements reflètent les contributions réelles de chacun dans le couple. À défaut, si vous remboursez 70% du prêt d’un bien immobilier alors qu’il a été acheté à 50/50 avec le père ou la mère de vos nouveaux enfants, lors de l’ouverture de votre succession, les enfants nés du premier lit seront désavantagés. De même, limitez au maximum la part qui reviendra à la personne qui partage votre vie – il est possible de la déshériter par testament. Sinon, cela reviendrait indirectement à avantager vos enfants du deuxième lit, seuls bénéficiaires, parmi votre progéniture, de sa succession le jour venu.

 

df
Laurence ollivier
Publié le

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