Faire une donation sur plusieurs générations

Faire une donation sur plusieurs générations
La donation transgénérationnelle fédère parents, enfants et petits-enfants autour d’un véritable pacte de famille. - © GlobalStock

Pour donner à la fois à vos enfants et à vos petits-enfants, préférez une donation-partage transgénérationnelle, à signer en famille avec l’aide du notaire.

Bien souvent, à l’âge où les parents envisagent de transmettre une partie de leurs biens, notamment des biens immobiliers, leurs enfants ont déjà fondé une famille et constitué leur propre patrimoine. Pourquoi alors ne pas sauter une génération et donner directement aux petits-enfants ? En principe, la loi ne le permet pas, car elle impose qu’une part minimale de vos biens, appelée « la réserve héréditaire », revienne obligatoirement à vos enfants. Mais, avec leur accord, il vous est possible d’y déroger.

Opter pour la donation-partage

« La donation-partage est l’outil de prédilection du notaire, car elle assure la paix familiale tout en permettant de profiter au maximum des exonérations fiscales », confie Marie Martres, notaire à Murat (Cantal). Au départ, il faut que la personne souhaitant commencer à transmettre ses biens fasse la démarche d’organiser sa succession. Elle vient dans ce but chez le notaire, avec également la volonté d’éviter toute dispute entre ses enfants, à son décès.

« Avec la donation-partage, chaque “lot” est définitivement attribué à chaque héritier. Nous n’y revenons plus au moment de son décès », ajoute Me Martres. Depuis 2006, les petits-enfants peuvent participer à la donation-partage, appelée alors « donation transgénérationnelle ».

Certains enfants, à l’abri du besoin, peuvent choisir de « s’effacer » au profit de leurs propres enfants, alors que d’autres préféreront recevoir directement les biens transmis par leurs parents. Ainsi, la donation fédère parents, enfants et petits-enfants autour d’un seul acte, véritable pacte de famille.

  • À savoir : les grands-parents peuvent décider de régler les frais de notaire et les éventuels droits de donation. Ce paiement n’est pas considéré par le fisc comme une donation supplémentaire.

Recueillir l’accord des parents

Les grands-parents ne peuvent pas imposer à leurs enfants de s’effacer au profit des petits-enfants. Le consentement des parents figure donc dans l’acte notarié, tout comme celui des petits-enfants qui acceptent de bénéficier des biens à leur place.

« Pour que la transmission soit un succès, il faut un projet concerté et une grande entente familiale. Il est d’ailleurs préférable que ce soit l’enfant qui propose à ses parents de laisser sa place à la troisième génération, plutôt que cette solution lui soit présentée, avec plus ou moins d’insistance, par ses parents », analyse Me Martres.

Disposer d’un patrimoine confortable

Malgré ses avantages, la donation-partage transgénérationnelle reste peu usitée, car elle n’est pas adaptée à toutes les situations. « Il faut disposer d’un patrimoine confortable, divisible, tenir compte des besoins des enfants, de ceux des petits-enfants, et veiller à ne pas briser l’entente familiale. Par ailleurs, il n’est pas encore dans les mœurs, dans un pays de droit latin comme le nôtre, très attaché à la réserve héréditaire, d’envisager de “brimer” ses propres enfants, même si c’est avec leur accord », constate Me Martres.

L’abattement fiscal de 31 865 €, applicable entre grands-parents et petits-enfants, est cependant peu élevé. Pour que la donation-partage transgénérationnelle décolle réellement, il faudrait qu’il soit largement revu à la hausse. « L’État souhaite faire circuler les richesses en encourageant les donations aux plus jeunes, afin qu’ils dépensent et relancent l’économie. Mais cet abattement n’est pas assez incitatif pour que la stratégie fonctionne ! », conclut Me Martres.

La donation-partage transgénérationnelle par l’exemple

Maryse et Marcel ont trois enfants, Cédric, Cécilia et Catherine, et sept petits-enfants. Ils souhaitent partager entre leurs trois enfants deux garages d’une valeur unitaire de 25 000 € et la somme de 100 000 €. Chaque enfant doit être gratifié à hauteur de 50 000 €. Maryse et Marcel proposent à leurs enfants de recevoir directement la donation ou de la laisser à leurs propres enfants.

  • Cédric, au chômage, préfère en bénéficier lui-même et choisit, avec l’accord de ses parents, de recevoir 50 000 € en liquidités. L’abattement fiscal entre parents et enfant étant de 100 000 €, il reçoit l’argent en franchise d’impôt.
  • Cécilia laisse sa place à ses deux filles, toujours mineures, et s’entend avec ses parents pour qu’elles reçoivent 25 000 € chacune. L’abattement entre les grands-parents et les petits-enfants étant de 31 865 €, la donation s’effectue en franchise d’impôt.
  • Catherine, l’aînée, préfère également s’effacer au profit de sa fille et de son fils. Ses enfants, désormais entrés dans la vie active, n’ont pas un besoin immédiat de liquidités et préfèrent toucher chaque mois un revenu locatif. Il est ainsi décidé qu’ils reçoivent chacun un garage locatif d’une valeur unitaire de 25 000 €. Là encore, la transmission s’effectue en franchise d’impôt.